AVIS

DE LA COMMISSION DU BUDGET CHARGÉE d’eXAMINER : 1“ LA PROPO- SITION DE M. PAUL BERT SUR l’ORGANISATION DE l’eNSEIGNEMENT PRIMAIRE ; 2' LE PROJET DE LOI RELATIF A LA NOMINATION ET AU TRAITEMENT DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES PRIMAIRES,

(Urgence déclarée)

Par M. Jules ROCHE, député.

Messieurs,

Votre commission du budget a pensé que, pour vous mettre en mesure d’apprécier exactement les conséquences financières du pi’ojetde loi sur les instituteurs, il était nécessaire de déterminer d’abord les charges nouvelles qui seront progressivement et nécessairement imposées au budget, par suite des lois déjà en vigueur sur l’instruction primaire.

La portion du budget de l’instruction publique affectée à l’instruction primaire était, d’après la loi de finances pour 1881, de Fr. 33.754.813

Elle s’est élevée, d’après la loi de finances du 29 décembre 1883, à Fr. 94. 258.516

Soit, en trois ans, une augmentation de 60.503.703

Cette augmentation ne doit pas s’arrêter là. Les lois sur la gratuité et sur l’obligation n’ont pas encore produit leur plein effet. Le nombre des instituteurs et des institutrices nécessaires est loin d’être atteint. Toutes les écoles nécessaires ne sont pas encore établies. Tous les enfants ayant l’âge scolaire ne vont pas encore à l’école.

Examinons la situation d’après la dernière statistique officielle.

Le nombre des enfants ayant l’âge scolaire, c’est-àdire de six ans révolus à treize ans révolus, est de . . 4.686.000

Le nombre des enfants de cet âge inscrits dans les écoles de toute nature et même dans les établissements

d’instruction secondaire est de 4 . 525 . 000

Différence 161.000

D’autre part, le nombre des enfants ne doit pas dépasser 50 par classe ou par instituteur.

CHAMBRE

lo4

Oi', d’après la même statistique, il y a ;

16.394 classes de plus de oO et de moins de 60 élèves par instituteur ;