DE L'ASSURANCE
D.—Qu'est-ce que l'assurance ?
R.—L'assurance est un contrat par lequel l’un des contractants, appelé l'assureur, en considération d’une valeur, s'engage à indemniser l’autre, qu’on appelle l'assuré ou ses représentants, contre la perte ou la responsabilité résultant de certains risques ou périls auxquels l'objet assuré peut être exposé, ou contre la chance d’un événement.
D.—En sa qualité de contrat, quels sont les éléments essentiels de l'assurance ?
R.—Les éléments essentiels du contratd’assurance sont:
1° Les parties contractantes: l'assureur et l'assuré:
2° Un objet quelconque; comme les choses corporelles et celles qui ne le sont pas, la vie humaine, la santé, etc.; 3° Une considération appelée prime, étant un percen-
(1) Cela ne veut pas dire qu'un voleur acquiert le produit de son vol au bout de trois ans. Le voleur ne peut pas prescrire. Mais si un tiers achète, sans le savoir, d'un voleur, un objet volé, personne ne peut le lui faire rendre après qu'il l'a eu en possession pendant trois ans,
tage sur la valeur de la chose assurée, plus ou moins élevé suivant le danger ou risque plus ou moins imminent de la perte de la chose assurée.
D.—Quelles sont les personnes capables de prendre une assurance ?
R.—Toute personne capable de contracter peut prendre une assurance sur des objets dans lesquels elle a un intérêt et qui sont exposés à quelque risque.
D.—Quand cette condition d'intérêt se rencontre-telle ?
R.—Une personne a un intérêt susceptible d'assurance dans la chose à assurer dans tous les cas où elle peut souffrir un dommage direct et immédiat par la perte ou détérioration de cette chose.
D.—Qu’appelez-vous police d'assurance ?
R.—Le contrat d'assurance est ordinairement constaté par un document auquel on donne le nom de police d’assurance.
[ D.—Combien y a-t-il de sortes de polices d'assurance ?
R.—II y a trois sortes de polices d’assurance:
1° La police évaluée;
2° La police à découvert;
3° La police d'aventure.
D.—Donnez la différence qui existe entre ces polices ?
R.—La police évaluée déclare la valeur de la chose assurée: v. g. assurance sur la vie.
La police à découvert ne contient aucune déclaration de la valeur et l'assureur paie le montant réel de la perte subie.
La police d'aventure ou de jeu est celle dans laquelle l'assuré n’a aucun intérêt susceptible d’assurance sur les objets assurés. La condition d'intérêt manquant, la police est illégale.
D.—Quelles déclarations doit faire l'assuré ?
R.—L'assuré est tenu de déclarer pleinement et franchement tout fait qui peut indiquer la nature et l'étendue du risque, empêcher de l’assurer ou influer sur le taux de
la prime.
D.—Y a-t-il des faits que l'assuré n'est pas tenu de déclarer à l'assureur ?
R.—Oui; l'assuré n'est pas tenu de déclarer des faits que l'assureur connaît, ou qu’il est censé connaître d'après leur caractère public et leur notoriété; il n’est pas non plus obligé de déclarer des faits qui sont couverts par la garantie, excepté en réponse aux questions de l’assureur.
D.—Quel est l'effet des fausses représentations ou réticences ?
R.—Les fausses représentations ou réticences, par erreur où de propos délibéré, sur un fait de nature à diminuer l'appréciation du risque, ou à en changer l’objet, sont des causes de nullité.
D.—La fraude est-elle une cause de nullité
R.—La fraude est également une cause de nullité que la partie de bonne foi peut invoquer.
D.—Les garanties et conditions font-elles partie du contrat ?
R.—Oui; et elles doivent être vraies si elles sont affirmatives, et elles doivent être exécutées si elles sont promissoires; sinon le contrat est annulable.
D.—Combien y a-t-il d'espèces de garanties ?
R.—II y en a deux espèces: les garanties expresses et les garanties implicites.
D.—Qu’'entend-on par garantie expresse ?
R.—Une garantie expresse est une stipulation ou condition exprimée dans la police, ou qui y est énoncée comme en faisant partie.
D.—Quelles sont les garanties im*licites ?
R—Les garanties implicites sont celles qui ressortent de la nature même du contrat sans qu’il soit nécessaire et essentiel de les énoncer: v. g. dans tout contrat d’assurance maritime il y a garantie implicite que le navire sera propre à la mer au moment du départ.
D.—EÆEn combien d’espèces se divisent les assurances ?
R.—Les assurances se divisent relativement à l'objet et
à la nature des risques en trois espèces principales: u
1° L'assurance maritime; 2° L'assurance contre le feu:
3° L'assurance sur la vie.
