Cf. Blum, op. cit., p

2. Das ôffentliche Recht des Reichslandes Elsass-Lothringen par O. Fischbach.. p. 363, note 4.

raison que, le statthalter ayant par rescrit du 4 décembre 18801 créé ces conseils, n'avait pas qualité pour créer de nouvelles autorités administratives.

Ces conseils se composaient de 13 membres :

Le président de district, président ; — le conseiller scolaire et de gouvernement près la présidence de district ; — un inspecteur scolaire de cercle ; — l’évêque ou son délégué; — un ecclésiastique nommé par l’évêque ; — un ecclésiastique d’une des confessions protestantes ; — un membre du consistoire israélite. Dans la Basse-Alsace et en Lorraine, le procureur près les tribunaux régionaux de Strasbourg et de Metz; en Haute-Alsace le procureur général. Dans la Basse-Alsace et en Lorraine, un membre des tribunaux régionaux de Strasbourg et de Metz; dans la Haute-Alsace un membre de la Cour de Colmar, 4 habitants du district dont 2 membres de l'assemblée du district.

Les avis à émettre étaient relatifs à l’état et à l'installation des écoles primaires du district; aux réformes d’ordre disciplinaire et administratif des écoles ; aux budgets et comptes ; aux subventions à accorder à ces écoles ; au nombre d'’écoles de garçons et de filles à créer dans chaque commune ; à l’autorisation (Zulassung) d'écoles communales interconfessionnelles ; à la réunion, ou la séparation des garçons et filles dans les écoles communales primaires ; à toutes les affaires concernant l’enseignement primaire transmises par le ministère ou le président de district.

Le conseil était autorisé à recevoir des vœux de ses membres, touchant l’enseignement primaire et à les transmettre avec son avis au ministère.

Ce conseil] ne fut jamais réuni durant l’occupation allemande.

20 L’inspection des écoles et les conseils locaux de l’enseignement primaire.

A. — Le commissaire civil et les présidents de districts installés dès l’établissement de la domination allemande eurent tôt fait de se débarrasser des inspecteurs primaires français. Ceux-ci