ACTES DE L'ETAT CIVIL

D.—Que signifient les termes

R—Les termes “actes de lé entrées, faites sur | fins de constater les naissances,

D.—Par qui sont tenus les re

R.—Les registres sont tenus prêtres où ministres desservant 1 ou sociétés religieuses ce autorisé.

“actes de l'état civil, >” tat civil” signifient les

es registres, tenus d’après la loi, aux

Mariages et sépultures.

gistres de l’état civil ?

Par les curés, vicaires, es églises, Congrégations

» OU par tout autre fonctionnaire à

D.—Comment sont tenus ce

R—Ces registres sont tenus en double et, chaque année, un de ces doubles doit être transmis au greffe de la cour Supérieure du district dans lequel ces registres sont tei. us.

s registres ?

D.—Comment ÿ Sont inscrits les acte de l’état civil ? R—Les actes de l'état civil sont inscrits sur les deux registres, de suite et sans blancs, aussitôt qu'ils sont faits; les ratures et les renvois sont approuvés €t paraphés par ; tout y doit être inscrit au long sans abréviation, ni chiffres,

D.—Que doivent mentionner les actes de naissance ?

LA LOI FOUR TOUS

R.— Les actes de naissance doivent énoncer le jour de la naissance de l'enfant, celui du ba ême, s’il a lieu, son sexe et les noms qui lui sont donnés, les noms, prénoms, profession et domicile du père et mère, ainsi que des parrains et marraines, s’il y en a

D.—-Par qui sont signés les actes de naissance ?

R.—Ces actes sont signés dans les deux registres tant par celui qui les reçoit que par le père et la mère, s'ils sont présents, et par le parrain et la marraine, s’il y en a; quant à ceux qui ne peuvent signer, il est fait mention de la déclaration qu'ils en font.

Ce deuxième jour de février, mil neuf cent douze, nous, prêtre vicaire, soussigné, avons baptisé Joseph, Armand, Thomas, né hier, fils légitime de Pascal Jodoin, cultivateur, et de Joséphine Normandin, de cette paroisse. Le parrain a été Armand Thibodeau, agent, et la marraine, Henriette Godin, tous deux de cette paroisse. Lesquels ont signé, lecture faite, à l'exception du père qui a déclaré ne savoir signer.

(Signé) ARMAND THIBODEAU ‘“ HENRIETTE GODIN ‘“ AIME BOILEAU, prêtre.

D.--Que doit-on faire dans le cas où il est présenté au fonctionnaire public un enfant dont le père ou la mère, ou tous deux sont incconnus ?

R.—II doit en être fait mention dans l’acte qui est dressé.

Ce deuxième jour de février, mil neuf cent douze, nous, prêtre vicaire, soussigné. avons baptisé Joseph, Armand, Thomas, né le trente et un janvier, mil neuf cent douze, de parents inconnus. Le parrain a été Armand Thibodeau, agent, et la marraine, Henriette Godin, tous deux de cette paroisse. Lesqueis ont signé, lecture faite.

(Signé) ARMAND THIBODEAU ‘“ HENRIETTE GODIN “EUGENE DUFRESNE, prêtre.

D.—Que doit mentionner l’acte de mariage ?

R.—L'acte de mariage doit mentionner:

1° Le jour de la célébration du mariage;

2° Les noms et prénoms, profession et domicile des époux, les noms du père et de la mère, ou de l’époux précédent;

TE En

À LOI POUR Tous

3° Si les parties sont majeures où m cures:

4° Si elles sont mariées après publication des bancs ou avec dispense ou licence

5° Si c’est avec le consentement de le tuteur où curateur, ou sur avis d les cas où ils sont requis;

6° Les noms des témoins et s'ils sont parents ou alliés des parties, de quel côté et à quel degré;

7° Qu'il n’y a pas eu d'opposition ou que main-levée en a été accordée.

Ce cinq Juin, mil neuf cent douze

urs père et mère, u conseil de famille, dans

* Vu la dispense de publication des trois bans de mariage accordée par Monseigneur l'Archevêque de

Montréal, à Louis Tremblay, fils majeur d’Arsène Tremblay et d'Emélie Charest, de cette Paroisse, et Louise Bourgvois, fille mineure de Pierre Bourgeois, et de Catherine Légaré, aussi de cette Paroisse, d'autre part, ne s'étant découvert aucun empêchement à ce mariage, le père et la mère de la dite Louise Bourgeois ayant donné leur consentement à ce mariage,

Nous, prêtre soussigné, avons reçu le mutuel consentement de mariage des parties, et leur avons donné la bénédiction nuptiale en présence d’Arsène Tremblay, père de l'époux, et de Pierre Bourgcois père de l'épouse, lesquels ainsi que les époux ont signé avec nous, lecture faite,