Voir chap. iv, p. 72 et suivantes

avait déjà traversé plusieurs épreuves. Une première rédaction avait été établie par la Commission de constitution. Ce « premier projet » aux termes d'un décret du 2 juin, avait été lu à TAssemblée, distribué, puis, renvoyé à Texamen des bureaux. Les bureaux avaient député chacun un membre auprès du Comité de constitution, pour lui faire connaître les modifications qu'ils proposaient *. Le Comité, après avoir entendu les délégués des bureaux, avait ai'rèté un texte remanié sur différents points : c'est ce que Ton appelle le « deuxième projet » de constitution, celui qui a, seul, été livré à la discussion publique.

Un historien de la deuxième République a prétendu que le pi*emier projet de constitution « sans parler de la liberté d'enseignement, se contentait, suivant le style encore en usage, de garantir le droit à l'instruction - » tandis que le second projet aurait été plus explicite. L'auteur d'une étude plus récente' s'exprime ainsi à ce sujet : « A la demande de Montalembert,... de M. de Falloux... et de M. Jules Simon... on inscrivit aussi le principe de la liberté de T enseignement. » Suivant cette version, la Commission de constitution n'aurait pas inscrit spontanément la liberté d'enseignement dans son travail ; et suivant l'autre version, elle n'aurait admis la liberté d'enseignement que dans le second projet, celui qui a été élaboré après les journées de juin, en partie sous l'influence du mouvement d'opinion que l'insurrection avait soit provoqué, soit développé ! Ces deux assertions sont aussi peu exactes l'une que l'autre. Le premier projet de constitution mentionne, il est vrai, le droit à l'instruction ; mais ce droit n'est pas mis là pour remplacer la liberté d'enseignement, cai* au chapitre viii (Garantie

i. Voir sur cette procédure, Henry Michel, iSote sur la Constitution de 1848, dans le Bulletin de la société d'histoire de la Révolution de 1848, 4" année, n» 2.