‹ La Loi Falloux et Son Application en Alsace et LorraineChapitre 102 sur 110 · Cf. Elsässer Kurier du 31 octobre · texte numérisé non relu

Cf. Elsässer Kurier du 31 octobre

3. Cf. L'Alsace Française du 9 septembre 19238, t. XV, N° 401, p. 736.

4. Signalons à ce propos que le gouvernement présidé par M. Daladier a décidé le 24 avril 1939 sur la proposition de M. Chautemps, vice-président du Conseil, chargé des Affaires d’Alsace et Lorraine, de dissoudre en vertu de la loi du 10 janvier 1936, trois groupements autonomistes dont l’activité tend à porter atteinte à l’unité nationale : la « Jungmannschaft », (groupe de jeunesse autonomiste présidé par M. Bickler, le « Bund Ervin von Steinbach », groupement présidé par le Dr. Spieser, du château de Hueneburg et le « Elsässischer Volksbildungsverein », société alsacienne de culture populaire présidée par le Dr. Roos.

LA à Li An

Quelques enseignements se dégagent peut-être de cette étude des conditions d'application de la loi Falloux en Alsace et Lorraine.

1° Les difficultés juridiques et politiques d’une modification quelconque du statut scolaire local.

A.— En premier lieu il nous semble qu’une extrême prudence dans l’application des textes en vigueur s'impose si ce n’est dans leur esprit que ce soit du moins dans leur lettre. En effet, lorsque le Conseil d'Etat annule pour illégalité un décret dont le gouvernement vient d’essayer d'appliquer les dispositions, l'autorité morale, non seulement du ministère responsable, mais des gouvernements futurs « de Paris » se trouvera gravement compromise dans l’esprit d’une partie importante de la population indigène, particulièrement de son élément rural. L’argument de la légalité ou de l’illégalité d’un décret ou d’une circulaire a une portée psychologique énorme en Alsace : preuve, la place de premier plan qu'il a tenu dans tous les conflits scolaires. Avoir la lettre de la loi pour soi, c’est avoir presque cause gagnée auprès de la paysannerie et de la petite bourgeoisie alsacienne. Aussi est-ce le premier soin des chefs politiques de V'U.P.R. soit de développer au maximum l'argument de l'illégalitét, soit d’étouffer? totalement l’aspect légal d’un conflit s’il leur est défavorable.

B. — Un second enseignement, est l’extrême difficulté pour tout gouvernement de la République à poursuivre l’assimilation du régime scolaire local en se limitant, pour ce faire, à l’utilisation des lois locales, car aucune des lois scolaires locales

1. Cf. «Le conflit de la prolongation scolaire », Elsässer Kurier, 5 novembre 1936. 2, Cf. « Les incidents de l’école interconfessionnelle de Huningue » et Elsässer Kurier, 15 novembre 1936, p. 1.

ne se prête, du moins dans son esprit, à une pareille opération.

La loi Falloux a été élaborée et votée dans le dessein d’augmenter l'influence de l'Eglise sur l’enseignement public et de favoriser un développement de l’enseignement libre catholique sous un contrôle très atténué de l'Etat. Sous son couvert, les lois locales allemandes eurent pour but d’assurer exclusivement à l'Etat la direction complète de l’enseignement public et le contrôle pédagogique moral et politique le plus minutieux de l’enseignement libre, dût cette surveillance enlever pratiquement toute raison d’être à une école libre. Il est vrai que ces lois poursuivaient uniquement la germanisation de l'Alsace et Lorraine, et non l'assimilation à un régime scolaire laïque. Mais c’est à ces lois mêmes que l’Eglise catholique doit le caractère obligatoire des écoles primaires publiques confessionnelles, car elles provenaient en effet d’un Etat dont les assises étaient fondées sur le droit divin et qui était tenu d’établir officiellement les domaines où son propre principe l’obligeait à collaborer avec les églises catholique et protestante : l’imprégnation chrétienne de l’éducation grâce au rôle officiel de la religion à l’école, était une des plus importantes garanties du régime politique de l’Etat allemand.

b) L'interprétation d’un de ces textes locaux dans le sens d’une réassimilation au régime scolaire laïque de l’Etat français pourra parfois, le cas échéant, se réclamer de la stricte application de sa lettre, version locale, elle ne pourra jamais prétendre à la conformité avec son esprit et les intentions du législateur local allemand.

Sur cette question de méthode, la conclusion bien significa-tive? d’un partisan fervent de l'assimilation complète au régime scolaire français, M. le Professeur Alfaric, de l’Université de Strasbourg, président du Cercle Jean Macé, vaut d’être citée : « Que faire alors ? S’abstenir avec soin de toute innovation qui ne tendrait pas à l’introduction du programme sco-

1. Cf. cette citation du mot d’un professeur allemand par M. R. Redslob dans Entre la France et l’ Allemagne. Souvenirs d’un Alsacien, Paris, Plon, 1933, p. 191. « L'Eglise protestante en Prusse est une institution de police destinée à éleverles sujets dans l’obéissance envers le roi ».

2. « Notre attitude », dans le Bull. Jean Macé, janvier 1938, p. 19.

laire des autres départements. Ceux qui mènent l'opinion dans les provinces recouvrées tiennent à leur régime d'exception. Qu'ils le gardent, si l’on veut : Mais qu'on évite alors d’y rien changer. Qu'on le leur laisse tel qu'ils l’ont | Qu'ils en assument la pleine responsabilité ». L'opinion contient cette vérité, que des modifications législatives ou simplement réglementaires, partielles, dans le cadre de la législation locale, n’aboutissent qu’à aggraver la spécialité du régime scolaire alsacien. Les dirigeants politiques et religieux ne pourront jamais se départir d’une vive méfiance contre l'Etat laïque modifiant quoi que ce soit au régime scolaire local confessionnel et de voir, en toute mesure partielle, une « étape » vers la laïcisation. L’agitation sera donc aussi importante pour une mesure de portée minime que pour un changement mettant tout le statut local en question ; la couleur politique du gouvernement qui l’entreprend n’influera que sur le genre de l’agitation mais elle ne la fera pas disparaître.

C. — Une troisième remarque peut sembler utile, pour attirer l’attention sur le malentendu existant sur le rôle actuel de la loi Falloux en Alsace et Lorraine : du point de vue principiel, ce n’est pas l’esprit originel de la loi qui prédomine dans les milieux catholiques alsaciens ; les théoriciens et spécialistes des questions scolaires, tel le président de la Commission départementale, M. l’abbé Gromer, y sont en principe hostiles. Ce qui est et persiste en Alsace et Lorraine, c’est l’esprit dans lequel la loi Falloux a été appliquée de 1870 à 1918 sous le rapport confessionnel dans l’esprit de l’ancien Centre catholique allemand. Ce qu'ils veulent en principe c’est une école confessionnelle publique obligatoire, imposée à tous par l'Etat au moyen de sanctions sévères de telle sorte que l’école libre devient parfaitement superflue et même nuisible à l’unité d’un système scolaire chrétien.

Autrement dit dans la longue lutte que l'Eglise et l'Etat se sont livrés au sujet de l’école, la loi Falloux représente une « étape » qui par certains côtés, n’est pas encore atteinte en Alsace et Lorraine. La loi Falloux représentait un effort prudent et prévoyant de catholiques éclairés pour réaliser une transaction

1. Cf. les déclarations de M. l'Abbé Gromer, p. 159 de la thèse.

De

. entre les principes de liberté et l'intervention d’un Etat gardant la faculté de cesser d’être catholique sans trop grand danger pour le catholicisme, celui-ci ayant en ce cas un enseignement libre puissant à sa disposition. Plus rien de tel n’est dans l'esprit qui a présidé à l’application locale de Ia loi. Ce n'étaient plus des catholiques prudents, proposant une transaction à un Etat dont ils se méfiaient, qui allaient légiférer, mais un puissant Etat officiellement chrétien, quoique protestant, décidant d'imposer à l’Eglise une forme de collaboration dont la réglementation minutieuse la gêna peut-être au début, mais dont elle apprécia à la longue les avantages pratiques ; sa mission chrétienne exigeant de l’Eglise qu’elle atteigne par son enseignement le plus de fidèles possible, la solution consistant à les trouver tous réunis à l’école publique, sans possibilité d'échapper au contrôle administratif de la fréquentation scolaire, est certainement, du point de vue du recrutement, l’une des meilleures. L'école libre ne peut quant à elle, jamais atteindre qu’une partie de la population scolaire catholique, et elle risque de se trouver très souvent en face d’une école publique concurrente puissamment protégée par l'Etat. L'indépendance morale supérieure ne semble pas en tout cas compenser, aux yeux du clergé alsacien, les difficultés financières et autres qui ne manquent jamais dans un établissement libre ; finalement les dirigeants catholiques se refusent absolument à laisser considérer les nouvelles écoles primaires privées comme une acceptation tacite du principe de J’école libre faisant contre-poids à une école publique interconfessionnelle ou même laïque.

29 Les diverses solutions envisagées.

Dans ces conditions les perspectives sont tranchées et les solutions limitées.

A. — Du côté catholique il n’y en a qu’une : le maintien intangible du statu quo, pour son double avantage d’assurer l'indéniable prestige d’une place « officielle » à la religion dans l’école publique, sans même plus exiger en retour ce culte de l'Etat qu'imposait le contrôle sévère et permanent du gouvernement allemand, et de laisser subsister, et, malgré tout se développer un enseignement primaire et secondaire libre échappant en fail, à toute espèce de surveillance du gouvernement

français. Le régime scolaire local tel que l’applique l'Etat français permet à l'Eglise d’en retirer tous les avantages sans plus en subir aucun des graves inconvénients qu'il comportait avant la desannexion.

. B. — Du côté laïque, aussi, on n’envisage qu’une seule solution : l'introduction pure et simple du statut scolaire des anciens départements français, par le vote conforme d’une loi par « le Parlement de la République française une et indivisible » : la 101 étant l’expression de la volonté générale dans une démocratie, ce n’est donc pas une région, mais l’ensemble du pays qui doit faire la loi surtout dans un Etat fortement centralisé comme la France. Dans le souci de respecter des promesses dont il ne faut pas généraliser la portée, on essaie, depuis 1918, dese servir des textes locaux comme instrument d’assimilation ; or les violents conîlits scolaires que ces tentatives déclenchèrent les rendirent soit infructueuses, soit pénibles par le retentissement international résultant trop souvent des manifestations des opposants de l’U.P.R. et de leurs appels à l'opinion mondiale : à ce propos il est significatif que le 20 septembre 1925, un Alsacien émigré en Allemagne, M. Ernst, pût résumer ainsi, dans les Heimatstimmen, une série d’articles écrits depuis plus d’un an : « Les luttes religieuses qui se préparent en Alsace doivent ouvrir les yeux au monde entier sur le fait que la question d’Alsace-Lorraine constitue un problème international et que, dans ce siècle protecteur des minorités, le droit de disposer d'eux-mêmes existe pour les Alsaciens-Lorrains aussi bien que pour toutes les autres minorités »f.

Cependant les milieux laïques se montrent très sensibles au côté pédagogique du maintien du sfaltu quo : la différence des programmes et l'écart considérable des heures consacrées à la culture générale ne sont pas pour augmenter la connaissance, soit de la langue française, soit des institutions et des idées directrices et des forces morales ou civiques qui ont permis à la France de fournir les efforts surhumains auxquels l’Alsace et la Lorraine doivent leur retour à la Mère-Patrie. Les souve-

1. Cf. dans L'Alsace depuis son retour à la France, t. 1, p. 162. Les partis et læ vie politique : Bas-Rhin par M. Eccard.

nirs communs de Ja France et de l’Alsace et Lorraine datent d'avant 1870. C’est sur ces souvenirs remontant jusqu'aux guerres de Napoléon et à la libération politique de la Révolution de 1789 que reposait en grande partie le patriotisme! qui résista victorieusement à 48 ans d’annexion?. Ces souvenirs communs qui forment une Nation exigent pour autant un enseignement commun donné dans un même esprit sur l’ensemble du territoire de la République. Ce sont là d’impérieuses raisons pour réclamer en vérité l'introduction des lois scolaires qui ont modelé la France républicaine après bien des luttes auxquelles l’AIsace et la Lorraine d’avant 1870 avaient certainement active: ment participé.

Durant presqu'un demi siècle, sous la pression des événements, l’évolution politique s’est faite dans un sens diamétralement opposé à celui de la France, de telle sorte que le gouvernement français s’est cru obligé à donner certaines assurances aux bénéficiaires de cette évolution par l'intermédiaire du maréchal Joffre; et parce que la répartition des forces politiques en Alsace et Lorraine est à peu près restée la même que celle qui détermina ces assurances et promesses, M. le professeur Scheer a pu dire avec raison : « Le nœud du problème alsacien est l’attitude de l’U.P.R. Ce parti a de profondes assises dans la population de notre pays, surtout à la campagne. Il serait vain de fermer les yeux sur cette réalité. L’autonomisme n’est rien par lui-même. Il ne subsiste que dans la mesure où il trouve l’appui dePUPRE ET

Comme il est, par ailleurs, plus qu’improbable que l’assimilation se fasse par une adaptation de la législation scolaire des anciens départements à celle de l’Alsace et Lorraine, c’est-à-dire

1. Cf. Fritz Kiener, op. cit., p. 20 de l’extrait : La bourgeoisie alsacienne.

2. Il est particulièrement significatif que le journal de M. Rossé Le Courrier d'Alsace, article « Zur Feier des Revolutions-Jubiläums » nie de façon violente et alsolue la valeur patriotique des souvenirs que le peuple alsacien a pu conserver de la Révolution de 1789, Selon l’article du Courrier du 25 avril 1939 « le peuple alsacien ne se rappellerait la grande Révolution que comme un temps de haine et de tyrannie ». Si en réalité, il n’en est pas ainsi, c’est du moins l’idée que M. Rossé cherche à propager en Alsace.

3. Cf. L’Alsace depuis son retour à la France, T. 1, p. 189, article de M. Charles Scheer, ancien député.

par la suppression des lois laïques en France, aucune solution ne semble pouvoir, en l’état actuel des choses, donner entière satisfaction à tous les intéressés.

C. — Pourtant le problème scolaire alsacien et lorrain n’est peut-être pas insoluble : la République française a un grand allié, le temps ; l’actuelle direction politique de l'Alsace et de Lorraine dont les idées dominent depuis 1870 ne représentait qu'une munorité avant l’annexion. Des changements peuvent intervenir dans la vie politique et la majorité de 1870-1939 redevenir la minorité de 1850-1870, en sorte que le Parlement pourrait alors introduire en toute conscience, avec l'agrément de la majorité des députés d'Alsace et Lorraine, la législation scolaire de la France dans les trois départements recouvrés. Sans doute y aura-t-il à ce moment aussi des protestations mais ce seront celles d’une minorité et personne ne pourrait discuter la légalité d’une introduction législative faite suivant les principes les plus certains de la démocratie, après une nouvelle formation de la volonté générale.

En attendant de voir se réaliser aussi naturellement l’unité législative de la France, les gouvernements français actuels et futurs ont le droit et auront le devoir de faire connaître toujours davantage la Patrie française à ses enfants retrouvés, surtout de continuer à développer l’enseignement scolaire et post-scolaire de la langue française : pour mieux connaître et mieux aimer la Patrie il faut avant tout connaître et pratiquer sa langue. Entre autres moyens, la merveilleuse invention de la T.S.F. permet d'atteindre les villages les plus reculés : si les jeunes paysans et ouvriers gardent l'habitude de comprendre et de parler la langue trançaise avec facilité, la radio française pourra remplir avec succès la noble tâche de porter partout la lumière de la civilisation française. Les populations alsaciennes y trouveront de nouvelles raisons d’aimer la France et peut-être y retrouveront-elles aussi quelques anciennes raisons : celles en particulier que leurs grands-parents et arrière-grand-parents avaient dû cacher durant 48 ans et que la génération actuelle ignore ou a peut-être oubliées. Au surplus, une génération possèdant bien la langue française ne se limitera plus à l'écoute de certains

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postes de T.S.F. étrangers faisant une propagande sournoise et insidieuse dont l’ardent patriotisme français de l’immense majorité des Alsaciens et Lorrains a su faire justice, mais qui ne manque pas de laisser des traces dans l’esprit de certains éléments moins avertis du fait de leur ignorance totale de la langue française. Que la France ait donc à cœur de leur rappeler les origines historiques de leur patriotisme qui se confondent avec la naissance de la nation française en 1789, et que le gouvernement français aide les populations alsaciennes et lorraines à retrouver le chemin de l’évolution interrompue par l’annexion allemande pendant 48 ans; le peuple saura alors, à n’en pas douter, trouver le terrain où les grands intérêts permanents de la France, au premier rang desquels figure l’unité de son éducation nationale, peuvent se développer en harmonie avec ses convictions et traditions religieuses infiniment respectables dont la cathédrale de Strasbourg constitue l’admirable témoignage. L’ère des conflits scolaires sera alors close, et l’Alsace et la Lorraine participeront avec encore plus d’entrain à « l’œuvre de justice et de progrès social»! que doit être l’école de la France du XXe siècle.

1. Cf. Exposé des motifs du projet de loi sur l’enseignement déposé par le ministre de l'Education nationale le 5 mars 1937 (J.0. annexe au procès-verbal de la 2e séance du 5 mars 1937).

Vu :

Les Trois-Epis, le 12 avril 1939 Le Président de thèse :

Joseph DELPECH.

Vu : Strasbourg, le 3 mai 1939 Le Doyen de la Faculté Joseph DELPECH.

Vu et permis d’imprimer :

Strasbourg, le 4 mai 1939-

Le Recteur de l’ Académie Président du Conseil de l’Université

A. TERRACHER.

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