INTRODUCTION

La question de la réadaptation du statut scolaire des trois départements recouvrés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle a été et est encore une des plus délicates parmi toutes celles qui se sont posées depuis la désannexion.

Pour s’en assurer il n’est besoin que de jeter un coup d’œæil sur les remous qui agitent toute la presse régionale dès qu’une modification du régime scolaire est simplement envisagée. Cette extrême attention que l’immense majorité des Alsaciens et des Lorrains porte aux questions scolaires a des causes à la fois historiques, linguistiques, confessionnelles, sociales et politiques que nous voudrions brièvement exposer dans cette introduction.

I. — Les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, plus connus sous l’appellation régionale d’Alsace et de Lorraine, sont depuis les temps les plus reculés de 1’Aistoire un pays frontière dont le signe géographique est constitué par le Rhin. Or, comme chacun sait, le Rhin n’a pas seulement formé la limite géographique et politique entre deux Etats en formation, qui de la Gaule et de la Germanie sont devenus la France et l’Allemagne ; il a aussi constitué la frontière de la civilisation latine et de la culture germanique.

L'Alsace et la Lorraine durent à cette situation spéciale d’avoir été assez souvent un des éléments des divers conflits qui se produisirent entre la France et l’Allemagne au cours de l’histoire !. Il ne nous appartient pas de retracer ici par le menu

1. Cf. R. Redslob, Le régime politique de l’ Alsace-Lorraine sous la domination allemande, p. 6. de l'extrait de la Revue de Droit public, janvier-février-mars 1921.

Wolff il

tous les va et vient plus ou moins involontaires, accomplis par l’Alsace et la Lorraine entre les deux pôles d'attraction représentés par la France et l'Allemagne. Les causes de l’attrait que cette région exerça, au cours de l’histoire, sur les gouvernements respectifs des deux Etats rivaux furent très longtemps les avantages politiques, militaires et économiques assurés au souverain de ce pays frontière!. Le principe des nationalités n’était pas encore entré dans la pratique du droit international au moment des divers transferts de souveraineté affectant l’Alsace et la Lorraine, de sorte que les hommes qui vivaient de génération en génération sur cette terre si disputée ne furent jamais consultés au sujet de leurs préférences. Ils réussirent tout au moins, soit à conserver, soit à se faire octroyer au moment des transferts de souveraineté, une situation d’exception, des normes particulières, différentes de celles de l'Etat auquel tel ou tel traité de paix les avait incorporés ?. Louis XIV en particulier, ainsi que ses successeurs, surent, pour l’ensemble, respecter cette situation à part. Il en résulta pour la France, une certaine préférence d'ordre pratique qui se manifesta d’abord vers la fin du XVIIIe siècle.

Cependant l’idée de patrie ne commença vraiment à germer, puis à s'identifier avec la France dans l'esprit des Alsaciens et des Lorrains qu’à partir de la Révolution de 1789, époque durant laquelle la bourgeoisie et la paysannerie acquirent, en même temps que la liberté et l’égalité politique, la propriété de terres achetées à bon compte. Les guerres de la Révolution, puis celles de l'épopée napoléonienne, affermirent et développèrent encore ce patriotisme par le souvenir de la gloire et des souffrances partagées avec l’ensemble de la nation française.

Ce patriotisme eut l’occasion de se manifester à la face du monde entier sous la forme de la protestation désespérée et indignée des députés de l’Alsace et de la Lorraine à Bordeaux devant l’Assemblée nationale et plus tard au Reichstag à Berlin, contre l’annexion des trois départements français par l’Empire

Le Cpr. F. Ponteil, Essai sur l’histoire de l'Alsace, 1937, p. 125. 2. C£. Fritz Kiener, La bourgeoisie alsacienne, p. 12 de l’extrait de la Revue alsacienne illustrée, N° IT et III, 1909.

allemand après la guerre de 1870. Une autre preuve de ce patriotisme peut se déduire du fait qu'après 1870, nombre de jeunes Alsaciens-Lorrains sont allés, malgré de graves périls pour eux et leurs familles, faire leur service militaire en France, tandis qu'aucun geste semblable ne s’est produit en faveur de l’Allemagne depuis 1918. Au surplus, la joie débordante qui se manifesta en Alsace-Lorraine du fait du retour à la France en novembre 1918 permit au président de la République, M. Raymond Poincaré, de déclarer à juste titre que « le plébiscite était fait ».

II.—Ce point établi, une question tout à fait essentielle quant à son retentissement sur le problème scolaire va se poser : quelle a été, quelle est encore la langue la plus couramment parlée et écrite dans les trois départements ? Une rapide enquête montrera que la réponse varie à la fois suivant le milieu social considéré et la région visitée. En effet, deux langues nationales, le français et l’allemand, et un idiome propre à l’Alsace, le dialecte alsacien, sont en usage en Alsace-Lorraine!.

Ce qu'il est convenu d'appeler la bourgeoisie aisée et cultivée se sert presqu'uniquement de la langue française tant pour parler que pour écrire, tout en possédant parfaitement la langue allemande et le plus souvent le dialecte alsacien. Dans les classes moyennes et plus encore dans la petite bourgeoisie, on parle et on écrit le français, mais on se sert volontiers du dialecte pour toutes les relations courantes eton lit plutôt les journaux paraissant en édition allemande. Enfin, dans les milieux artisanaux, ouvriers et paysans, c’est presque uniquement le dialecte que l’on parle, du moins chez les adultes. On y lit seulement les journaux paraissant en édition allemande et quand il faut écrire, on écrit en allemand. Or, l’idiome alsacien, bien que contenant un nombre assez restreint de mots d’origine française, est, comme chacun sait, un dialecte dérivant de l'allemand. Pour s’en assurer, il n’est pas nécessaire d’accumuler les preuves philologiques ; il suffira de constater qu’un homme du peuple, même

illettré, arrive à comprendre, non sans peine certes, mais très

1. Cpr. L'Alsace depuis son retour à la France, t. 1, p. 345. Article : Les mouvements de la population par Marcel Koch.

suffisamment, un interlocuteur parlant le bon allemand, tandis qu'il lui serait impossible de comprendre un mot de français s’il ne l’a pas appris à l’école.

Par contre, dans certaines parties des départements du Bas- Rhin et du Haut-Rhin, le français règne en maître : à savoir dans le haut de la Vallée de la Bruche, au-dessus de Schirmeck Rothau, dans plusieurs communes de la vallée de Sainte-Marieaux-Mines, dans dix-neuf communes de la vallée de Villé et du Ban de la Roche et enfin dans les communes longeant le territoire de Belfort ; dans le département de la Moselle la partie longeant le département de Meurthe-et-Moselle est entièrement de langue française.

Au total, on se trouve en présence d’une population dont l’attachement passionné à la France s’est manifesté de façon indubitable, mais dont l’idiome parlé le plus usuellement n’est pas le français, mais un dialecte dérivant de l'allemand.

En présence de cette situation linguistique délicate, les gouvernements, tant français qu’allemand, ont toujours attaché, à juste titre, une extrême attention à la question de la primauté de la langue nationale respective.

Du côté allemand, on s’efforça, dès le début de la domination, d’extirper autant que possible la langue française dans le dessein avoué de germaniser plus rapidement le pays grâce à ia prédominance de la langue allemande. L’école fut natureilement considérée comme l'instrument le plus approprié pour assurer cette suprématie en vue de l’avenir. Du côté français, au contraire, les gouvernements, confiants à juste titre dans l’attachement indéfectible des populations des trois départements à la patrie française, s’efforcèrent d’établir une juste proportion entre les langues en présence.

Comme il était normal, la langue française eut la place prépondérante comme langue officielle dans toutes les administrations et l'appareil scolaire et postscolaire fut doté de moyens susceptibles d'assurer une extension continue et progressive de l’idiome national. Cependant, en introduisant le bilinguisme dans les administrations et en conservant une place importante à l’enseignement de l’allemand dans l’enseignement pri-

CR

maire et secondaire, le gouvernement français sut satisfaire les besoins pratiques et culturels des populations de l'Alsace et de la Lorraine.

Toutefois on ne saurait se dissimuler que cette question linguistique à toujours été assez épineuse, même pour les gouvernements français, en raison de ce qu’elle s’est très souvent trouvée liée à des questions d’ordre confessionnel.

III. — Ceci met en cause un autre aspect du caractère général des populations autochtones, à savoir une religiosité assez généralement répandue et qui se traduit extérieurement par une pratique très suivie des confessions respectives.

Des trois religions pratiquées en Alsace-Lorraine?, catholique, protestante et israélite, c’est la première nommée qui compte de beaucoup le plus de fidèles (72%, les protestants 21%, les israélites, 1,6% de la population) et c’est surtout la seule qui se soit traduite politiquement par la constitution de partis politiques puissants, créés principalement pour la défense d'intérêts confessionnels. Sous le rapport de la défense religieuse l’ensemble des habitants des trois départements recouvrés est, du reste, fort bien encadré et préparé par les clergés respectifs.

Le clergé catholique, en particulier, entouré d'hommes de confiance en liaison étroite avec les partis politiques catholiques Union populaire républicaine ou U.P.R. et A.P.N.A. a l’habitude de considérer très attentivement toute mesure des pouvoirs publics qui lui semble recéler un élément susceptible de soutenir ou d’entraver dans le présent ou à l’avenir un zèle religieux que sa mission l’appelle à développer. C’est pourquoi l’on ne saurait s'étonner de voir ce même clergé s'intéresser plus particulièrement aux mesures d’ordre scolaire : ces dernières n’ont-elles pas, en effet, constitué de tout temps un des moyens par lesquels les gouvernements ont essayé d’hypothéquer l’avenir dans un sens favorable ou défavorable aux religions et à leurs desservants ? En tout cas, l’histoire politique

1. Cpr. Instructions rectorales Charléty du 15 janvier 1920, Bull. départ. de

l’instr. prim., p. 37.

2. Cpr. L'Alsace depuis son retour à la France, op. cit., p. 344.

locale est jalonnée de débats passionnés suscités par des mesures d’ordre scolaire du genre précité.

IV. — Ces débats furent souvent d'autant plus vifs que l’unanimité n’a jamais pu se réaliser sur cette question en Alsace et en Lorraine car elle se trouvait liée à un problème social.

a) Ainsi une partie notable de la bourgeoisie était d'accord avec les clergés respectifs et les partis politiques de défense confessionnelle, pour soutenir les intérêts français dans l’école alsacienne pendant l'occupation allemande. Elle se refusait cependant, une fois ces intérêts garantis définitivement par la désannexion, à assurer la pérennité d'institutions d’un intérêt strictement confessionnel, soit que ces institutions fussent un obstacle à l’assimilation, soit qu’elles fussent contraires à sa propre conception de l’enseignement, conception datant d'avant

b) D'autre part, du fait de l’essor industriel formidable de la fin du XIXe et du début du XXe siècle, il se forma, comme partout ailleurs, un important prolélariat en Alsace et en Lorraine. Les masses ouvrières s’organisèrent politiquement, eurent des succès électoraux, surtout dans les centres urbains, et finirent par conquérir la majorité dans quelques assemblées municipales et des sièges tant aux conseils généraux qu’à la délégation du pays (Landesausschuss) et après 1918 à la Chambre des Députés. Dans leur programme politique, ces partis s’intéressèrent naturellement aussi aux questions scolaires et prirent à cet égard une position conforme à leur idéologie, c’est-à-dire nettement hostile à toute influence de la religion sur l’enseignement. Comme tout parti politique arrivé au pouvoir, ces partis ouvriers ayant conquis des municipalités, voulurent y réaliser leur programme scolaire. Ils s’attaquèrent surtout à la mesure de l’interconfessionalisation des écoles primaires communales, dont l'initiative appartient, d’après les lois locales, aux conseils municipaux. Si un arrêté préfectoral venait à rendre exécutoire cette modification du régime scolaire d’une seule école communale, cette décision particulière pouvait susciter les controverses et une agitation aussi générale que s’il s’était agi d’une mesure applicable à l’ensemble des départements recouvrés.

€) Or d'où provient ce retentissement instantané et général du moindre incident scolaire ? Cette question trouvera sa réponse dans une courte observation du rôle de la Presse! dans les trois départements. En effet, la presse locale est très développée. Ayant constitué au milieu d’âpres luttes un des principaux éléments de résistance à l'emprise allemande, elle a conservé une grande vitalité. Abstraction faite d’un journal d’information très répandu (Les dernières nouvelles de Strasbourg paraissant à la fois en édition française et allemande), la presse des trois départements comprend surtout des journaux inféodés aux divers partis politiques. Toutes les tendances y sont représentées, depuis l'extrême gauche jusqu’à l’extrême droite. Nous trouvons deux organes communistes, l’ Humanité, à Metz, organe du parti communiste S.F.I.C., la Neue Welt, à Strasbourg (trad. Nouveau Monde), organe du parti communiste autonomisant, ensuite deux journaux socialistes S.F.I.0., le Républicain de Mulhouse et La Presse libre (Freie Presse) à Strasbourg qui ont été les artisans des succès électoraux de ces divers partis. Tous ces journaux paraissent en édition allemande. Puis vient le journal La République paraissant en langue allemande qui, tout en n'étant pas l’organe d’un parti politique, défend plutôt la tendance radicale-socialiste. La tendance libérale et démocratique est représentée par le Nouveau journal de Strasbourg paraissant en allemand (Sfrasburger Neue Zeitung) de M. Charles Frey. Le Journal d'Alsace et de Lorraine, édité en langue française, n’est pas non plus inféodé à un parti politique déterminé, mais défend une politique nationale et plutôt conservatrice. Vient ensuite la presse catholique dont les journaux ont le double rôle de défendre, d’une part, les intérêts politiques des partis (U.P.R. et A.P.N.A.), dont ils sont l’organe,et, d’autre part, les intérêts généraux de la religion catholique. A ce titre ces journaux sont recommandés par le clergé ; ce qui leur assure une large diffusion et une influence profonde dans la population croyante. Cette presse catholique a de plus l’avantage d’une organisation et d’une direction centralisées. Trois journaux font

1. Cpr. Das Elsass von 1870 bis 1932, Edition Alsatia, 1936, t. III, p. 208 etsuiv.

fonction de chef de file : l’Elsässer Kurier (Le Courrier d'Alsace), pour le Haut-Rhin, l’Elsässer (L’Alsacien) pour le Bas-Rhin, la Lothringer Volkszeitung pour la Moselle. Ces trois journaux paraissent seulement en édition allemande, donnent les directives pour les questions de politique générale, de politique locale et de politique religieuse. Chacun d’eux adapté au goût de la clientèle de son département est entouré d’un réseau de quotidiens appelés Echos suivis du nom de la localité où is paraissent. Ces Echos contiennent une reproduction fidèie de la page politique générale du journal dont ils relèvent avec, en plus, les. nouvelles politiques et autres particulières à la localité où ils sont édités.

Dans les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, le groupe catholique de la presse réunie comprend, en dehors de deux journaux chefs de file, huit journaux quotidiens paraissant à Wissembourg, deux à Haguenau, à Saverne, à Molsheim, à Sélestat, à Guebwiller, à Thann et Massevaux, à Muihouse, à Huningue. Comme on peut le constater, c’est un réseau qui s'étend sur toute l’Alsace, du nord au sud. Tous les Courriers et Echos sont à la fois les organes du grand parti catholique U.P.R. et les propagateurs officieux des directives épiscopales, en particuler des lettres pastorales ainsi assurées d’une large diffusion.

Un autre journal catholique, le Messager d’ Alsace, paraissant en allemand, créé comme organe du nouveau parti catholique national A.P.N.A., ne semble pas avoir pu garder toute son indépendance vis-à-vis du groupe de la presse réunie. En effet, à l'insu de ses lecteurs, il a été absorbé par la direction du Courrier d'Alsace en avril-mai 1936 et n’a plus depuis qu’une indépendance réduite des deux tiers, comme l’affirme un article de l’Alsacien du 18 février 1937, à l’occasion d’un différend entre la rédaction de ce dernier et celle du Courrier d'Alsace.

On ne saurait mieux caractériser le rôle primordial joué par les journaux catholiques locaux du groupe de la presse réunie qu’en citant un avis autorisé extrait de l’ouvrage historique sur l’Alsace de 1870 à 1932, en 3 volumes, publié en souvenir de feu l'Abbé Haegy, ancien directeur du Courrier d'Alsace et fondateur de l’unité de la Presse catholique alsacienne ; on y lit à la

p. 229 du tome IIT:« Toute la presse catholique, dans un front défensif large et uni, guida et nourrit la résistance contre les lois laïques, le combat défensif pour la langue du peuple, l’allemand ». Deux pages avant, à la page 227 du tome III, les auteurs font montre d’une satisfaction très vive en présence de la constatation qui s’est imposée aux amis et ennemis de la presse catholique, à savoir, que « la presse catholique de langue allemande forme le plus grand obstacle à une assimilation rapide et faite à la légère aux conditions de vie de l’intérieur de la France ».

Reste le journal autonomiste intitulé ÆElz (trad. Journal, l’Alsace-Lorraine, le trait d’union entre l’Alsace et Lorraine ayant une signification politique), dernier rescapé de la presse autonomiste qui avait bénéficié d’un essor momentané à l’époque du procès de Colmar. Par ailleurs, la presse d’extrême droite telle que la Voix d'Alsace paraissant en français et en allemand n'a qu’une influence minime, jusqu’à présent du moins.

Au total, depuis 1890, époque à laquelle la presse locale se maintient et se développe, il n’est guère que les journaux des deux partis ouvriers, communistes et socialistes, d’un côté, et ceux des partis catholiques et, par moment des partis autonomistes, de l’autre, qui puissent se flatter d’avoir exercé une influence déterminante sur l’opinion des Alsaciens. Ce sont surtout les seuls pour lesquels cette influence se soit matérialisée par l’acquisition de mandats politiques en nombre suffisant, soit pour provoquer un changement, soit pour assurer le maintien du sfatu quo scolaire.

V.— A l'heure présente toute modification du statut scolaire semblant défavorable à l’Eglise, peut nous faire assister à la mise en mouvement de tous les facteurs politiques, religieux et sociaux que nous venons d’analyser.

a) On assistera d’abord à un cri d'alarme, poussé par un seul journal, qui, le lendemain, se trouvera reproduit dans divers échos. Le surlendemain déjà, une campagne de presse, uniformément orchestrée et de violence croissante s'ouvrira, suivie bientôt d’une mobilisation des parlementaires des partis poli-

tiques, ainsi que des groupements confessionnels. Suivant la gravité du cas en discussion, ce seront les chefs politiques et les parlementaires des partis catholiques, ou les chefs des groupements religieux, avec, à leur tête, l’évêque lui-même et son clergé, qui convieront les partisans et les fidèles à s’assembler dans des réunions de protestations méthodiquement organisées. Des pétitions cireuleront de maison en maison; un véritable referendum sera improvisé. Or, comme les partis politiques et les journaux d'opinion adverse contremanifesteront tout aussi vivement. il en résultera forcément une certaine agitation dont la gravité se trouvera du reste assez complaisamment exagérée par les comptes rendus des journaux mêmes qui ont le plus contribué à la susciter. Toutefois, cette agitation finira par être réelle et ne devra pas être sous-estimée, attendu qu’elle pourra aboutir à l’organisation d’une grève scolaire qui sera effectivement suivie par une proportion très appréciable de la population.

b) Tel est d’ordinaire le processus d’un conflit scolaire en Alsace et en Lorraine. Un spectateur étranger pourrait s'étonner à juste titre de la fréquence relativement élevée de ces controverses. La cause en peut être trouvée dans le fait que les idées et les forces politiques, religieuses et sociales, susceptibles d’influencer l’orientation des lois scolaires de l’Alsace et de la Lorraine, ont agi constamment de façon divergente sur nos législateurs scolaires successifs.

I ne faudrait surtout pas oublier que deux grandes nations de civilisation différente, ainsi que quatre régimes politiques ont successivement travaillé à notre législation scolaire. En effet, si l’on prend comme point de départ du statut scolaire actuel la loi Falloux du 15 mars 1850, nous débutons donc sous la IIe République finissante, suivie en 1852 par le IIe Empire, d’abord autotaire, puis de plus en plus libéral. La guerre de 1870 impose l'annexion à l’Empire allemand, entraînant pour l’Alsace et la Lorraine un régime de dictature plus ou moins larvé s’atténuant quelque peu jusqu’à la guerre de 1914, où il reprend pour cesser en 1918 avec le retour à la France sous le régime parlementaire de la ITI® République.

Toujours est-il que depuis bientôt un siècle, en présence des résistances opiniâtres, opposées par les populations autochtones, aucun des divers législateurs scolaires n’a jugé opportun, soit d'introduire purement et simplement le régime scolaire de l'Etat souverain, soit de constituer un statut scolaire entièrement spécial à l’Alsace et à la Lorraine. Ecartant ces deux solutions, les gouvernements successifs essayèrent de garder les grandes lignes du cadre législatif existant en se bornant à l'introduction des dispositions scolaires nationales indispensa bles pour l'unité nationale, à savoir toutes celles concernant l’organisation administrative, les méthodes d’enseignement et le développement des langues nationales respectives. Ils laissèrent, au contraire, subsister, tantôt réellement, tantôt théoriquement, tout ce qui ne touchait pas directement à ces questions vitales. Or comme nous l’avons dit, dans l’esprit des populations, toutes ces questions sont intimement liées entre elles, de sorte qu’en touchant à l’une sans toucher à l’autre, des controverses politiques et juridiques se déclenchent forcément dans les trois départements. Au surplus, des contradictions entre les anciens et les nouveaux textes de lois se firent effectivement jour. Les lézardes qui apparurent ainsi sur l’édifice scolaire furent calfeutrées avec des règlements souvent très détaillés et des circulaires dont la légalité put, à tort ou à raison, sembler discutable à ceux dont ils lésaient les intérêts moraux ou matériels.

Au total, le statut scolaire des trois départements a plutôt souffert de la multiplicité de ses auteurs et de la diversité des orientations qui s’imposèrent à lui. Il en est résulté une législation scolaire plus composite que systématique. Nous avons entrepris d’en retracer l’évolution depuis la loi -Falloux du 15 mars 1850. Nous avons choisi cette loi comme point de départ de notre étude parce que, d’une part, elle est encore partiellement en vigueur dans les trois départements recouvrés et que, d’autre part, son esprit est encore vivace en Alsace et en Lorraine. Nous pourrions même ajouter que sous certains rapports les principes qui, comme nous le verrons, ont présidé à la confection de la loi Falloux ont, à l’heure actuelle, plus d’adeptes en Alsace et en Lorraine qu'ils n’en comptaient en 1850.