RÉSUMÉ

En résumé, la loi que nous soumettons à vos délibérations améliore dans une proportion notable les conditions matérielles où se trouvent placés les instituteurs et surtout les institutrices, et permet de les dégager vt’occupations qui empiétaient sur leur temps et sur leur liberté. Elle remplace les inspecteurs d’académie par des directeurs départementaux de l’instruction primaire, qui se dévoueront exclusivement à cette branche du service. Elle modifie dans un sens libéral la composition des Conseils départementaux, et la met en harmonie avec celle des Conseils académiques et du Conseil supérieur. Elle entoure l’exercice des fonctions d’instituteur de garanties jusqu’ici inconnues. L’avancement est déterminé par des règles fixes et toutes précautions sont prises pour que la durée des services soit récompensée, et que le choix lui-même soit à l’abri du caprice. Les peines disciplinaires ne pourront plus être prononcées comme à huisclos, mais elles seront la conséquence de débats contradictoires devant les tribunaux universitaires.

Enfin, la laïcisation du personnel enseignant dans les écoles publi-

ques est proclamée en principe, et immédiatement appliquée, avec tous les tempéraments qu’imposent les nécessités du service.

Nous croyons que ces dispositions répondent non seulement aux nécessités de la situation,, mais aux volontés de la nation. Quelquesunes d’entre elles exigeront sans doute des sacrifices budgétaires importants. En vain rédigerait-on des programmes et proclameraiton des principes, si l’on ne préparait aux hommes chargés de les appliquer des situations dignes de leurs services et de leurs mérites. Mais, dans les questions d’instruction publique, la générosité des Chambres ne s’est jamais lassée depuis plusieurs années. Nous avons la confiance qu’elle répondra encore à notre appel.

Si la pr'ésente loi est votée dans son ensemble, elle simplifiera singulièrement la législation de l’enseignement primaire, en abrogeant tous les textes antérieurs aux lois votées récemment. Elle terminera l’édifice compliqué de la réorganisation de cette branche si importante des services publics. Successivement, programmes, personnel, traitements, conseils, dii'ecteur, discipline, installation matérielle, auront été modifiés. La fréquentation des écoles aura été assurée par l’obligation, l’égalité y aura été établie par la gratuité, la liberté de conscience par la laïcité.

Cette grande oeuvre, dont l’honneur revient à la fois au gouvernement et aux Chambres, n’aura pas eu sa pareille dejiuis l’époque héroïque de la Révolution française.

L’ère de la rénovation organique sera close pour de longues années, et il appartiendra à l’administration d’améliorer le fonctionnement des services, et au Parlement d’aider ses efforts par des sacrifices budgétaires qui devront aller toujours en croissant.

PROPOSITION DE LOI

TITRE PREMIER Dispositions générales.

Article premier. — L’enseignement primaire est donné;

1® Dans les écoles maternelles;

2® Dans les écoles primaires élémentaires;;

3® Dans les écoles primaires supérieures et dans les écoles manuelles d’apprentissage, telles que les définit la loi du 11 décembi'e 1880.

Art. 2. — Les établissements d’enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c’est-à-dire fondés et entretenus par l’Etat, les départements ou les communes, ou privés, c’est-à-dire fondés et entretenus pai* des particuliers ou des associations.

Art. 3. — Des règlements spéciaux délibérés en Conseil supérieur de l’instruction publique détermineront les règles, diaprés lesquelles seront réparties, entre les div erses sortes d’écoles énumérées à Par-

ticle premier, les matièz’es de renseignement primaire, telles que les a fixées la loi du 28 mars 1882, ainsi que les conditions d’admission des élèves dans chacune de ces écoles.

Art. 4. — Nul ne peut exercer les fonctions d’enseignement dans les écoles primaires publiques ou privées, s’il n’est Français, et s’il ne remplit, en outre, les conditions fixées par la loi du 16 juin 1881 sur les titres de capacité, et les conditions d’âge '^établies par la présente loi.

Est incapable d’exercer ces fonctions quiconque a encouru une condamnation judiciaire pour crime ou délit contraire à la probité et aux moeurs, ou a été frappé d’interdiction absolue en vertu des articles 33 et 50 de la présente loi.

Art. 5. — L’enseignement est donné par des instituteurs dans les écoles de garçons, par des institutrices dans les écoles de filles, dans les écoles maternelles et les écoles mixtes quant au sexe.

Dans les écoles de garçons, des femmes peuvent être admises à enseigner à titre d’adjointes, sous la condition d'être épouse, sœur ou parente en ligne directe du directeur de l’école.

Toutefois, le conseil départemental peut, à titre provisoire et par une autorisation toujours révocable: 1° permettre à un instituteur de diriger une école mixte, à la condition qu’il lui soit adjoint une maîtresse de travaux de couture; 2® autoriser des dérogations aux restrictions du second paragraphe du présent article.

Art. 6. — Nul ne peut enseigner dans une école primaire de quelque degré que, ce soit avant l’âge de 18 ans pour les instituteurs et 17 ans pour les institutrices.

Nul ne peut diriger une école avant l’âge de 21 ans.

Nul ne peut diriger une école primaire supérieure ou une école recevant des internes avant l’âge de 25 ans révolus.

De renseignement public.