‹ La loi pour tous [microforme]Chapitre 83 sur 106 · DU PRET A LA GROSSE · texte numérisé non relu

DU PRET A LA GROSSE

D.—-Qu’est-ce que le prêt à la grosse ?

R.—Le prêt à la grosse est un contrat par lequel le propriétaire d’un bâtiment ou son agent, en considération d’une somme d’argent prêtée pour le besoin du bâtiment, s'engage conditionnellement à la restituer avec intérêt, et hypothèque le bâtiment pour l’exécution du contrat. La condition essentielle du prêt est que si le bâtiment est perdu par cas fortuit ou force majeure, le prêteur perd ses deniers, autrement il en est remboursé avec un certain profit pour l'intérêt et le risque.

D.—Quel peut être l’objet du prêt à la grosse ?

R.—Le prêt peut être fait sur le bâtiment, lefret et la cargaison à la fois, ou sur telle portion convenue de l’un ou des autres.

D.—Que doit spécifier le contrat ?

R.—Le contrat doit spécifier:

1° La somme de deniers prêtée avec le taux des interêts à payer;

2° L'objet sur lequel le prêt est fait;

3° La nature du risque à courir.

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