CHAPITRE IV

xoikiiBia,tioii et cla..sseiueiit du persoiiuel Peiue^s» €lisei|>liiiuîi*es*

Ce chapitre traite les questions les plus importantes de la loi au point de vue de la situation des instituteurs. Car, si l’augmentation des traitements, établie par le chapitre suivant, est nécessaire et urgente, les instituteurs ont toujours placé dans leur estime et dans leurs désirs les améliorations qui touchent à leur dignité bien avant celles qui visent leiu’s intérêts. C’est, d’autre part, dans le règlement de ces graves questions que se rencontrent le plus de véritables difficultés, car il faut y tenir compte à la fois d’intérêts qui sur certains points peuvent sembler contradictoires. C’est sur ce terrain, enfin, que les discussions ont été les plus vives, que les propositions ont été les plus variées, que les personnes les plus co mpétentes et les plus dévouées sont dans le désacord le plus complet. Sans compter que certaines d’entre elles, et des moins suspectes — votre rappor-

leur demande à se placer parmi elles, — ont changé d’opinion sur la solution à donner aux problèmes soulevés. Discussions et contradictions qui n’ont rien d’étonnant, car il y a ici à tenir compte d’éléments divers et opposés, de conditions transitoires, de questions de principes, de pratique et de personnel.

Ce qui est admis par tout le monde, c’est qu’il est impossible de laisser plus longtemps les instituteurs dans la situation que leur ont faite les lois de 1850 et de 1854. Dans l’état actuel des choses, en effet, l’instituteur est livré, sans discussion et sans recours, au bon plaisir de ses deux chefs, l’inspecteur d’académie et le préfet. Des changements de résidence onéreux peuvent lui être imposés, des peines disciplinaires peuvent ratteindro, la révocation même peut le frapper sans qu’il ait été averti, appelé à se défendre. Au milieu des incidents multiphîs de sa vie si compliquée, exposé aux plaintes et aux récriminations du maire qui ne trouve pas en lui un secrétaire sutïisamment docile, des conseillers municipaux qui l’accusent de prendre parti dans les querelles locales, du curé qui veut en faire un chantre, des délégués cantonaux qui trop souvent le tourmentent d’exigences exti’a-légales, des parents qui le rendent responsable des petits méfaits ou de l’ignorance de leurs enfants, des partis politiques qui veulent l’attirer à eux, du conseiller d’arrondissement, du con-eiller général, du député, dont il n’a pas voulu servir les intérêts électoraux, du commis (^l’académie dont il ne satisfait pas assez vite les exigences paperassières, trop souvent de paysans qui opposent leur rude labeur à l’apparente tranquillité de sa vie, l’instituteur n’a personne pour le défendre, pour l’avertir même des attaques secrètes. Et que dire pour l’institutrice, partout menacée de la concurrence des couvents et de la jalousie des femmes, et pour qui les protecteurs sont pres({ue autant à redouter que les ennemis I

Son chef hiérarchique immédiat, l’inspecteur primaire, devrait être son défenseur naturel, jusqu’à preuve do sa culpabilité. Pourrait-on affirmer que tous ont, jusqu’ici, ainsi compris leur rôle? Chargé de rédactions, de rapports, fie correspondances et de statistiques, absorbé par des devoirs multiples, l’inspecteur a rarement le temps d’inspecter régulièrement les trop nombreuses écoles de sa circonscription. Aussi, en dehors de la visite ou des deux visites annuelles, .Fannonce de l’arrivée de l’inspecteur dans la commune est trop souvent un coup de foudre pour l’instituteur. Il s’imagine qu’un danger le menace, sans qu’il sache souvent d’où il vient; et, parfois, l’inspecteur repart en emportant son secret.

Cela ne peut se supporter plus longtemps dans un régime républicain. Les instituteurs demandent, avec raison, à être délivrés d’un système d’informations secrètes, de condamnations non motivées, qui tient sans cesse la ruine suspendue sur leurs têtes. Ils demandent un tribunal, une défense, un jugement, un appel possible. En

butte à plus de difficultés que les fonctionnaires de l’enseignement secondaire, ils réclament une partie des garanties qui protègent ceux-ci.

Ils demandent, d’autre part, que leur avancement soit soumis à certaines règles, qu’il ne soit pas loisible de les oublier arbiti*airement en quelque commune reculée, que leurs chefs ne se voient pas contraints, pour récompenser leur zèle, de leur infliger des déplacements contraires à leurs intérêts et à leurs affections.

En un mot, ils demandent la justice. Nous disons avec confiance que la présente loi leur accordera entière saf'sfaction.

Les instituteurs et institutrices sont répartis en 5 classes. L’avancement aura lieu de 6 ans en 6 ans, à l’ancienneté, jusqu’à la 3® classe; il peut avoir lieu au choix pour toutes les classes, dans des conditions de temps déterminées par l’art. 28.

La promol ion au choix sera faite par le directeur départemental (fonctionnaire qui remplace l’inspecteur d’académie), sur une liste dressée par les inspecteurs et les inspectrices primaires, réunis en conseil.

Ainsi, un instituteur peut être sur, à 32 ans, d’avoir la 3® classe. Au choix, il peut, à 34 ans, être de première classe.

Dans le régime de la loi de 1875, la promotion de classe a lieu exclusivement à l’ancienneté, de Sans en Sans. Ce système avait sa raison d’être quand la classe ne donnait droit qu’à un traitement minimum, et qu’il s’agissait pour 1 instituteur d’arriver, en 1''® classe, à un traitement fixe de 1.200" fr.; son mérite pouvait être récompensé par d’autres moyens. Mais actuellement, en présence de la gratuité, la classe donne droit au traitement total (sauf les suppléments dus à la générosité d’un certain nombre de communes). 11 suffisait donc de permettre à l’ancienneté d’amener à un traitement raisonnable (3° classe, 1,600 francs au minimum), et il fallait permettre au choix de récompenser les mérites et les services exceptionnels. Le classement au choix sera particulièrement déterminé par la valeur professionnelle des maîtres et par les résultats de leur enseignement.

Ajoutons que l’avancement peut avoir lieu sur place.

Le système des classes avec traitements fixes rendra évidemment de moins en moins nécessaires ces déplacements des instituteurs, si funestes au progrès de l’instruction publique. Ils étaient jadis absolument indispensables, puisque les traitements variaient avec les localités. Ces variations seront désormais beaucoup moindres, puisqu’elles ne porteront que sur les suppléments alloués par les communes, et sur les avantages accessoires, logements, etc.

11 en résulte que Fabus tant de fois signalé de ces changements de résidence, qui n’étaient qu’une mesure disciplinaire non avouée, va devenir bien difficile. Nous avons cependant pris une mesure de précaution contre son retour possible sans justitication. Le ministre

oO CHAMBRE. SÉANCE DU 20 JUIN 1882

seul pourra iruposer un déplacement aux instituteurs de 1’'*“ classe. Pour les classes inférieures, l’instituteur mécontent du changement de résidence qui lui est imposé pourra avoir recours au ministre.

Votre rapporteur n’avait inscrit cette dernière disposition dans le texte de sa proposition de loi qu’après avoir, ayant alors en mains le portefeuille de l’instruction publique, consulté sur la mise en pro tique de cette mesure protectrice les bureaux de son ministère. Le nombre possible de ces réclamations, la difficulté d’instruire à distance ces affaires de détails, le faisaient hésiter. On répondit que, dans le système de la loi nouvelle, ces appels seraient peu nombreux, et que les moyens d’informations contradictoires venant de l’intéressé, de l’autorité universitaire et du préfet, seraient très sufïisants pour permettre de prendre une décision rapide. Ces renseignements, communiqués à la commission. Font déterminée à adopter cette mesure protectrice, qui préviendra vraisemblablement tous les excès d(', pouvons. Nous devons ajouter que le pi'ojet du gouvernement ne contient aucune disposition de cet ordre, et qu’il laisse les changements de résidence à la discrétion d’une autorité dont il se contente de changer le dépositaire.

Mais arrivons maintenant aux mesures disciplinaires. Ces mesures sont: la réprimande, la rétrogradation de classe, la révocation, l’interdiction d’enseigner à temps ou à toujours. Comment seront prononcées les peines disciplinaires ? Ici appai'aît clairement l’esprit de justice de la loi nouvelle.

Dans l’état actuel des choses, on ne saurait trop le rappeler, les deux peines les plus graves, la suspension et la révocation, peuvent être prononcées sans avertissement, sans audition de l’accusé, par un arreté non motivé : et cet iirrôté est sans ajjpel. A quels abus véritablement odieux a conduit cette législation, c’est ce que n’oublieront jamais ceux qui ont traversé les périodes néfastes de 1852, de 1858, de 1873 et de 1877.

Désormais il n’en sera plus ainsi, et le régime des jugements va remplacer celui des ukases.

La réti’ogradatîon de classe et la révocation seront prononcées après un avis motivé du Conseil départemental. L’instituteur aura dûment été appelé ; il aura eu préalablement communication des pièces du dossier ; il^ pourra librement et en toute connaissance de cause se défendre : c’en est fait des dénonciations anonymes, à moins qu’une ®^Quête conduite en pleine lumière ne prouve leur vérité.

Si la révocation est prononcée, l’instituteur a encore la ressource dun appel devant le Conseil académique; celui-ci rend un véritable jugement, dont l’effet est définitif.

Enfin, l’interdiction d’exercer des fonctions d’instituteur dans l’enseignement privé comme dans l’enseignement public nécessitera aussi un jugement du Conseil académique, avec appel possible au Conseil supérieur.

Tel est Tensemble de garanties que nous olfrons aux fonctionnaires de renseignement primaire. Elles n’ont, il faut le reconnaître, de similaires dans notre législation que celles qui protègent les professeurs des ordres supérieurs d’enseignement.

Plus de déplacements onéreux, plus de procédures secrètes, plus de mesures arbitraires, plus de décisions absolument souveraines : partout, débats contradictoires, actes motivés, jugements, appels à une autorité supérieure, indéiiendante des passions locales.

On avouera qu’après cela, les discussions sur l’autorité qui contresignera les nominations et les révocations des instituteurs i3erdent singulièrement de leur importance pratique, et se réduisent presque exclusivement à des dissertations théoriques sur des thèses d’administration et de gouvernement. Qu’importe que ce soit l’autorité universitaire ou le préfet qui nomme les instituteurs, si l’entrée dans le corps ne peut avoir lieu que sur une liste d’admissibilité dressée par le Conseil départemental, si les changements de résidence, réduits comme nous l’avons expliqué, peuvent être frappés d’appel dans le cas où l’instituteur y verrait une disgrâce déguisée et imméritée? Qu’importe que la révocation porte la signature d’un fonctionnaire qui relève exclusivement du ministère de l’instruction publique, ou d’un préfet à ce spécialement délégué par la loi, si cette révocation ne peut être prononcée que dans les foi'mes judiciaires que nous avons établies, et ne devient définitive qu’après un jugement d’appel? Les discussions, jadis si justement passionnées, quand il s’agissait d’arracher au préfet une sorte de pouvoir discrétionnaire, ne sauraient conserver le même degré d’ardeur en présence de la situation nouvelle que la loi fait à l’autorité, quelle qu’elle soit, chargée de nommer, changer, promouvoir, révoquer les instituteurs.

Cette autorité, cependant, conserve une part de pouvoir qui, pour n’être plus susceiJtible de dégénérer facilement en arbitraire, reste encore importante. A qui sera-t-elle remise *?

Le projet du gouvernement dit : au recteur; la proposition de M. Paul Bert dit : pour partie au directeur départemental, pour partie au préfet. C’est à ce dernier système que s’est ralliée la majorité de votre commission.

Une des principales raisons pour lesquelles elle a repoussé la solution gouvernementale, c’est l’éloignement du recteur, le nombre d’instituteurs sur qui il aurait à exercer son autorité, le peu- de rapports entre le travail minutieux dont on voudrait le charger et ses occupations ordinaires. -

Les recteurs sont des hommes considérables, qui tiennent pour la plupart une place importante dans le monde des sciences et des lettres. Ils s’occupent d’ordinaire d’intérêts élevés; ils veillent à l’exécution des programmes d’enseignement dans les lycées et les facultés; ils surveillent le haut personnel enseignant et apprécient ses travaux;

ils sont consultés par le ministre sur toutes les questions de création d’établissements d’enseignement secondaire ou supérieur, de cliaires nouvelles dans les facultés; ils conduisent les négociations, souvent si difficiles, avec les villes et les Conseils généraux, pour ce qui touche au personnel et au matériel des deux ordres supérieurs d’enseignement. Et l’on voudrait encore les charger de nommer les instituteurs de leur ressort, d’avoir une opinion souveraine sur leur promotion au choix, cîe décider qu’il y a lieu à chariger de résidence, dans un but d’avancement ou dans un but do disgrâce, tel ou tel instituteur, et de prendre parti dans les querelles locales entre instituteurs, maires, curés, hommes politiques, populations?

Pour nous rendre un compte exact do la besogne, énorme au point de vue de la quantité des affaires à régler, qui leur serait imposée, nous avons dressé un tableau statistique plus éloquent, à notre sentiment, que toutes les dissertations.

Ce tableau nous montre que, dans presque toutes les académies, le nombre des instituteurs atteint et dépasse 3,000, le nombre des écoles 2,000. L’académie de Toulouse a 5,797 écoles, 6,830 instituteurs ; celle de Douai 6,067 écoles, 8,975 instituteurs; celle de Paris 6,276 écoles, 9,859 instituteurs, répartis en 6, 8 et 9 départements!

Et l’on voudrait qu’un recteur, ancien professeur de faculté, correspondant, de l’Institut, ajoutât à ses occupations actuelles, qui ne sont lâen moins qu’une sinécure, l’administration d’écoles et la promotion d’instituteurs qui se comptent par milliers ! En vérité, cette autorité prétendue ne serait qu’un leurre ; aucun recteur ne pourrait utilement l’exercer. On n’aurait, en réalité, qu’un enregistrement au siège académique, par un bureau nouveau, des propositions de chaque inspecteur départemental, et le recteur n’interviendrait que pour la signature.

Le système du gouveimement revient donc à donner à l’inspecteur d’académie toute l’autorité. Mais alors qu’on le dise franchement, et qu’on aille jusqu’au bout, en engageant complètement sa responsabilité. Sans cela, à qui s’en prendre, du recteur ou de l’inspecteur, si l’un excipe de son incompétence, l’autre de son infériorité?

Le système véritablement logique de la nomination des instituteurs par le directeur départemental aurait trouvé dans la commission plus de j)artisans que celui du gouvernement, qu’elle a repoussé à une forte majorité. Aussi le ministre a-t-il été sollicité par quelques membres de s’y rallier; il s’y est refusé, sans donner les motifs de son refus.

Peut-être nous est-il permis de penser que ces motifs sont du même ordre que ceux qui ont décidé la commission à ne pas transférer au directeur départemental ce qui reste de l’autorité, jadis presque absolue, accordée au préfet. Or ces motifs sont d’un ordre plus pratique que théorique.

La commission n’a point entendu prendre un parti, bien qu’elle y

ait été invitée, entre la thèse de la nomination des instituteurs par le préfet, représentant du pouvoir central, délégué de tous les ministres, et celle de la nomination par les « chefs naturels ». L i preuve en est dans la solution qu’elle a donnée au problème. En effet, elle transfère au directeur départemental tout ce qui touche à Tavancement des instituteurs ; la promotion de classe, la rétrogradaticn de classe, sont prononcées par liii, pour la première, avec l’assistan^ce des inspecteurs primaires (art. 28), pour la seconde, après avis motivé du Conseil départemental (art. 32). La nomination et la révocation, d’un côté, le changement de résidence, de l’autre, restent au préfet .

Les deux premières attributions n’ont véritablement, en pratique, aucune importance. La nomination première porte sur un jeune homme, presque un enfant, inconnu de tout le monde, sinon du directeur de l’école normale et des chefs sous lesquels il a exercé pendant deux années les fonctions de stagiaire. Leur impression a été bonne ; on La foit inscrire sur la liste d’admissibilité ; la signature du préfet n’est plus qu’une formalité. Pour la révocation, il y a eu, après débats contradictoires, avis motivé du Conseil départemental; il peut y avoir appel au Conseil académique : le rôle du signataire est également bien réduit.

lien est autrement pour les changements de résidence. Sans doute, comme nous l’avons expliqué, ils deviendront beaucoup plus rares dans le système de l’avancement par promotion de classe; mais enfin ils existeront toujours; ils pourront toujours être une récompense ou une punition; ils seront toujours le seul et dernier moyen d’en finir avec les conflits locaux devenus trop aigus. De là des abus possibles, d’autant plus redoutables, qu’ils se dissimulent derrière l’intérêt général du service.

11 est bien vrai que nous avons institué l’appel au ministre. Mais, pour que cet appel soit vraiment efficace, n’est-il pas presque nécessaire que l’instituteur ait en haut lieu un défenseur?

Que craint-on, en définitive? Que le préfet, sollicité par des raisons où renseignement n’a rien à voir, saciûfie un instituteur à des haines politiques.

Mais, d’abord, il faut ta préposition du directeur départemental, et celle-ci aura nécessité l’avis préalable du comité des inspecteurs primaires. Soit, dit-on, mais le préfet peut passer outre : il l’a fait si souvent, sous le régime de l’ancienne loi qui exigeait un rapport de l’inspecteur d’académie; il le fera encore, malgré notre proposition qui ne peut l’enchaînèr.

Mais c’est alors, répondrons-nous, que l’appel au ministre pourra être efficace. Car si le directeur départemental et le préfet ne sont pas d’accord, le chef de l’université a entre les mains tous les éléments nécessaires d’une étude dans leurs rapports contradictoires.

En serait-il de même si la décision avait été prise par le directeur

CHAMBRE

départemental seul? Comment le ministre pourrait-il juger l’appel, s’il ri’est renseigné que par le tribunal de première instance lui-même? Faudra-t-il, pour chaque cas, déplacer un inspecteur général? Faudra-t-il solliciter des contradictions possibles entre le directeur départemental et un de ses inspecteurs primaires ? L’appel dans ce cas risquerait fort de rester lettre morte, et vraisemblablement nous ne vous l’eussions pas proposé.

Et d’ailleurs, cette faiblesse que l’on suppose dans le préfet, eston bien sûr que l’inspecteur d’académie, renseigné exclusivement par son inspecteur primaire, y pourra échapper? A-t-on bien mesuré qui des deux a le plus d’indépendance et de force vis-à-vis d’un maire, d’un conseiller général, du député de l’arrondissement ?

A-t-on apprécié justement le plus ou moins de résistance qu’ils peuvent l’un et l’autre présenter aux influences qui ne sont ni universitaires ni purement politiques, aux influences cléricales? La plus grande réserve est commandée en ces matières délicates, et peutêtre est-ce ce sentiment qui a déterminé M. le ministre à ne point motiver le refus plus haut signalé; mais enfin, ne peut-on se demander si les préfets de la République ne se sont point, depuis quatre années, montrés plus indépendants vis-à-vis des hostilités cléricales que les fonctionnaires administratifs de l’université, nourris trop souvent dans de tout autres sentiments.

Sans doute cet esprit changera; sans doute, nous voyons disparaître chaque jour l’inspecteur primaire habitué à ses dépens à redouter le curé, et l’inspecteur d’académie habitué à redouter l’évêque; il faut même hautement reconnaître que, sous la i^rotection d’une administration supérieure énergique, ce mouvement s’accentue manifestement.

Mais a-t-il donné tout ce qu’on est en droit d’espérer? A celte délicate question, la commission répond en maintenant entre les mains du préfet le changement de résidence.

En fait, dans l’état actuel des choses, et pour longtemps encore, cette mesure nous semble protectrice de l’indépendance de l’instituteur vis-à-vis des hostilités les plus redoutables et les plus durables qu’il ait à rencontrer. Et dans quel moment voudrait-on désarmer l’autorité préfectorale ? Au moment où l’application de la loi sur l’obligation de l’instruction primaire soulève tant de passions, où des ligues locales se forment, où la résistance s’organise, et alors que l’instituteiu’, mis en demeure d’enseigner le catéchisme contre l’ordre delà loi, tenu de constater les absences et de provoquer ainsi les punitions légales, va accumuler contre lui, en tant de localités, tant de colères et de haines. Si jamais la protection de celui qui a en lïiains la tutelle des communes, les moyens généraux de police et la délégation générale de la force gouvernementale, est nécessaire au petit fonctionnaire isolé dans sa commune, mollement soutenu par des chefs hiérarchiques plus préoccupés que ne peut l’être un préfet

de l’avenir et des représailles, c’est dans la situation souvent si pénilde qui va lui être faite, et dont la loi que nous vous soumettons aujourd’hui n’est pas de nature à diminuer les diflfîcult 's et les dangers. L’histoire de ces dernières années est là pour montrei’ avec quelle énergie le préfet a dû souvent intervenir, dans les cas de laïcisation de l’école, pour protéger l’instituteur ou surtout l’institutrice contre les attaques d’une partie fanatisée de la population. Et il avait pour lui la majorité du conseil municipal. Qu’adviendra-t-il dans les communes où, en vertu de l’article 18 de la présente loi, le fonctionnaire laïque aura été imposé au conseil municipal lui-même? Ce ne sera pas trop de toute l'autorité préfectorale pour assui’er à son ministère la tranquillité qui bientôt amènera la confiance.

Mais, nous dit-on, si quelque retour d’une politique réactionnaire ramenait à la tête des départements des préfets cléricaux, leur hostilité pourrait se faire rudement sentir aux instituteurs républicains. Cela est vrai, bien que les peines disciplinaires ne soient plus entre leurs mains, et que les changements de résidence aient bien moins d’importance qu’autrefois, grâce aux classes attachées à la personne. Mais l’instituteur serait-il alors moins menacé s’il était enU’e les mains de ses « chefs naturels » ? On n’a, pour s’en rendre compte, qu’à se reporter par la pensée aux deux dernières périodes de réaction. Jamais pareilles violences ne s’étalent, depuis 1852, exercées contre les instituteurs. Combien d’inspecteurs d’académie, dont le rapport était cependant nécessaire (article 8 de la loi du 14 juin 1854), ont voulu ou pu résister? On a brisé, comme on ne manquerait pas de le faire encore, les plus énergiques, et les autres ont cédé, pour ne pas dire plus. Et quand sont revenus les préfets libéraux, il est de notoriété universelle que les réparations ont reçu, dans un grand nombre de départements, un grand surcroît d’activité de leur intervention directe.

D’autres motifs militant en faveur de l’autorité préfectorale ont été développés dans le sein de la commission. On a montré avec force les inconvénients qui résulteraient d’un isolement absolu du préfet par rapport au personnel de l’enseignement primaire. On a prouvé que les inconvénients n’étaient pas seulement de l’ordre politique et administratif, mais qu’ils affecteraient même le bon fonctionnement des services de l’instruction publique. Ces considérations ont certes été pour quelque chose dans la décision de votre commission; mais elles n’en sont point les déterminants principaux. Nous nous sommes placés sur le terrain des faits plus que sur celui des principes; nous avons envisagé les conditions actuelles, nous avons apprécié les circonstances et les personnes.

C’est en tenant compte de ces éléments divers que votre commission vous propose de maintenir entre les mains du préfet, dans les conditions nouvelles établies par la présente loi, conditions si différentes de ce qui existe actuellement, la nomination du personnel

enseignant primaire. Elle y voit pour ce personnel une garantie de sécurité qui ne porte en rien atteinte à sa dignité.

Désormais, la puissance de l’autorité préfectorale n’interviendra ([ue pour faire le bien. Les antiques abus qui lui ont, il faut bien l’avouer, donné un mauvais renom dans le monde universitaire, sont devenus impossibles. Le présent étant ainsi assuré, on pjeut attendre patiemment l’avenir.

Ces principes généraux exposés, reprenons l’examen détaillé des articles de la loi.

Art. 26. — Les stagiaires étant, pour ainsi dire, à l’essai, sont nommés et révoqués par le directeur déjjartemental. Ce n’est que lorsqu’ils seront titulaires qu’ils auront droit aux garanties jjarlicutières que nous avons déjà indiquées.

Art. 27. — Cet article règle les conditions d’admissibilité et la nomination aux fonctions de titulaire.

La liste d’admissibilité est dressée par le Conseil départemental, et le choix est fait par le directeur départemental assisté des inspecteurs primaires. La nomination est ensuite signée par le préfet.

Art. 28 et 29. — Répartition des instituteurs en o classes. Nous avons dit plus haut pourquoi l’ancienneté, dans notre système, ne peut conduire qu’à la troisième classe.

Les préoccupations budgétaires nous ont conduit à limiter le nombre des instituteurs des deux premières clas-ses. Il ne dépasssra pas le cinquième du nombre total. Si l’on compare ce nombre avec le tableau des traitements que nous proposon^i d’adopter et celui des traitements actuels, on voit qu’il n’y a aujourd’hui que 6.6 jjour 100 des instituteurs et 2.8 pour 100 des institutrices qui atteignent ce niveau.

L’avancement de classe sera prononcé par les autorités universitaires du département. La promotion à la première classe est cependant soumise à l’approbation ministérielle. Ces instituteurs d’élite seront ainsi non seulement plus honorés, mais plus protégés dans leur situation ; car pour eux les déplacements et les rétrogradations de classe ne pourront être décidés que par le ministre.

L’avancement au choix est subordonné en fait aux vacances qui se seront produites dans les deux premières classes, et eela dans le département.

Les débutants dans l’enseignement primaii'e commenceront toujours par la cinquième classe, cela va de soi. D’autre part, la classe étant attachée à la personne,, un instituteur qui changera de département conservera non seulement sa classe, mais tous ses droits à lapromo- 1 tion soit à l’ancienneté, soit au choix.

Art. 30. — Cet article indique les conditions des changements oie .résidence; nous les avons plus haut expliquées.

Art. 3i , 32, 33. Peines discîplinciires. L’une de celles qu’édictait .la loi de 1850 a disparu de notre liste. Pour nous la suspension ne

doit pas être considérée comme une peine, mais seulement comme une mesure préparatoire, précédant une enquête sur des faits dont la gravité et la pertinence paraissent être telles que l’instituteur, jusqu’à ce que son innocence soit établie, ne puisse être admis à continuer d'enseigner. Si c’est une peine, au contraire, la situation d’un instituteur aussi gravement frappé est tellement diminuée qu'il n’a jîlus sur ses élèves une autorité morale sutîisante.

Nous avons décidé en conséquence que la suspension ne pouvait durer plus de six mois, et que le directeur départemental qui a cru nécessaire de la prononcer devrait tenir le Conseil départemental au courant de l’affaire dans la plus prochaine session. Enfin, en vertu du principe que tout accusé est, jusqu’à preuve contraire, considéré comme innocent, nous n’avons plus voulu que la susiDension pût entraîner la jirivation du traitement, qui est, elle, une véritable peine.

Nous avons déjà longuement indiqué les précautions dont est par nous entourée la prononciation des peines disciplinaires. Elles se résument en ceci: toutse fait au grand jour. L’instituteur inciiminé est appelé à se défendre; il a communication des pièces du dossier; il peut comparaître et parler devant le Conseil départemental; l’avis donné par ce Conseil doit toujours être motivé. Si la décision doit toujours appartenir soit au dii’ecteur, soit au ministre, soit au préfet, suivant les cas, il est évident que bien graves devraient être les •raisons qui détermineraient les autorités à ne pas suivre « l'avis motivé » du Conseil départemental. Il a fallu cej)endant prévoir les cas exceptionnels, afin que celui qui a la responsabilité conserve l’autorité.