LE RAPPORT BARTHELEMY SAINT-HILAIRE

faire la loi organique de renseignement. Elle ne laisse qu*Une sorte de testament platonique^ intéressant^ d'ailleurs, à recueillir, ne fût-ce que pour y comparer Tœuvre de M. de Falloux et de la Législative.

 la séance du 4 janvier 1849. Barthélémy Saint-Hilaire avait protesté vivement, au nom de la Commission dont il était à la fois le président et le rapporteur, contre le dessaisissement dont elle était victime, par suite du retrait du projet Carnot, sur lequel elle avait tant travaillé. Il avait été entendu que le labeur de la Commission ne serait pas perdu.  la séance du 10 avril, Barthélémy Saint-Hilaire déposa à la fois le projet de décret sur renseignement primaire, que la Commission avait élaboré, et un long rapport, qui sert de commentaire à ce projet ^

Si j'écrivais l'histoire de la législation de renseignement primaire, je devrais m' arrêter longuement sur le projet de décret. Bien qu'il n'ait pas abouti, il renferme des vues intéressantes, et il constitue, entre la loi de 1833 et les lois de la troisième République, un anneau intermédiaire d'une haute importance historique*. Mais, en étudiant ce projet, je m'écarterais de mon dessein, qui est seulement de chercher, dans le rapport de Barthélémy Saint-Hilaire, la façon dont il colore les résolutions de ses collègues, soit

1. Voir le texte du projet et celui du rapport dans le Moniteur du 21 avril

2. « Nous avons voulu faire, dit B. Saint-Hilaire, une sorte de Code de rinstruction primaire^ et nous avons systématiquement réuni et coordonné en un seul corps de lois toutes les dispositions réglementaires, et tous les faits que Texpérience avait sanctionnés. » De fait, le projet comporte : titre I", salles d'asile; II, écoles d'instruction primaire, élémentaires, supérieures, normales pour garçons et filles; III, écoles privées; IV, l'obligation: V, la surveillance; VI, les retraites: VII, les dépenses de l'instruction primaire. C'est, on le voit, un projet très vaste. La commission y fait même une place (titres! et II) aux œuvres que nous appelons aujourd'hui post ou circumscolaires : salles d'asile, écoles d'apprentis, classes d'adultes, ouvroirs, écoles d'hospices.

lorsqu'ils gardent certaines dispositions du projet Carnot, soit, cas bien plus fréquent, lorsqu'ils les repoussent.

On se souvient que Tesprit du projet Carnot était tout entier dans les principes généraux dont il s'inspirait. On se souvient aussi que ces principes avaient fait, à la Commission, l'objet d'un débat important*. Comment Barthélémy Saint-Hilaire s'explique-t-il sur l'obligation scolaire, la gratuité, la liberté? Et quel est donc, à lire ce rapport, l'esprit qui a présidé au travail de la Commission, l'esprit dont la Commission témoigne, en avril 4849?

Sur l'obligation scolaire, Barthélémy Saint-Hilaire est très ferme. L'innovation, dit-il, est « grave ». Cependant, elle n'est pas de nature à causer une surprise trop sensible au pays, puisque, dès 1833, elle était réclamée à la Chambre des Pairs. Carnot a eu « le courage » de la mettre dans son projet de loi. « Nous l'en félicitons hautement, et nous n'avons fait que l'imiter et le suivre ». Sur la gratuité, le rapporteur explique que la Commission s'est séparée de Carnot. Parmi les diverses raisons qu'il donne, et qui ne sont que le résumé du débat dont on a trouvé plus haut les grandes lignes, Barthélémy Saint-Hilaire n'a garde d'omettre le tort que la gratuité des écoles publiques causerait à l'enseignement privé. « Lgi gratuité détruirait presque entièrement les écoles libres ». Il ajoute, il est vrai, que l'Etat perdrait, de ce chef, une « utile émulation ». Mais il est permis de penser que le péril de l'Etat soucie moins, à cette date, le rapporteur que le péril de renseignement privé. Le projet de loi de la Commission stipule tant de mesures propres à relever, à étendre, à accroître la valeur de l'enseignement public, qu'il eût pu, dès lors, sans courir un danger réel, supporter cette épreuve, d'un affaiblissement et d'un amoindrissement partiel de l'enseignement privé. Sur la liberté, enfin, le rapporteur paraît peu soucieux de se solidariser avec Carnot. Il accepte, et glorifie le principe,