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JA ET problème. de la dépopulation en France est, à juste ie une des questions à l’ordre du jour. Aussi, législa- al ; teurs, médecins, hygiénistes. publicistés, romanciers sa À Je consacrés à cette étude ces dernières années, et! ont-ils proposé des mesures, les unes excellentes etrationin certaines plus ou moins TARA NES et, par sait) 4 ce GE une efficacité très restreinte.

Loin de nous la pensée de blâmer ces He mais ne. ie t-il pas que, sil est juste de prendre des AE pour. augmenter le nombre des naissances, il est du moins aussi utile de faire tout notre possible pour con- server les enfants que nous avons ? RL Tel est le but de la loi du 23 décembre 1874, loi tutélaire par excellence, et appelée justement depuis, loi Roussel, du nom de son auteur, l'éminent philanthrope. Cette loi, dans ses détails n'est guère connue dans le to) médical que de ceux qui sont chargés d’en surveiller |’ application, des médecins inspecteurs de la Pro-

tection du premier âge, et de ceux qui, par leurs fonctions, ont été appelés à l'étudier pour donner leur avis. sur les améliorations qui peuvent y être introduites. ee a Il nous a donc paru intéressant de prendre comme su 0,7 ” jet de notre thèse l'examen de cette loi, d'en apprécier 7% les résultats qu’elle à produits, et enfin d’énumérer quel- ee ques améliorations qu'il nous a paru utile d'y apporter. Non pas que nous ayons la prétention de présenter des choses toutes nouvelles, mais nous avons essayé de faire |

un travail d'ensemble, permettant facilement dè se ren-

dre compte de l’état actuel de cette question, RE nt + taire au premier chef,

Examen résumé

4 L ll

de la loi du 23 décembre 1874

| L’Article premier spécifie que tout enfant âgé de 7 ÆPRR moins de ? ans, placé, moyennant salaire, en nourrice, | sevrage ou garde, hors du domicile des parents, devient # par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publi= BAM | que, ayant a) but de protéger sa vie et sa santé. Dans l'Art. 2,cette surveillance est confiée dans le département de la Seine au préfet de police, dans les départements aux préfets.

Ces fonctionnaires sont assistés d’un conseil, ayant

dre, et composé de deux membres du conseil général —

dans le département de la Seine du Directeur de l’Assistance publique — dans les départements de l’Inspecteur du service des Enfants assistés départemental.

par le préfet et choisis parmi les médecins d'hygiène pune blique, les administrateurs de sociétés qui s OCR PEN de ‘2 l'enfance, et les administrateurs d’hospices.

Par un arrêté du préfet, des commissions locales peu-

vent être instituées, après avis du comité départemental,

LE nue, pour concourir à l'application des mesures de proais!

s 92 tection des enfants et surveillance des nourrices et gar-

__ deuses d'enfants. Deux mères de famille font partie de

chaque commission locale. Toutes ces fonctions sont gratuites, + PE Art: 3 concerne le coité supérieur de protection des enfants du premier âge près le ministère de l’intérieur, centralisation, statistique, rapports généraux. L'Art. 4 dit que la statistique détaillée est assurée par les soins du ministre de l’intérieur.

D'après l'art. 5, dans les départements où l'utilité

“& établir ‘une inspection médicale des enfants en nourrice est reconnue par le ministre, le comité supérieur con-

médecins chargés de cette inspection.

Art. 6. — Sont soumis à la surveillance instituée par la présente loi : toute personne ayant un nourrisson, ou

pour mission d'étudier et de proposer les mesures à pren-

Ce conseil comprend en outre les membres nommés

dans les parties du département où l'utilité en sera recon-

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sulté, le préfet du département nomme un où plusieurs

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