Liberté de penser, t. 4, 1849, p

3-4, Vœux groupés dans une note du ministère de l’Instruction publique, Arch. Nat., F. 71-100056.

Rhin1. La Moselle se prononçait pour l'obligation scolaire et pour la gratuité dans la mesure du possible. Le Bas-Rhin demandait une école de filles dans chaque commune.

30 A l’Assemblée Législative.

A.— Ce ne fut plus le comte de Falloux qui défendit le projet de loi devant la Législative, mais M. de Parrieu qui lui avait succédé. Les républicains remportèrent un premier succès momentané en faisant renvoyer le projet devant le Conseil d'Etat ; ils espéraient pouvoir ainsi l’enterrer. Mais le projet revint et avec lui ce qu’on appela la petite loi Falloux. En effet, le Conseil d'Etat, tout en admettant le principe de la liberté d'enseignement, prétendit mettre les instituteurs sous la surveillance et dans la dépendance directe du préfet. La « petite loi Falloux » donna au préfet le droit de suspendre et même de révoquer les instituteurs. Le 16 janvier 1850 le projet fut ainsi mis en discussion.

a) Du côté des partisans de la loi Montalembert et Thiers, et de ses adversaires les républicains et les catholiques .ultramontains à la fois participèrent à la discussion. Les orateurs qui défendirent le projet le présentaient comme une transaction, une sorte de concordat entre le clergé et l’Université. « Il s’agit, avait dit Montalembert, d’unir l'Eglise et l'Etat contre l'ennemi commun, contre les doctrines anarchiques qui menacent le pays, en un mot, contre le socialisme ».

Au cours du débat public la situation de certains fut délicate, celle de l’évêque de Langres, par exemple : un certain nombre d'évêques s'étaient déclarés contre la loi, l’avaient même condamnée ; aussi s’abstint-il de participer au vote par déférence pour des confrères, et voici ce qu'il dit de très juste : « Pourquoi êtes-vous venus, vous politiques, offrir à l'Eglise, à la religion, ce que vous lui offrez. Parce que vous ne pouvez vous passer d’elle pour lutter contre les passions qui menacent la société. Il faut de la morale, telle que le catéchisme l'enseigne, de la résignation et de l'humilité prêchées aux petits, aux souffrants. Si vous voulez échapper au socialisme, vous ne pouvez

1. Séance 28 août 1849, Conseil général Bas-Rhin, P. V., p. 90.

Le

vous passer du prêtre ». Le comte de Montalembert, de son côté, dit : «le projet est un traité. Je dis qu'aujourd'hui le curé, le clergé en général, et celui des campagnes en particulier, les prêtres ayant charge d’âmes représentent à la fois l’ordre moral, l’ordre politique et l’ordre matériel »1.

b) Les adversaires de la loi furent plus passionnés qu’habiles. Barthélemy-Saint-Hilaire et Wallon soumirent le projet à une critique sévère. Victor Hugo repoussa la loi dans un discours passionné et d’une tenue digne de son génie, mais impuissante à convaincre les modérés, car il exaspérait trop les catholiques de l’assemblée : « Je repousse votre loi, Je la repousse parce qu'elle confisque l’enseignement primaire, parce qu’elle dégrade l’enseignement secondaire, parce qu’elle abaisse le niveau de la science, parce qu’elle diminue mon pays ».

Il fut au moins un des seuls, dans ses propos enflammés, à pressentir le reproche qui a été formulé plus tard contre la loi Falloux, celui de scinder la jeunesse française en deux parties hostiles.

B. — Malgré ces attaques très violentes, parmi lesquelles-celles des catholiques intransigeants étaient les plus dangereuses pour le vote de la loi, celui-ci devint réalité? le 15 mars 1850, à une majorité de 390 voix contre 237 acquise surtout grâce à un discours de Thiers, véritable modèle d’habileté et d’une technicité bien supérieure à celle des adversaires de la loi : l’ancien ennemi des Jésuites déclara qu'il ne peut plus s’opposer à leur retour pour des raisons d’ordre social et moral.

Un détail du scrutin particulièrement intéressant est le fait que la majorité de la députation de l’Alsace et de la Lorraine vota contre la loi Falloux.

Sur les 22 députés alsaciens (12 du Bas-Rhin, 10 du Haut- Rhin) 8 étaient en prison ou en exil ou poursuivis pour avoir manifesté à Paris le 13 juin 1849 contre le siège de Rome par les troupes françaises, chargées de rétablir l’autorité du Pape sur ses

1. Séance du 17 janvier 1850, Moniteur universel, 1° trimestre. , : 2. Séances du 11 au 15 mars 1850. Moniteur du 1er trimestre : 16 mars. V. aussi Bull. des Lois, t. V, 197 semestre 1850. B. n° 246, p. 285,

Wolff 5

sujets révoltés. Sur les 14 restants 3 furent absents au moment du vote, 1 était en congé, 1 vota pour et 9 votèrent contre.

Les trois départements avaient élu en 1849 des députés à tendance libérale, répubiicaine et radicale très marquée. Or ce qui leur avait surtout déplu dans la loi, c'était l'accroissement considérable de l'influence de l'Eglise sur les conseils scolaires et les autorités chargées de la surveillance de l’enseignement public, c’est-à-dire sur celui de l’Université. Le caractère religieux accru de l’enseignement primaire les choquait moins que la liberté accordée à l'Eglise d'ouvrir des établissements secondaires dont l’enseignement serait modelé suivant ses dogmes ou principes.

Toujours est-il qu'aucun des adversaires de gauche de la loi Falloux n’aperçut alors dans cette liberté de l’enseignement accordée à l’Eglise une menace contre sa propre conception de la liberté, celle qu’il tenait des hommes du XVIIIe siècle et de la Révolution.

C. — Les contemporains ne comprirent pas sur le moment la portée profonde de la loi. « I y fallut, dit M. de Melun ?, l'ouverture des collèges des Jésuites et des Dominicains, la rapidité avec laquelle ils se remplirent d’élèves, le merveilleux succès de la rue des Postes »... le spectacle d’une « jeunesse élevée chrétiennement, sortie des maisons que la loi avait permis de fonder, pénétrer jusque dans l’armée et donner l’exemple de l’obéissance ouverte aux prescriptions de l’Eglise dans les écoles militaires autrefois si hostiles au catholicisme ». Ernest Lavisse est l’un des plus nets à constater ces conséquences graves de la loi Falloux ? : « La France se couvrit d’écoles ecclésiastiques en concurrence avec les écoles de l’Etat. Ainsi fut rompue l’unité d’éducation qu’on avait voulu maintenir au profit du clergé. Dans toute la France un fossé se creusa entre les anciens élèves de l’Université et les anciens élèves des collèges ecclésiastiques, entre les élèves des écoles laïques et les élèves des Frères. Le clergé ne mit pas la main sur l’enseignement de l’Université ; le

1 Cf. Bulletin Jean Macé, mai 1933, N°3, p. 2-5. 2. Cf. de Melun, Mémoires, t. 2, p. 78.