chapitre II

■tes comités de l^enseig^neiiient primaire et du Conseil

départemental •

§ l®*". — Du Conseil départemental.

Art. 62. — 11 est institué, dans chaque département, rm Conseil de l’enseignement primaire composé ainsi qu’il suit;

CHAMBRE

Le préfet, président;

2® Le directeur départemental, vice-président ;

3" Le directeur de l’école normale d’instituteurs et la directrice de l’école normale d’institutrices ;

Deux conseillers généraux nommés par le ministre;

5® Un membre nommé par les instituteurs et institutrices titulaires publics dans chaque circonscription d’inspection primaire. Ce membre pourra être pris en dehors du personnel enseignant ;

6® Deux inspecteurs de l’enseignement primaire nommés par le ministre.

Les membres élus du Copsoil départemental le sont pour trois ans. Ils sont rééligibles.

Art. 63. — Dans le département de la Seine, le nombre des conseillers généraux et des inspecteurs primaires sera de six et celui des membres élus par les instituteurs sera de dix, à raison de un pour deux arrrondissements.

Art. 64. — Le Conseil départemental nomme, dans son sein et au scrutin secret, une commission chargée de connaître de toutes les questions relatives au personnel, et composée du directeur départemental, président; du directeur de l’école normale d’instituteurs, de la directrice de l’école normale d’institutrices, de deux des membres élus, et d’un inspecteur de l’enseignement primaire, remplissant les fonctions de secrétaire.

Art. 65. — Le Conseil départemental se réunit de droit au moins une fois par trimestre, le directeur départemental pouvant toujours le convoquer, selon les besoins du service.

En outre des attributions qui lui sont conférées par les dispositions de la présente loi, le Conseil départemental :

-Veille à l’application des programmes, des méthodes et des règlements édictés par le Conseil supérieur;

Arrête les règlements relatifs au régime intérieur des établissements d’instruction primaire;

Détermine les écoles publifjues auxquelles, d’après le nombre des élèves, il doit être attaché un instituteur adjoint;

Délibère sur les rapports et propositions du directeur départemental, des comités cantonaux et des commissions iTiuuicipales scolaires ;

^ Donne son avis sur les réformes qu’il juge utile d’introduire dans l’enseignement, sur les secours et encouragements à accorder aux écoles primaires ;

Entend et discute tous les ans un rapport general du directeur dé— parlementai, sur 1 état et les besoins des écoles publiques et des écoles normales, et sur l’état des écoles privées; ce rapport et cette discussion sont adressés au ministre de l'instruction publique.

^ Art. 66. La presence de la moitié plus un des membres du Conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations.