DÉPÔT D’UN AVIS

PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET Par M. Jules ROCHE, député.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Séance* dn JendLl 14 février* 1S84.

Présidence de M. Henri Brisson, président.

(Extrait du compte rendu sténographique.)

M. Jules Roche. — J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un avis de la commission du budget, chargée d'examiner : 1® la proposition de loi de M. Paul Bert, sur l’organisation de l’enseignement primaire; 2® le projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires.

AVIS DE LA COMMISSION DU BUDGET

(Annexe au procès-verbal de la séance du 14 février 1884.)