L'ACTION AUTORITAIRE DANS L'ENSEIGNEMENT DE

A. — Cette période devait d’abord donner raisou à ceux qui, comme Thiers, avaient escompté un développement très important de l’enseignement congréganiste sous le régime de la loi Falloux : l'effet bienfaisant de l’enseignement de plus en plus généralisé des religieux ne devait-il pas consister dans un accroissement sensible de la stabilité sociale ? Le mouvement général qui suivit la promulgation de la loi Falloux se traduisit effectivement par une augmentation importante du nombre des

établissements congréganistes, ainsi qu’il ressort de cette statistique.

LA LOI FALLOUX DE SA PROMULGATION A 1870 37 1850 1863 | Ê PSATCON Mr ee 33-201 35.348 publiques 2 HUES CLONE Ecoles laïques ....... | Re Re libres { garçons ....... AP505 24572 EE AO filles Let 8.565 7.637 : (ASATCONS ENS. 1.227 3.038 NEC im ET 5.237 8.061 Ecoles congréganistes .

2 (RSALCONSE RTE 399 536 D AN EEE 3.499 5.571

C'est surtout la proportion de l’augmentation des écoles congréganistes comparée aux faibles progrès, à la stagnation, voire même au recul très sensible des établissements laïcs publics et libres qui est impressionnante.

Elles gagnèrent environ 588.000 élèves entre 1850 et 1863, tandis que les écoles laïques s’accroissaient seulement de 376.000 élèves. Les causes de cet essor se trouvent, d’une part, dans les facilités ménagées par la loi Falloux à l’enseignement congréganiste, et, d’autre part, dans une attitude constamment favorable du gouvernement au regard de cet enseignement. Cette attitude s’explique par les conditions d’accession au pouvoir du prince-président Louis-Napoléon : la deuxième République s'était effondrée le 2 décembre 1851 ; Louis-Napoléon avait établi son pouvoir personnel, sanctionné par la Constitution de 1852 et la proclamation de l’Empire. Toutes ces transformations s’étaient opérées avec l’appui des catholiques et même de l'Eglise qui approuvèrent le coup d’Etat et surent s’assurer ainsi quelques droits à une reconnaissance durable de l'Empereur; de plus, l’impératrice, catholique fervente, mit toute son influence au service de la cause catholique.

B. — Cette première période coïncidait avec l’époque de l’Empire « autoritaire ». L'enseignement et, par suite, la loi Falloux ne purent échapper aux contrecoups de cette phase d’autoritarisme.

a) Fortoul, ministre de l’Instruction publique, avait été chargé de rétablir l’autorité de l'Etat dans le domaine scolaire. A cette fin le décret du 9 mars 1852 enleva aux conseils municipaux la nomination des instituteurs et l’attribua aux recteurs

départementaux, lesquels allaient être remplacés par 16 recteurs d’Académie. Un rapport ministériel de 1853 caractérise bien l’esprit de ces mesures 1 : « L'autorité centrale ressaisit le droit de nommer et révoquer directement tous les professeurs. Les lentes formalités de l’ancienne procédure disparaissent ; la répression est immédiate à tous les degrés ».

Par ailleurs, le gouvernement se défiant des laïcs favorisait les congréganistes et cette faveur se matérialisait, d’une part, dans le décret du 31 janvier 1852 donnant au président de la République le droit d’autoriser certaines congrégations religieuses de femmes, et d’autre part, dans celui du 4 mars 1852 accordant aux communes le droit, en cas de vacance de poste dans une école publique, de choisir un laïc ou un congréganiste. Enfin un décret particulièrement significatif du 31 décembre 1853, sur la nomination et la rémunération des instituteurs, stipulait à l’article 5 l’octroi sur la proposition du recteur de l’Académie, d’une allocation supplémentaire accordée par le ministre de l’Instruction publique aux instituteurs communaux l’ayant méritée par leurs bons services. On devine à la lecture de ce décret toutes les possibilités de pression mises à la disposition des autorités vis-à-vis du corps enseignant.

b) L’article 5 de la loi du 14 juin 1854 accentua encore l’emprise des pouvoirs politiques sur l’enseignement en donnant à un conseil départemental de l’Instruction publique, placé sous la présidence du préfet, les fonctions et les attributions de l’ancien conseil académique ci-devant présidé par le recteur. Son article 8 appelait le préfet à l’exercice des attributions déférées par le décret du 9 mars 1852 aux recteurs départementaux pour toute question touchant l'instruction primaire publique ou libre.

En fait, les maîtres suspects d’être des tenants du socialisme et de la « mauvaise philosophie » furent, d’après Durruy, soumis pendant une dizaine d’années à une véritable «terreur blanche »?2.

C.— Au surplus, une notable partie de l’opinion publique était favorable à l’enseignement du clergé. Dans la bourgeoisie

1. Rapporté dans R. Niederst, L'enseignement primaire en France depuis la Révolution jusqu’ à la grande guerre, 1935, cf. p. 56. 2. Cf. R. Niederst, op. cit., p. 56.

aisée en particulier, cette faveur se traduisait par des subsides contribuant surtout à la création d’écoles de filles confiées presqu'entièrement à des religieuses. Le chiffre de ces écoles publiques qui était de 5.237 en 1850 passa à 8.061 en 1868, alors que celui des écoles laïques variait seulement de 4.178 à 5.998.

Les écoles libres de filles ont augmenté de 2.122 unités, tandis que les écoles libres laïques diminuèrent de 728 unités.

En Alsace, en particulier, l’enseignement féminin était presqu'entièrement congréganiste, très florissant dans les’ régions industrielles où les patrons furent nombreux à fonder des écoles avec personnel ecclésiastique.

De leur côté les conseils municipaux, peut-être et plutôt pour des raisons d’ordre financier, se mirent à proposer de préférence des congréganistes aux postes vacants. Tandis que sur l’ensemble des instituteurs congréganistes 886 seulement exercçaient avec une lettre d’obédience en 1863, les autres étant munis du brevet de capacité, dans les écoles de filles la très grande majorité des sœurs n’était pourvue que de la lettre d’obédience; ce trait fut à l’époque souvent assez vivement déploré surtout en Alsace.

Dans la réalité des choses l’Empire autoritaire entraîna un recul de la liberté de l’enseignement tel que la loi Falloux avait entendu l’établir. Par ailleurs, la tradition napoléonienne devait immanquablement profiter à l’Université, et, en effet, la loi du 14 juin 1854 renforça à nouveau les pouvoirs des recteurs en ne conservant que 16 académies, dont celle de Strasbourg. Cependant si la liberté d'enseignement se trouvait en régression par rapport à la loi Falloux, cette régression ne s'était pas opérée dans un sens défavorable à l’Eglise. Toutes les mesures restrictives et répressives étaient essentiellement dirigées contre les milieux enseignants d'orientation libérale et avancée avec lesquels le régime était en guerre politique violente.

Du reste, ni l'obligation ni la gratuité n’avaient été introduites. L'obligation scolaire était combattue par les catholiques, par les conservateurs, et même par quelques libéraux rendus méfiants par les empiètements d’un Etat autoritaire.

Et, comme l'obligation scolaire eût forcément entraîné la

gratuité complète, le gouvernement redoutant des charges financières nouvelles, se prononça contre l’obligation pour des raisons de principe et d'économie, au lieu que beaucoup de villes et aussi certaines congrégations avaient, soit par charité, soit par calcul politique, établi la gratuité.

Fait significatif pour l'Alsace : les conseils généraux du Haut- Rhin et du Bas-Rhin formulèrent régulièrement le vœu d’introduction de l'obligation scolaire (1857, 1858, 1859, 1860)1. D’autres vœux dans le même sens, vinrent de Strasbourg et de Mulhouse. Le corps des instituteurs était en grande majorité acquis à l’idée d’obligation comme en témoignent diverses enquêtes faites à ce sujet.

$ 2. — DE 1863 À 1870. OBLIGATION ET GRATUITÉ SCOLAIRE. LE BILINGUISME EN ALSACE ET LORRAINE

A.— Le 23 juin 1863, Victor Duruy, professeur d'histoire, puis inspecteur d’Académie à Paris, était devenu ministre de l’Instruction publique. C’était un partisan convaincu de l’instruction populaire, et partant, de l'obligation scolaire et de la gratuité de l’enseignement primaire. Une de ses déclarations? rappelle de façon frappante l'esprit qui animait déjà Carnot dans son projet de loi de juillet 1848. « Là où règne le suffrage universel, tout le monde devrait posséder de simples éléments des connaissances que donne l’enseignement.primaire… Le peuple monte ; que la bourgeoisie ne l’arrête pas, car cela serait descendre ».

S'efforçant d’abord d’améliorer la situation matérielle des instituteurs, il inspira le décret du 4 septembre 1863 qui imposa à l’Etat et aux départements le devoir de fournir un mobilier personnel aux maîtres ; il s’occupa ensuite des retraites et des pensions et créa les palmes académiques. Mais l’idée lui tenant le plus à cœur était celle de l’obligation scolaire : plusieurs projets de loi établirent chacun, soit la gratuité absolue, soit l’obli-

1. Cf. Conseil général du Bas-Rhin, P.V., séance du 28 août 1857, p. 116 ; vœu repris dans les mêmes termes, 1858, 1859, 1860. 2. Cf. R. Niederst, op. cit., p. 60.

LA LOI FALLOUX DE SA PROMULGATION A 1870 i AT

gation générale et la demi-gratuité pour les familles à ressources insuffisantes, soit enfin l’obligation votée facultativement par les communes avec gratuité absolue ou demi gratuité ; en attendant le vote d’une loi en ce sens, un décret du 28 mars 1866 donna aux préfets l’ordre d'admettre à la gratuité tous les enfants indigents. Devant l'énorme opposition suscitée par ses premiers projets sur l'obligation scolaire, il en prépara un quatrième qui fut discuté au début de 1867 : l’obligation scolaire n'y figurait qu'indirectement, sous la forme d’une gratuité absolue introduite facultativement par les communes (art. 8) avec autorisation de voter une imposition extraordinaire de 4 centimes. Le projet fut voté à l’unanimité au Corps législatif et, moins une voix, au Sénat le 10 avril 1867.

Obligation était faite (art. 1) à toute commune d’au moins 500 habitants d'entretenir une école de filles; amélioration décidée des traitements des instituteurs et des adjoints, établissement de la gratuité absolue laissé facultatif, une caisse des écoles créée pour servir à développer la fréquentation scolaire des indigents ; enfin, l’addition ordonnée de l’histoire et de la géographie aux matières obligatoires del’enseignement primaire.

Dans cet ordre d'idées il importe de signaler les vœux des conseils généraux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et de la Meurthe qui s’échelonnèrent des années 1863 à 18671, tous émis en faveur de l’obligation scolaire et de la gratuité. L'un émis en 1863 par le Conseil général du Bas-Rhin mérite tout particulièrement d’être signalé : il demandait que « les institutrices appartenant aux congrégations [fussent] soumises comme les laïques à l'obligation de justifier d’un brevet de capacité indépendamment, de leur lettre d’obédience »?.

Malgré le succès, réalisé par le vote de la loi de 1867, Duruy était de plus en plus attaqué pour son libéralisme ; l’épiscopat, en particulier, était ardent à le combattre dans un sentiment très net que Duruy était en train de grignoter la loi Falloux à la fois dans les textes et dans l’esprit où ses auteurs auraient voulu

1. P.V. du Conseil général du Bas-Rhin de 1863, p. 162 ; 1868, p. 119 ; 1869,

2, P.V., Bas-Rhin, 1863, p. 162.

la voir appliquer. Duruy dut démissionner le 17 juillet 1869, vivement regretté par l'opposition libérale.

B. — Entre temps, en Alsaceeten Lorraine, la question de la prédominance de la langue française avait attiré l'attention publique. Cette question avait déjà à cette époque une relation très étroite avec les choses religieuses. Le bas-clergé, surtout dans la partie allemande de la Meurthe et de la Moselle, arguant de ce que l’allemand était la langue maternelle de l’enfant dans ces régions, prétendait que l’enseignement religieux ne pouvant se faire utilement qu’en allemand et que, par suite, restreindre l’enseignement de la langue allemande équivalait à vouloir diminuer l'influence de la religion. Le curé de Saint-Jean à Strasbourg, Cazeaux, va jusqu’à prétendre dans un Essai sur la conservation de la langue allemande en Alsace (paru en 1867), que : « … faire la guerre à la langue allemande, c’est s’attaquer, en un certain sens, à la religion, à la morale et, par contre-coup, à la civilisation en Alsace» (p. 7).

Ainsi s'expliquent les vives résistances opposées aux instructions du recteur Delcasso de Nancy en 1864, attribuant au français deux heures par jour contre une heure à l’allemand dans l’après-midi. Par ailleurs, le préfet de la Moselle n’arrivait point à faire accepter par les communes de langue allemande les maîtres originaires des communes de langue française, formés à l’Ecole normale de Metz. Des pétitions en faveur du bilinguisme absolu avaient commencé à circuler.

Ces controverses trouvèrent une place au cours de la discussion de la loi du 10 avril 1867 à propos de l’article 16 sur les nouvelles matières d'enseignement à ajouter aux programmes.

Dans l’interpellation Hallez-Claparède !, la phrase qui l’acheva est symptomatique : « Si une domination doit avoir lieu, je demande que ce soit celle de la langue française ; nous avons l’unité politique, l’unité administrative ; je demande que nous ayons aussi l'unité de langue ». Et Duruy y avait répondu : « L'administration … estime que se trouver en dehors de la langue de son pays, c’est être dans une certaine mesure en dehors