ENSEIGNE». PRIM

50 CHxVMBRE- SÉANCE DU 20 JUIN 1882

loi du 16 juin 1881 sur les brevets de capacité. En effet, tandis nue sur 62,797 instituteurs et inï-titutrices laïques, titulaires et adjoints, 1,742 seulement (soit 2.8 0/0) n ont pas de brevets, le personnel congréganiste, sur 22,631 individus, en compte 15,387 (soit 67 0/0) dépourvus des titres exigés par la nouvelle loi. Sans doute ce nombre diminuera, puisque l’année dernière il était de 18 084, et cette année un grand nombre de congréganistes ont passé avec succès l’examen du brevet. Sans doute, les exceptions accordées par la loi au bénéfice de l’âge et des services, d spenseront un certain nombre des congréganistes actuels de la nécessité de passer l’examen. Mais il est certain cependant qu’à partir du 16 juin 1882 un grand nombre de congréganistes seront déchus ipso facto de la position qu ils occupent dans l’enseignement public, et, pour le dire en passant, un nombre à peu près semblable devra quitter les écoles privées (1).

Revenons maintenant aux chiffres que nous avons cités tout a l’heure, et qui se résument en ceci : 1 ,723 écoles de garçons, 10,336 écoles de filles et 1,030 écoles mixtes sont tenues par des congréganistes. Voilà la dilïîculté pratique.

Le projet de loi du gouvernement la résout de la façon suivante ;

Art. SS. — Dans les cinq années qui suivront la pi’omulgation de la présente loi, toutes les écoles primaires publiques de garçons seront pourvues de maîtres laïques.

Partout où les conseils municipaux en feront la demande, des insiilutrices

laïques seront chargéesdes écoles de tilles dans l’année qui suivra la demande.

Le gouvernement, vous le voyez, messieurs, accepte le principe de la laïcité, sans le proclamer explicitement. Puis, dans i’at>plication, il considère comme nécessaire de distinguer les instituteurs et les institutrices congréganistes.

M. Paul Bert avait également fait cette distinction, et il avait dit :

Art. 73. — En ce qui concerne le personnel enseignant des écoles publiques de garçons, aucune nomination nouvelle d’instituteur congréganiste n’aura lieu à partir de la promulgation de la présente loi.

Dans le délai de deux ans, à partir de la même date, toutes les écoles primaires publiques de garçons devront être conüées à un personnel exclusivement laïque.

Art. 74. — En ce qui concerne le personnel enseignant des écoles publiques de filles, il ne sera fait, à partir de la promulgation de la présente loi, aucune nomination d’institutrice congréganiste au poste de directrice d’école, dans le sens où ce titre a été défini par les articles 19 et 20.

La distinction se justifie par les circonstances de fait. A l’heure

(1) iiy a actuellement dans les écoles privées congréganistes 14,446 institu- 114663,61 2,306 instituteurs.(soit 16,132) dépourvus de brpvet; cela fait, sur 21,711 institutrices et 5,019 instituteurs (soit 26,730), une proportion de 02.6 Ü/0 en dehors des prescriptions de la loi. — (Note de M, Paul Bert.)

oi

qu’il est, un département, celui de TYonne, ne possède pas une seule école congréganiste de garçons ; 5 autres n‘en ont qu’une; 37 en ont de 1 à 10, 17 de 10 à 20, 9 de 20 à 30, 7 de 30 à 30, 9 seulement en ont plus de aO. 11 en résulte que dans 60 départements, le remplacement du i>ersonnel pourrait être fait presque immédiatement sans difficultés, et que dans G seulement (Morbihan, 63; Aveyron, 66; Ardèche, 78; Côtes-du-Nord, 87; llle-et-Vilaine, 93 ; Loire, 113) il y a à se préoccuper d’augmenter, dans une proportion notable, le nombre des élèves des écoles normales de garçons. Ces écoles, du reste, existent dans tous les départements sauf 7 : Charente, Cütes-du-Nord, Lot, Morbihan, Oise, Pas-de-Calais, Haute- Savoie. Et il ne faut pas oublier que le délai imposé jiar la loi du 9 août 1879 expirera le 9 août 1883, éjioque à laquelle le gouvernement pourra, en exécution des articles 2, 3 et 4 de ladite loi, procéder d’ollice à l’inslallation de l’école normale.

Pour les lilles, au contraire, les dilïicultés sont bien autrement grandes. 19 départements seulement ont moins de 50 écoles de filles tenues par des congréganistes ; 29 en ont de 50 à 100; 21 de 100 à 200 ; 12 de 200 à 30J ; et l (Seine-Inférieure) en a 332. D’autre part, il n’existe actuellement que 35 écoles normales d’institutrices, dont 19 ont été ouvertes depuis 1879 et, i>ar conséquent, n’ont pas encore fourni d’effet utile. 51 départements ne se sont pas encore soumis aux iirescriptions de la loi pour des raisons diverses. Il en résulte qu’il y aurait des difficultés très sérieuses à l’appjlication immédiate de la laïcité dans environ la moitié des départements.

Telle est la situation de fait. Les deux iiroposilions que nous examinons présentent des solutions qui se ressemblent beaucoup pour ce qui a rapport aux instituteurs; elles dilfèrent, au contraire, considérablement pour ce qui a rapport aux institutrices.

Envisageons d’abord le premier point.

Le ministre fixe à cinq ans le délai dans lequel les écoles publiques de garçons devront être confiées à un personnel exclusivement laïque. M. Paul Bert l’abaisse à deux ans, et demande qu’on cesse immédiatement toute nomination nouvelle d’instituteur congrégaiiisîte. Nous avons accepté cette dernière disposition, qui ne nous paraît pas dépasser les limites du possible, et qui donne une satisfaction plus rapide aux désirs de la population, manifestement plus impatiente, comme le prouvent du reste les chiffres plus haut cités, de voir laïciser les, écoles de garçons que les écoles de filles.

Pour celles-ci, il y a une grande différence entre la proposition de M. Paul Bert et le projet du gouvernement. La ^première, en effet, se contente d’interdire d’une manière générale la nomination de nouvelles directrices congréganistes d’écoles à plusieurs classes, et laisse ensuite le gouvernement maître d’appliquer la laïcisation là où les circonstances lui démontreraient qu’elle est possible et utile, à charge d’en répondre devant les Chambres. Le gouvernement, au

contraire, renonce à ce droit et le transfère aux communes, c’està-dire qu’en réalité il ne change rien à l’état actuel des choses. La conséquence en est qu’il se refuse à intervenir dans les régions mêmes où son intervention serait la plus nécessaire, et qu’au lieu de considérer la laïcité comme un principe général appuyé sur des raisons d’intérêt public, il n’en fait plus qu’une question communale, dont la solution dépend des volontés de la majorité du conseil municipal. Or on sait, la prali(£ue le montre chaque jour, combien souvent le conseil municipal se montre, dans les petites communes, timoré quand il s’agit, alors même qu’il le désire, de demander le remplacement des bonnes sœurs jjar des institutrices laïques; et il n’est personne dans cette Chambre à qui des maires de campagnes, les plus radicaux du monde, n’aient répondu : Nous souhaitons vivement que la loi nous impose la laïcisation de l’école, mais nous ne la demanderons pas.

Aux prescriptions de M. Paul lîert nous avons ajouté cette exigence nouvelle que, dans trois ans, on ne fera plus de nomination d’institutrice congréganiste. Nous espérons qu’à cette époque le personnel laïque, dont le recrutement sera singulièrement activé par les avantages pécuniaires de la présente loi, sera sulTisant pour faire face aux nécessités de la situation.

Art. — Ces articles établissent trois catégories d’instituteurs

et indiquent les conditions auxquelles ils doivent satisfaire.

Dans l’état actuel des choses, les instituteurs sont ou titulaires ou adjoints. Les premiers seuls sont dans une situation régulière. Les seconds, nommés et révoqués par le titulaire (art. 3i de la loi du 15 mars 1850), entrent dans la dernière classe, quel qu’ait été leur temps de services comme adjoints (art. 2 de la loi du 19 juillet 1875). Ceux qui sont placés à la tête d’une école de hameau ne sont pas mieux partagés. Les dispositions que nous vous proposons d’adopter mettent tin à un élat de choses qui suscite de justes plaintes.

Dans notre système, qui est également celui de ivi. Paul Bert et du gouvernement, le jeune instituteur débute par être stagiaire pendant deux ans au moins. Pendant ce temps, il est étudié, essayé, peut-on dire, si bien qu’on ne risque plus, comme aujourd’hui, de donner une investiture définitive à des personnes dont les aptitudes et la vocation ne sont pas nettement établies, au grand dommage de l’instruction publique.

Passé ce temps, le stagiaire pourra être nommé titulaire, et alors il jouira des garanties importantes que nous avons inscrites dans la loi. Dans les écoles comptant idus de 250 élèves, l’instituteur prendra le titre de directeur et ne fera pas de classes.

Quant aux adjoints, ce seront tantôt des stagiaires, tantôt des titulaires, et, dans ce dernier cas, ils auront les mêmes prérogatives au point de vue du classement, de l’avancement, de la discipline que les titulaires chargés d’une école tout entière.

La lecture des textes indique, sans que nous ayons besoin d’aucune autre explication, les conditions à remplir pour appartenir aux différentes catégories ci-dessus énoncées.

Art, 25. — Cet article reproduit l’article 3:2 de la loi du 13 mars 1830 et en étend les dispositions prohibitives aux « emplois rémunérés ou gratuits dans les services ecclésiastiques ». On sait qu’un grand nombre d’instituteurs sont encore aujourd’hui chantres, bedeaux, clercs-laïques, et n’osent renoncer à ces fonctions peu en rapport avec leur ministère, dans la crainte de s’attirer de redoutables inimitiés. Le présent article, dont le texte, emprunté à M. Paul Bert, est plus clair et plus explicite que celui du gouvernement, les libérera définitivement.

Les fonctions de secrétaire de mairie sont exercées dans un très grand nombre de petites communes par les instituteurs, avec l’autorisation du Conseil départemental. Cette exception à la règle pi'ésente de graves inconvénients qui ont frappé tout le monde : l’instituteur est entraîné à prendre parti dans les luttes communales, il discute au conseil, devient l’homme lige du maire, ou lui fait une opposition redoutable. Sa considération et son autorité y pe rdent presque toujours.

Cependant, il semble impossible de supprimer médiatement cette tolérance, que rend nécessaire dans bien des pays l’insuffisance de l’instruction publique. Aussi notre article 78, placé à dessein parmi les dispositions transitoires, laisse le Conseil départemental libre d’autoriser l’instituteur à accepter les fonctions de secrétaire de mairie, mais stipule que ce ne sera que dans le cas de « nécessité absolue ». Les progrès de l’instruction rendront certainement ces cas de plus en plus rares.