LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT A LA CONSTITUANTE APRES LE 4 JANVIER

f. Le rapport Barthélémy Saint-Hilaire. — IT. La commission du 5 janvier 1849 et le rapport Jules Simon. — lll. Le projet de loi organique de l'enseignement. — IV. Le rejet de l'amendement Boubée : la Constituante renonce à faire la loi. — V. Etat de la question à la veille des élections à la Législative.

Si M. de Falloux a pu combiner et préparer la loi qui porte son nom, il le doit à cette circonstance, que, la Constituante, depuis des mois, toute à d'autres pensées et à d'autres soucis, n'avait pas encore abordé, au lendemain de l'élection présidentielle, la discussion de la loi organique de l'enseignement. La voie était, en quelque sorte, libre devant M. de Falloux, qui %e hâta d'en profiter. Avertie par les décrets du 4 janvier que le moment approche où le ministère essayera d'acquitter envers le parti catholique la dette de Louis-Napoléon, l'Assemblée tente un effort pour s'emparer, trop tard, de la question. C'est le dépôt du rapport Barthélémy Saint-Hilaire, et du projet de décret sur l'enseignement primaire substitué, par la Commission spéciale, au projet Carnot; c'est l'élection d'une Commission nouvelle, pour étudier la liberté d'enseignement dans ses rapports avec l'instruction secondaire, et le rapide travail de cette Commission, aboutissant au rapport Jules Simon, et à un texte de décret. Mais cet effort, tardif et fiévreux, ne peut porter de fruits. Le rejet de l'amendement Boubée, nous montre la Constituante abdiquant sa résolution de