‹ La Loi sur l'organisation de l'Enseignement primaireChapitre 29 sur 100 · DE.S INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES · texte numérisé non relu

DE.S INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES

AYANT ACTÜELIÆMENT

instituteurs

iiistitutricesj

5" classe • . . .

Moins de 1.000 fr. .

4® classe ....

Moins de 1.300 fr. .

3® classe ....

Moins de 1.600 fr. .

classe ....

Moins de 1.900 fr. .

l**® classe. . . .

Moins de 2 200 fr. .

Plus de 2.200 fr. . .

Nous avons indiqué à l’article 73 de quelle manière les instituteurs actuellement en exercice seraient répartis entre les cinq classes, et nous avons eu soin de stipuler que ce classement ne ijourrait avoir pour conséquence de diminuer leur traitement actuel.

Mais un très grand nombre le verraient augmenter.

C’est le cas, d’abord, des 19,689 qui touchent moins de 800 francs (J), et qui voient leur traitement porté au moins à 800 francs s’ils sont encore dans la période de stage et au moins à 1,000 francs s’ils sont titulaires.

C’est le cas des 18,775 qui ont de 800 à 1,000 francs et qui auront au moins 1,000 francs.

C’est le cas de tous ceux qui seront promus à une classe dont le traitement est supérieur à celui qu’ils touchent aujourd’hui. Ainsi, un instituteur ayant actuellement 1,400 francs est placé dans la troisième classe, il gagnera du coup 200 francs.

Un grand nombre de villes importantes ont senti la nécessité de donner à leur personnel enseignant une situation pécuniaire en rapport non seulement avec les services qu’il rend, mais avec les charges que lui imposent les dépenses urbaines. La ville de Paris, notamment, donne à ses instituteurs un traitement bien supérieur à celui que leur attribue notre loi. Nous ne pouvons cependant introduire en charge de l’Etat ces suppléments généreux, et inscrire la première classe des instituteurs à 4,000 et 5,000 francs. Nous avons la ferme espérance que ces villes ne refuseront pas de continuer à faire des sacrifices volontaires, d’autant plus que ces sacrifices seront no-

(1) Voir Annexe C, page 94.

tablemeiit diminués par le seul fait de la loi qui fera intervenir l’Etat dans une bien plus forte part dans les traitements de leurs instituteurs.

Nous avons adopté pour les chiffres du traitement ceux qu’indiquait la proposition de M. Paul Bert. Le projet gouvernemental n’en diffère pour les instituteurs que par une diminution de 100 francs sur chacune des quatre classes supérieures : les traitements sont donc ramenés à 1,000 francs, 1,500 francs, 1,800 francs, 2,100 francs.

Mais la différence devient très considérable quand il s’agit des institutrices. Nous avons à l’unanimité, avec M. Paul Bert, accepté le principe de l’égalité de traitement. Le gouvernement propose, au contraire, une notable diminution. Les stagiaires seraient réduites à 700 ou 800 francs, et les titulaires auraient, suivant la classe, 800, 1,000, 1,200, 1,500, 1,800 francs.

Nous n’avons pu admettre cette inégalité que rien ne justifie, sinon les vieux préjugés sur l’infériorité sociale des femmes. On exige des institutrices les mêmes grades que des instituteurs ; on leur impose le même travail, les mêmes fatigues, la même responsabilité. La justice veut qu’on leur doive la même rémunération.

On ne peut aborder de front ce raisonnement sans réplique. Mais on allègue le bas prix auquel est payé d’ordinaire le travail féminin, et l’on essaie d’excuser l’iniquité d'un traitement dissemblable en invoquant l’esprit d’économie des femmes, le peu de dépenses de leur entretien, les faibles charges d’une institutrice, ordinairement célibataire, comparées à celles d’un instituteur père de famille. -

Nous répondons d’abord que l’existence d’une injustice de fait n’autorise pas le législateur à. la consapcrer par une loi ; en secondlieu, que nous ne pouvons arguer des qualités d’un fonctionnaire pour lui imposer une diminution de traitement; en troisième lieu, qu’il n’est pas prouvéque toutes les institutrices restent célibataires ou se marient à des hommes dont la fortune supprime les préoccupations de la famille.

Il y a plus.. Nous soutenons qu’une jeune institutrice est tenue à plus de dépenses qu’un jeune instituteur. Celui-ci peut vivre isolé dans son école.;, des raisons de convenance que chacun devine obligent la jeune fille d’avoir avec elle sa mère, ou quelque parenté ou domestique respectable.

Et qu’il nous soit permis de dire, tout en touchant très légèrement ce point,, que la laïcisation des écoles de filles crée aux- institutrices’ une situation particulièrement délicate,» dans laquelle il faut) venir leur aide en. leur permettant de. s’entourer de tout- ce* qui peut augmenter leur influence morale.

11 faut reconnaître que beaucoup de personnes justifient leur opposition à l’égalité de traitement en- alléguant les charges qu’elle imposerait au budget. Mais ces personnes ne peuvent nier l’exactitude de la proposition que nous venons d’exposer sur les charges parti-

ENSEIGNEM. PRIItf.

(36 CHAMBRE. SÉANCE DU 20 .lUIN 1882

culières de la jeune institutrice, et elles ne peuvent pas s’opposer à cette conséquence qu’il faut lui donner un traitement minimum de 1,000 francs. Or, un coup d’œil jeté sur le tableau des traitements montre que c’est pour atteindre ce minimum que sera nécessaire la plus grosse part de la dépense, puisque 23,580 institutrices, sur 32,463, ont moins de 1,000 francs. Dès lors, l’objection budgétaire ne peut plus être soutenue. Nous allons voir tout à l’heure quels chiffres se trouvent engagés dans la question.

Nous n’avons pas cru nécessaire de justifier auprès de la Chambre l’amélioration du sort du personnel enseignant. Elle a déjà montré qu’elle a à cœur de suivre les traditions généreuses de ses devancières. Et il serait inutile de développer devant elle cette vérité que tant vaut l’instituteur, tant vaut l’enseignement, et que la valeur moyenne des fonctionnaires dépend pour une grande partie de la situation qui leur est faite.

Sans doute les lois votées dans la dernière législature et la loi actuelle en plusieurs de ses dispositions améliorent singulièrement la position de l’instituteur au point de vue moral : son indépendance, sa dignité sont désormais à l’abri. Mais les difficultés matérielles restent les mêmes, et l’abaissement progressif de la valeur de l’argent tend aies rendre chaque jour plus pénibles. Le développement même de la fortune publique appauvrit ces petits’fonctionnaires, qui, seuls dans leur village, voient diminuer leur bien-être relatif lorsqu’un chemin de fer y apporte la richesse en en enlevant les produits. De plus, les immunités accordées par les anciennes lois par rapport au service militaire vont disparaître aux applaudissements de tous. Ce sont là des éléments dont on doit tenir compte quand il s’agit de favoriser le recrutement d’un personnel aussi nombreux. L’augmentation du traitement s’impose ainsi non seulement pour le présent, mais pour l’avenir.

Mais la Chambre est en droit de nous demander quel supplément de dépenses la loi nouvelle imposera au budget. Nous répondrons d’abord que cela dépendra beaucoup d’elle, puisque, ainsi que l’indique l’art. 28, le nombre des instituteurs de 2“® et de l*"® classe sera la conséquence des crédits alloués chaque année par les lois de finances.

On comprend qu’une appréciation exacte des dépenses n’est guère possible, et que nous serons obligés de nous en tenir à des approximations. Une des plus sûres qu’on puisse mettre en avant résulte de la supposition que chaque instituteur sera placé dans la classe dont le traitement est immédiatement supérieur à celui qu’il touche actuellement. En appliquant cette hypothèse au tableau de l’annexe C(l), on reconnaît que les augmentations de dépenses donnent les nombres suivants (en chiffres ronds) :

(1) Voir page 94.

Stagiaires

(800 fr. )

Instituteurs.

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