‹ La Loi sur l'organisation de l'Enseignement primaireChapitre 12 sur 100 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Du «lircctcui* «tépartementui et des inspecteurs.

§ 1®*’. — Du directeur départemental.

Art. o2. — Il est institué dans chaque département, en résidence au chef -lieu, un fonctionnaire chargé de diriger, surveiller et administrer l’enseignement primaire.

Ce fonctionnaire prend le titre de directeur départemental de renseignement primaire.

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