TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE QUEBEC

D.—-Comment se divise de Québec ?

R.—Les tribunaux, dans la Province de Québec, divisent en tribunaux d'appel et en tribun instance, Il y a en outre le

nt les tribunaux en la Province

se aux de première S tribunaux spéciaux.

D.-—Qu'est-ce qu'un tribunal de Première instance ? #R—Un tribunal de Première instance est un tribunal établi dans chaque district Pour juger les affaires civiles qui ne sont pas spécialement attribuées à d’autres tribunaux.

D.—Qu'est-ce qu'un tribunal d'appel ? R.—Un tribunal d'appel est un tribunal c

qui juge une cause déjà jugée Par un tribunal

de première instance.

D.--Quels sont, dans la Province de Québec, les tribunaux de Première instance ?

R—Dans la province de Québe première instance sont la cour sup, circuit,

c, les iribunaux de érieure et la cour de