‹ La loi pour tous [microforme]Chapitre 4 sur 106 · POUVOIR LEGISLATIF · texte numérisé non relu

POUVOIR LEGISLATIF

D.—Comment se compose le parlement du Canada ?

R.—Le parlement du Canada se compose du roi, (1) d’une :hambre haute appelée Sénat et de la Chambre des Communes.

D.—Quand se réunit le parlement ?

R.—II doit y avoir au moins une session par année de manière à ce qu’il ne s'écoule pas un intervalle de douze mois entre la dernière séance d’une session et la première s‘ance de la session suivante.

(1) Le roi Y est naturellement représenté par le gouverneurgénéral.

D.—Combien y a-t-il de sénateurs ?

R.—87 dont 24 pour la province de Québec.

D.— Comment sont nommés les sénateurs ?

R.—Les sénateurs sont nommés à vie par le gouveineurgénéral en conseil.

D.—Quelles qualifications doit posséder un sénateur ?

R.—Un sénateur doit:

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