CONTRE-PROJET

Nous avions terminé l’étude des projets soumis à notre examen, lorsque nous avons été saisis d’une proposition de loi émanant de M. de Lanessan et de plusieurs de nos honorables collègues « relative à l’organisation de l’enseignement communal et privé (1). y>

Le but que se proposent les auteurs du projet est de combattre l’esprit de centralisation qui, disent-ils, « anime les projets dont vous

(1) Proposition présentée par MM. de Lanessan, Dutailly, Beauquier, Henry Maret, Clèmenceau, Ernest Lefèvre, de Hérédia, Tony Révillon, Desmons, Camille Pelletan, A. Naquet, Leconte (Indre), Turigny, E, Girodet, Roselli- Mollet, Clovis Hugues, Leydet, Barodet, Peytral, Talandier, G. Laporte, Boudeville.

avez été saisis récemment par M. Paul Bert et M. Jules Ferry ». Ils vous demandent, en conséquence, « de déclarer libre l’enseignement privé et de confier aux communes la tâche de diriger ellesmêmes l’instruction primaire de leurs enfants ».

Nous laisserons momentanément de côté tout ce qui a trait, dans le projet que nous analysons, à l’enseignement secondaire et à l’en;seignement supérieur, et nous ne retiendrons que les parties relatives à l’enseignement primaire et à l’enseignement privé.

Le projet, qui ne se préoccupe nullement, comme son titre l’indique, des écoles de l’Etat, suppose néanmoins leur existence. Le pei’sonnel enseignant des établissements communaux, dit-il dans son article 2, doit être pourvu des diplômes exigés dans les établissements similaires de l’Etat. Cet article, facile à comprendre quand il s’agit de collèges ou de facultés, est moins clair pour les écoles primaires. Caron ne se figure pas bien ce que seraient ces écoles primaires que l’Etat implanterait aux frais de la nation dans quelques communes privilégiées, munies déj<à obligatoirement (articles l®*" et 6) d’écoles primaires communales. Mais passons.

Tout le système de nos honorables collègues est résumé dans l’article 4, lequel décide que les écoles « sont placées sous la dépendance des conseils municipaux, qui président à l’établissement du programme, à la nomination du personnel ». Deux seules restrictions sont apportées à cette souveraineté du conseil municipal : les instituteurs devront (en outre des grades, de la qualité de Français et de l’absence de condamnations) « n’appartenir à aucune congrégation religieuse » (art. 2), et « l’enseignement des religions et pratiques religieuses est interdit dans l’intérieur des établissements communaux » (art. 3).

La puissance du conseil municipal est mise en jeu par une commission cantonale 'primaire composée du conseil général et du conseil d’arrondissement, de conseillers municipaux élus, d’instituteurs élus. Ses attributions sont des plus considérables, et il convient de citer intégralement l’article 18:

Art. 18. — La commission de l’instruction primaire est chargée de l’étude de toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles, infantiles, primaires élémentaires, professionnelles et primaires supérieures.

Elle fait aux conseils municipaux du canton toutes les propositions relatives à la création des écoles, à la nomination, à l’avancement, aux traitements, aux gratifications, à la révocation du personnel des écoles; ’

Elle propose aux conseils municipaux les méthodes d’enseignement, les programmes, le materiel scolaire qu’elle juge convenable d’introduire dans les écoles communales ;

Elle indique les mesures hygiéniques à prendre, les soins à donner aux enfants, les secours à accorder aux parents nécessiteux;

Elle surveille ren.seignementet la tenue des écoles et adresse, chaque trimestre aux conseils municipaux un rapport sur tous les objets de sa compétence.

Ce qui revient à dire que la commission cumule à peu près les pouvoirs actuellement répartis entre le Conseil supérieur de l'instruction publique (programme) les Conseils académiques et départementaux (discipline), le préfet (nomination), les inspecteurs (tenue des écoles), sans parier des conditions d’avancement que règle actuellement la loi. Mais il faut ajouter qu’elle ne fait que des propositions au conseil municipal et qu’en dernier ressort c’est celui-ci qui est maître des écoles, du personnel et de l’enseignement. C’est lui qui fixe les dépenses, et il ne reste à l’État que le devoir de les payer.

Nous avons à l’unanimité repoussé ces dispositions, pour des raisons de principe et pour des raisons de fait.

En principe, s’il est un domaine où la puissance de l’Etat doive s’exercer sans entraves, c’est celui des programmes de l’enseignement primaire. Les raisons qui ont déterminé à le rendre obligatoire dans l’intérêt supérieur de la nation font que l’Etat ne saurait en abandonner le programine au bon plaisir des municipalités. L’instruction des citoyens, l’unité nationale elle-même se trouveraient menacées.

En fait, la nomination et la révocation des instituteurs par les conseils municipaux nous paraîtrait pour ces fonctionnaires le plus déplorable des esclavages. Dignité, sécurité, tout disparaîtrait pour eux à la fois.

La seconde partie du projet a rapport à l’enseignement privé. Les dispositions diffèrent de celles que nous vous proposons en ceci, que le fonctionnement des écoles privées doit être entièrement libre, sans qu’aucune opposition puisse être formée à leur ouverture, sans qu’aucune peine disciplinaire puisse en atteindre les directeurs. Il nous a paru nécessaire, au contraire, de conserver des mesures de police dont la nécessité est devenue plus grande encore depuis le vote de la loi sur l’obligation.

En conséquence, aucune des dispositions nouvelles proposées par nos honorables collègues, ni pour l’enseignement privé, ni pour l’enseignement public, ne nous a paru pouvoir prendre place dans la loi.