I. Composition de la commission

I — Une fois entré au ministère, M. de Falloux se mit immédiatement au travail. Quinze jours après la formation du cabinet Odilon Barrot, le 4 janvier 1849, deux rapports ?, suivis chacun d’un arrêté instituant une commission chargée de préparer un projet de loi distinct, étaient adressés au président de la République ; le premier rapport a pour objet la réorganisation de l’enseignement primaire, le second l’établissement de la liberté d'enseignement.

La pensée de M. de Falloux s’y affirme dans le sens d’une place prépondérante à assurer en l’école primaire «aux notions éternellement vraies de la religion et de la morale ». De même, pour ce qui est de la surveillance générale de l’enseignement, concomitante de la liberté d'enseignement proclamée à l’article 9 de la Constitution, l’idée est indiquée clairement que l’Uni-

1. Odilon Barrot, Mémoires posthumes, t. 3, p. 41. 2. Moniteur du 4 janvier 1849.

versité devra s’attendre à être traitée sur le même pied que les établissements libres concurrents. Au demeurant, le même jour, M. de Falloux retirait le projet Carnot par arrêté du président de la République. Ce projet avait déplu au parti catholique, parce qu'il ne donnait au clergé ni le droit de regard sur l’enseignement public ni l’assurance d’une pénétration de l’enseignement public par l'esprit de la religion catholique.

M. de Falloux procéda donc à la constitution de deux commissions réunies dès le début en une seule. Dans cette commission l’Université comptait six représentants ; les catholiques partisans de la liberté d’enseignement étaient au nombre de neuf, en plus, neuf membres, prétendus impartiaux, avaient été pris dans l’Assemblée Constituante ; l’un d’eux était Thiers, qui s’était formellement engagé envers M. de Falloux à voter et à faire voter une loi instituant la liberté de l’enseignement ; deux autres, de Corcelles et Fresneau, étaient des partisans fervents de la liberté d’enseignement et comme, au surplus, deux autres représentants donnèrent leur démission sans être remplacés, restaient quatre représentants plus ou moins indécis. ces quatre membres de l’Assemblée Constituante ajoutés aux six universitaires, constituaient ainsi un groupe de dix voix favorables à la cause de l’Université, tout en étant acquises à la liberté de l’enseignement, contre douze voix (neuf voix des représentants du parti catholique et trois parlementaires ralliés à sa cause) de partisans résolus de la liberté d’enseignement et adversaires de l’Université. La prétention à l’impartialité avancée par M. de Falloux ! n’est donc pas justifiée par lesfaits.