CHAPITRE PREMIER

LE STATUT SCOLAIRE DE LA Ile RÉPUBLIQUE

Section Î

Le projet Carnot

En fait, la Révolution de 1848 avait pour la première fois semblé réaliser l’alliance du catholicisme et de la démocratie. Le clergé avait béni les arbres de la liberté ; l’épiscopat lui-même proclamait hautement l’adhésion de l'Eglise au nouveau gouvernement. Mais ce qui rendait l’atmosphère particulièrement favorable à une loi sur la liberté d'enseignement, c’est le fait que les libéraux républicains et les démocrates étaient eux aussi très disposés à voter une loi instituant la liberté d’enseignement, par crainte d’un monopole universitaire contrôlé uniquement par une monarchie absolue et conservatrice.

$ 1. — SES PRINCIPES. OBLIGATION, GRATUITÉ ET LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. CONTRÔLE DE L'ETAT

Le ministre de l’Instruction publique et des Cultes du gouvernement provisoire était H. Carnot. Il occupa le ministère du

24 février au 3 juillet 1848. Il avait déposé le 30 juin le projet de décret! sur l’enseignement primaire qui était l’œuvre de la grande commission des Etudes scientifiques et littéraires, créée par lui dès son entrée en fonction.

L’exposé des motifs de ce projet explique bien la portée politique de l’enseignement primaire. Il importe de souligner la distinction entre la République et la Monarchie. Carnot expose notamment qu’en République la libre volonté des citoyens doit seule déterminer la marche des affaires. De la « bonne préparation» de cette volonté dépendent donc «le salut et le bonheur de la France ». Donc il ne saurait suffire de donner à l'immense majorité d’entre eux de simples notions de lecture, d'écriture et de grammaire. Il faut que les programmes s’élargissent. Le devoir de l'Etat étant «de veiller à ce que tous soient élevés de manière à devenir dignes du nom de citoyen », l’enseignement primaire devra «renfermer tout ce qui est nécessaire au développement de l’homme et du citoyen. Il faut que l’enseignement primaire concoure plus directement à l'éducation morale, particulièrement à la consécration des principes de fraternité. Là est le lien entre l’enseignement primaire et l’enseignement religieux ». Celui-ci «n’est pas du ressort des écoles », mais le ministre adresse un «appel sincère » à tous les cultes, quels qu'ils soient, «parce qu'il n’y a pas de base plus solide et plus générale à l’amour des hommes que celle qui se déduit de l’amour de Dieu ».

Relativement à l'obligation scolaire l’exposé des motifs indique que « l’enseignement primaire doit être obligatoire, parce qu'aucun citoyen ne saurait être dispensé, sans dommage pour l'intérêt public, de la culture reconnue indispensable au bon exercice de sa part de souveraineté ».

L'enseignement primaire doit, d’autre part, être gratuit, parce que, « sur les bancs des écoles de la République, il ne doit pas exister de distinction entre les enfants des riches et ceux des pauvres »2.

Enfin, il doit être libre : « Nous vous demandons de proclamer