CHAPITRE IV Dispositions diverses

La présente loi entrera immédiatement en vigueur et sera appliquée à tous les hommes appartenant aux classes qui se trouvent sous les drapeaux au moment de sa promulgation.

Une loi ultérieure fixera les modifications à apporter à la loi du 21 mars igoS sur le recrutement de l'armée et, notamment, en ce qui concerne :

L'établissement des tableaux de recensement,

Les opérations du conseil de revision,

Les dispositions relatives aux élèves des grandes écoles ainsi que celles concernant le recrutement des officiers de réserve,

Les dispositions de détail concernant les engagements et rengagements,

Les tableaux annexés à la loi du 21 mars 1906.

On a vu (page 56, note i), que M. de Montebello et moi, nous avions donné seulement à titre indicatif, dans notre article 2, les chiffres des effectifs pour les différentes unités. Bien que ces chiffres eussent reçu

OO Reinach. — 4-

l'approbation de juges compétents, (i) c'était l'évidence que l'eflectif normal des unités ne pouvait être déterminé avec une autorité qui s'imposât que par le Conseil supérieur de la Guerre; nous demandâmes au Gouvernement de bien vouloir convoquer le Conseil et l'inviter à fixer les chiffres qui seraient inscrits dans la loi.

La Commission de l'Armée reprit ses travaux le 24 avril, sous la présidence de M. Le Hérissé. Le Conseil supérieur s'était réuni la veille. Il avait arrêté les chiffres suivants pour les effectifs de l'intérieur et pour ceux de la couverture, effectifs minima et effectifs à l'incorporation :