fr. 3 . 091 . 000 fr

Voilà donc, à peu près, le surcroît de dépense qui résultera immédiatement de l’application de notre art. 34.

Elle sera, à coup sûr, assez fortement augmentée par l’application de l’art. 36, qui alloue des allocations supplémentaires de 100 à 200 francs pour les trois classes inférieures, de 100 à 400 francs pour les supérieures, allocations justifiées par les mérites, les charges de famille ou la résidence. La moitié au plus des instituteurs pourront en jouir.

Si nous supposons que la moitié des instituteurs des cinquième, quatrième et troisième classe reçoit 150 francs de supplément, et la moitié de ceux de deuxième et de première classe 250 francs, ce qui dépasse, à coup sûr et de beaucoup, les prévisions, nous arrivons de ce chef à une augmentation de dépenses de 2.775.000 -|- 524.000 = 3.299.000 francs pour les instituteurs, et de 1 .279.000 -j- 240.000 = 1 .519.000 francs pour les institutrices; soit, en tout, 5.809.000 francs, chiffre, nous le répétons, incontestablement au-dessus de la réalité.

En additionnant ces deux résultats, on arrive à une augmentation immédiate de dépenses annuelles de 15 millions, dont 9 millions sont la conséquence nécessaire de la loi.

Les art. 35, 38 et 39, qui allouent des suppléments de traitement aux instituteurs qui dirigent une école primaire supérieure ou un cours d’adultes, et à ceux qui obtiennent des grades supérieurs, augmentent ces dépenses, mais dans une très faible proportion, surtout au début. On ne pourra que se réjouir de voir nos institu-

(1) Voici comment ces chiffres sont calculés:

Prenons comme exemple la 3* classe des instituteurs. Je vois au tableau que 3,270 instituteurs reçoivent de J, 300 à 1,399 francs. Je suppose qu’ils reçoivent en moyenne 1,350 francs, en telle sorte qu’il faudra ajouter 250 francs au traitement de chacun d’eux, pour les élever à la 3" classe.

La dépense de ce chef sera donc. . 3.270 x 250 = 817.500 francs.

On aura de même 2.428 x 150 = 364.200 —

Et. . 1.497 X 50 = 74.850 —

Soit au total 1.256.550 francs

ou en chiffres ronds 1.257.000 francs. — (Note de M- Paul Bert.)

teiirs s’efforcer, en perfectionnant leur instruction, d’obtenir une amélioration à leur situation, et il y aura dans le budget peu d’argent mieux placé que les quelques centaines de mille francs qui peuvent être dépensés de ce chef.

Tels sont les sacrifices immédiats qu’exigera l’application de la loir 15 millions au maximum. Sans doute, les dépenses augmenteront encore dans l’avenir en raison des avancements de classes. Mais celte augmentation, sur laquelle on ne peut se faire que des idées très générales, ne semble pas devoir être très considérable. Et il est probable même qu’avant l’époque assez lointaine où elle atteindra son maximum, la générosité du Paidemcnt l’aura encore rendue plus grande par le Jeu des lois de finances.

Quoi qu’il en soit, il convient de faire ici remarquer que la Chambre dernière avait pris un engagement que ne voudra pas renier la Chambre actuelle. A lu séance du 28 juillet 1881 (1), elle a voté, sur le rapport présenté par M. Paul Bert au nom de la grande commission de l’instruction primaire, une proposition de loi sur « le classement et les traitements des instituteurs », qui est à peu près identique aux dispositions que nous vous présentons aujourd’hui. Sans la jurisprudence du Sénat, cette loi aurait aujourd’hui la sanction des deux assemblées.

Si maintenant, considérant la question à un' autre point de vue, nous nous demandons à, quel traitement peut espérer d’arriver un instituteur intelligent et travailleur, mais ne présentant rien de bien extraordinaire, nous trouvons un résultat qui semble satisfaisant.

A quarante ans, il peut être arrivé à la première classe, soit 2,200 francs; nous lui supposons un supplément de 200 francs dû à son mérite; nous supposons également qu’il a pris son brevet supérieur et son certificat d’aptitude pédagogique, ci 200 francs ; il aura donc ainsi, dans son village, 2,600 francs comme traitement d’Etal.

En supposant réunies toutes les allocations, au maximum, on arrive à un total qui sera bien évidemment rarement atteint ;

Traitement de première classe . . .Fr, 2.200

Supplément de traitement 400

Brevets et certificats divers 400

Médaille d’argent. . ... . . . . . .. 100

Direction d’école primaire supérieure. 500

Total. . . .Fr. 3.600

On notera que nous ne parlons ci que du traitement payé par l’État, et que nous laissons en dehors les suppléments considérables que les grandes villes donnent à leurs instituteurs.

(1) Voir le compte rendu de cette séance dans l’Introduction.

Ts’ous croyons que ces résultats, d’une part, sont de nature à satisfaire les intéressés, et d’autre part ne saui'aient paraître excessifs à une Chambre aussi dévouée aux intérêts de l’enseignement public, •et qui a un sentiment si élevé et si juste du rôle de l’instituteur.

De l’enseignement privé.

Art. 42. — Proclame et définit à la fois la liberté d’enseigner.

Art. 43. — D’ordre administratif.

Art. 44-47. — Indiquent les formalités et conditions à remplir pour l’ouverture d’une école libre. Ces dispositions reproduisent à peu près celles des articles 27 et 28 de la loi du 15 mars 1850.

Art. 48. — Sanctions pénales. Identique aux premiers alinéas de l’article 29 de ladite loi.

Art. 49. — Peines disciplinaires contre l’instituteur privé. Emprunté à la même loi, article 30.

Art. 30. — Règle la surveillance des écoles piâvées (article 22 de la même loi).

Art. 31. — Applique les prescriptions de la loi nouvelle à toutes les écoles ouvertes dans les établissements privés où se trouvent les enfants malades ou détenus. La nécessité de cette disposition et de la sévérité tout à fait rigoureuse et sans aucun atermoiement avec laquelle elle devra être appliquée ressort de la manière la plus •triste des rapports des inspecteurs du ministère de l’intérieur.

Des autorités préposées à l’enseignement.