L'Alsace de 1870-1932, édition Alsatia, t. 3, p

vue de leur incidence sur la confessionnalité obligatoire de l’école.

A. — Des partis autres que catholiques, les socialistes et radicaux-socialistes ont été seuls à demander l'introduction pure et simple « des lois fondamentales de la République, c'està-dire des lois laïques » et à se déclarer opposés au maintien de tout régime d’exception dans les trois départements1. Ils étaient sur ce point en accord presque complet avec les résolutions votées à Paris dès 1915, à la Conférence d’Alsace-Lorraine et confirmées dans plusieurs propositions approuvées, le 18 septembre 1918, par Ja Sous-Commission de l’Enseignement primaire nommée par la Section d’études de 1’Instruction publique du service d’Alsace-Lorraine au ministère de la Guerre ?.

N° 1 : « D’une manière générale, il y aura lieu d’appliquer aux territoires actuellement compris dans l’Alsace-Lorraine les lois françaises sur l’organisation, la gratuité, l’obligation et la laïcité de l’enseignement primaire, sauf les exceptions et mesures transitoires indiquées plus loin ».

No3:«Les établissements de l’enseignement primaire sont ouverts indifféremment à tous les élèves, sans distinction de confession religieuse ».

N°17 : « Les programmes français ne comprenant pas l’enseignement religieux, il conviendra, pour respecter les mœurs et les traditions des Alsaciens-Lorrains, d'autoriser les ministres des cultes à donner l’enseignement religieux, y compris celui de l’histoire sainte, en dehors des heures de classe, dans les locaux scolaires, sans qu'aucun élève puisse être astreint à y assister ».

À première vue acceptables, ces trois propositions ne pouvaient être que rejetés en bloc par les partis catholiques alsaciens, parce que traitant la question sous le seul point de vue de l’enseignement religieux lequel ne constitue qu’un des aspects ou éléments d’une éducation confessionnelle devant être publi-

1. Cf. un article de M. Georges Weill au Petit Parisien du 26 novembre 1918. 2. Cf. Ludovic Meister, op. cit. (Annexe), p. 203.

que et obligatoire et où foules les disciplines sont enseignées dans un sens conforme aux dogmes de la religion catholique. C'est sur ces principes que le clergé et les partis catholiques allaient dès 1919 engager une bataille passionnée.

B. — La loi sur le régime du 17 octobre 1919 ayant décidé l'application des lois françaises aux élections dans les trois départements le programme électoral de l'Union populaire républicaine (U.P.R.) parut le 18 octobre 1919. Relativement aux questions scolaires il y était écrit : « L'éducation de la jeunesse doit être conduite dans l'esprit de la religion. Aussi réclamons-nous le maintien de l'Ecole con/essionnelle, ainsi que l’enseignement religieux comme matière d’étude dans tout le système scolaire en tenant compte de la liberté de conscience des parents qui ne font partie d’aucune religion ».

« Mais l’école confessionnelle n’a aucune valeur réelle si le personnel enseignant n’a été éduqué dans le sens et l’esprit de la religion. Aussi nous refusons l’interconfessionalité, ainsi que les nominations des maîtres et surveillants, qui ne pourraient agir dans l’esprit de l’école confessionnelle ».

Bref, sauf pour la gratuité et l’obligation, c'était un refus catégorique de toute introduction des lois scolaires laïques appliquées en France.

Or c’est la liste de l’U.P.R. alliée au parti démocratique sous la forme du « Bloc National » qui enleva la totalité des sièges dans le Haut-Rhin (7) et le Bas-Rhin (9), totalisant respectivement 61,2% et 53,2% des voix. Dans la Moselle, le parti frère de l’U.P.R., l’Union Républicaine Lorraine (U.R:.L.) fit élire de même ses 8 candidats totalisant en moyenne 61.689 voix contre 33.291 aux candidats de gauche. La minorité, non négligeable, était représentée par le parti socialiste et ses sympathisants, partisans au point de vue scolaire d’une assimilation rapide et totale. Les élections du 14 et du 21 décembre 1919 pour les conseils généraux furent pareillement une victoire de l’U.P.R. et des démocrates, cependant que quelques socialistes et radicaux-socialistes réussirent à se faire élire : au Conseil général du Haut-Rhin, 15 membres de l’'U.P.R., 7 démocrates et 4 socialistes, dans le Conseil général du Bas-Rhin, 19 membres

de l’'U.P.R., et 6 démocrates contre 5 socialistes et 4 radicauxsocialistes.

Les élections sénatoriales du 11 janvier 1920 tournèrent de même à l’avantage de l’U.P.R. et du parti démocrate. Dans le Bas-Rhin, l’U.P.R. eut 3 sièges et les démocrates 2, dans le Haut-Rhin les 4 sièges revinrent à des sympathisants ou des alliés de l’U.P.R., dans la Moselle l’U.R.L. conquit de même les cinq sièges.

Dans toutes les élections le retour à la France fut salué avec enthousiasme par tous les partis ; mais ce sont les partis faisant certaines réserves quant à l’assimilation au point de vue confessionnel qui y triomphèrent. La majorité de la représentation politique de l’Alsace et de la Lorraine fut élue sur le plan du maintien du statu quo scolaire au point de vue confessionnel!.

C. — Cet état de chose était déterminé par l’article 36, 5e alinéa de la loi Falloux, par l’article 15, alinéa 3 effectivement remplacé par le $ 3a de la décision du statthalter du 17 mai 1881 modifiant le régulatif du 4 janvier 1874, avec cette différence que le conseil académique n’était plus consulté sur l’interconfessionnalisation d’une école primaire publique mais d’après l’article 2, alinéa 7 de l’ordonnance du Statthalter du 4 décembre 1880, le conseil d'enseignement de département (Bezirhsunterrichtsrat). Enfin l’article 44 alinéa 5, toujours en vigueur, interdisait l’admission d’enfants d’un culte dans une école d’un autre culte sans la volonté formellement exprimée par les parents. Toutes ces dispositions confessionnelles avaient été dotées du caractère obligatoire par l’article premier de l’ordonnance du 18 avril 1871. Telle était donc l’armature légale de l’école confessionnelle, complétée par la loi du 24 février 1908, article 4 autorisant les ministres des différents cultes de la commune d’inspecter l’enseignement religieux donné à l’école.

Le régime transitoire d'Alsace et de Lorraine fixé par la loi du 17 octobre 1919? renforça considérablement le statut quo en décidant qu’une loi ne pouvait être.remplacée que par une