ÉCOLES CHRÉTIENNES EN PROVINCE

Efrectif avant la

laïcisation

Effectif dOpiiis la

laïcisation

Agen

Blois

Brest

Cambrai

Igny (Seine-et-Oise)

Marcillac

Nantes

Roanne

La Rochelle

Limoges

Lodève

Lyon '

Vaujours

Romans (la ville du discours que vous

savez)

(Applaudissements à droite. j

M. Gustave Rivet. — Comment se fait-il que tous ces pères de famille votent pour des républicains ? C’est ce que je ne comprends pas.

M. Freppel. — Ni moi non plus. (On rit.) Quoi qu’il en soit, devant de pareils résultats vous ne pouvez prétendre que vous déférez au vœu des populations, que vous accomplissez la volonté nationale, en fermant les écoles publiques aux instituteurs et aux institutrices congréganistes. (Très bien I très bien! à droite.)

Ah ! je sais bien que M. le rapporteur, dans son travail d’ensemble, a constaté une diminution de l’élément congréganiste dans les écoles publiques. Je le crois bien, avec les écoles que vous laïcisez tous les jours et avec les moyens de pression qu’on exerce pour dépeupler les écoles congréganistes. (Exclamations à gauche.— Vive approbation à droite.)

M. Guillot (Isère). — C’est vous qui employez ces moyens.

M. Fueppel. — La raison de cette diminution, si diminution il y a, n’est pas là où on la cherche, dans la libre volonté des parents, mais dans ce fait, notoire, patent, qu’à l’heure actuelle il n’y a plus un seul fonctionnaire, plus un seul employé, dépendant de l’État, du département ou de la commune, que dis-je, pas un manœuvre, pas un balayeur de rues, qui puisse mettre son enfant dans une école congréganiste de préférence à l’école laïque, sans être à l’instant meme dénoncé par les purs et révoqué de son emploi comme clérical, ce qui sous la troisième République est un crime impardonnable, (Nouvelles dénégations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Haentjens. — Partout les instituteurs sonl des agents électoraux.

M. Freppel. — Il va sans dire que les chefs des administrations civiles ne sont pas àssez simples et assez naïfs pour laisser entre les mains de leurs administrés la preuve écrite de leurs menaces et de leurs intimidations, mais ce que je dis là, tout le monde le sait; j’en appelle à tous mes collègues de la droite, qui sont témoins de ce qui se passe tous les jours dans leurs départements. (Oui! oui! à droite.)

M. le comte de Lanjüinais et d’autres membres. — C’est absolument vrai.

M. Freppel. — Je vais vous en donner une preuve, si vous le désirez.

Jusqu’à ces dernières années, les enfants de troupe, dont nous parlions hier, étaient envoyés indifféremment soit à des écoles congréganistes, soit à des écoles laïques; une circulaire d’un ministre de la guerre, M. le général Farre, est venue interdire aux enfants de troupe l’accès des écoles congréganistes.

Un membre à droite. — Au nom de la liberté de conscience.

M, Rang. — Il a bien fait!

M. Freppel. — Soit. Mais ces agissements de l’autorité militaire ou civile montrent précisément que, s’il y a une diminution dans l’enseignement des écoles congréganistes, il ne faut pas en chercher la raison dans la volonté libre des parents, mais dans le despotisme de ceux qui placent le père de famille entre ses préférences personnelles et le danger de perdre son emploi. /'Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Rang. — Pauvres martyrs !

M. Güielot (Isère). — C’est bien à vous à parler de despotisme !

M. Clovis Hugues. — Vous terrorisez les mères de famille!

M. Freppel. — Vous vous récriez, messieurs; eh bien, il y a un moyen bien simple de me confondre, de confondre en même temps tous mes collègues de la droite, c’est de consulter les populations. Faites voter les pères et les mères de famille.

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Ce sont les seuls qui aient intérêt dans la question.

A gauche. — Ah ! ah ! oui, les mères !

M. Freppel. — Comment ! vous osez prétendre que les mères de famille n’ont rien à voir dans l’éducation de leurs enfants.

M. Gustave Rivet. — Nous demandons à donner des droits aux femmes, parfaitement, mais quand elles seront instruites.

M. Freppel. — Eh bien, messieurs, soit! Vous ne voulez pas employer ce moyen pourtant si démocratique et si républicain ; consultez jgg conseils municipaux. (^Applcuidisscmcnts a dtoitc. Vives interruptions à gauche et au centre.)

M. LE Président. — Messieurs, je vous prie, laissez parler Forateur,

il lui sera répondu. ^

M. Jules Roche. — Vous ne consultiez pas les meres de tamüle,

vous, après la révocation de l’édit de Nantes!

M. Freppel. — Oui, consultez les conseils municipaux sur la (question de savoir quelle est la catégorie d’instituteurs que désirent les communes. Mais c’est précisément ce que vous ne voulez pas, et vous ne le voulez pas parce que vous savez d’avance que dans la plupart des communes les conseils municipaux, représentants légaux, autorisés des populations, se prononceraient pour ces dignes reli- «•ieuses, qui sont entourées de l’estime et de la confiance de tous. (Applaudissements à droite. — Réclamations à gauche et à l’extrême gauche.)

M. Laroche-Joubert. — 11 vaut mieux obéir aux loges maçonniques.

M. Freppel. — Cette sympathie, si vive, si profonde des populations pour les congrégations religieuses, vous la constatez vous-même dans votre rai^port. Vous^en faites l’aveu à la page 16, quand vous dites ;

a Or on sait, la pratique le montre chaque jour, comment souvent le conseil municipal se montre, dans les petites communes, timoré quand il s’agit, alors même qu’il le désire, de demander le remplacement des bonnes sœurs par des institutiûces laïques; et il n’est personne dans cette Chambre à qui des maires de campagne, les plus radicaux du monde, n’aient répondu : « Nous souhaitons vivement que la loi nous impose la laïcisation de l’école, mais nous ne la demanderons pas. »

Ab! nous la demandeiœns pas! Vous ne la demanderez pas parce que vous craignez de mécontenter les populations et de n’ôtre pas réélus! (Très bien! très bien! à droite.)

Vous ne la demanderez pas, parce que vous ôtes sûrs d’avance de heurter l’opinion publique. Ces maires de campagne, « les plus radicaux du monde », sont vraiment charmants. (On rit.) ils ne demandent pas mieux que de rejeter sur les épaules des députés une mesure dont ils redoutent les conséquences pour eux-mêmes. (Très bien! très bien! à droite.)

Si ce raisonnement ne brille fias par la fierté, il se recommande à tout le moins par un caractère de prudence auquel il serait injuste de ne pas rendre hommage. (Très bien! et rires à droite.)

Ils n’oublient qu’une chose, « cês maires de campagne, les plus radicaux du monde, » quand ils veulent se décharger ainsi sur la Chambre des députés d’une mesure odieuse, c’est que, vous aussi.

vous êtes soumis à la réélection, et que les flots du suffrage universel sont aussi changeants que les flots de la mer...

A droite. — C’est cela ! très bien !

M. Gustave Rivet. — Vous voulez y mettre un frein !

AI. Freppel. — Voilà pourquoi ils veulent nous renvoyer, à nous, la responsabilité de cette mesure de proscription et d’intolérance. ( Très bien ! à droite.)

Oui, mesure de proscription et d’intolérance, voilà le caractère de l’article 16, et c’est pourquoi j’espère que la Chambre le repoussera, pour maintenir dans les écoles publiques, entre le personnel laïque et le personnel congréganiste, une émulation qui ne peut que profiter au développement et au progrès de l’instruction primaire... (Vif assentiment à droite), car l’expérience a démontré que cette concurrence est féconde et que partout où les deux catégories d’écoles se trouvent en présence Tune de l’autre, chacune en retire son gain.

En effet, on s’observe davantage sous le coup d’une comparaison toujours possible. C’est à qui l’emportera sur son rival dans les examens et dans les concours. Les uns stimulent les autres pour la partie scientifique ; ceux-ci empêchent ceux-là de se relâcher pour la discipline matézâelle et morale. Tous bénéficient d’un voisinage qui ne nuit à personne. Voilà l’avantage de cette présence simultanée, de ce concours parallèle des deux personnels, laïque et congréganiste, dans les écoles j)ubliques. (Très bien! très bien! à droite.)

Si donc, messieurs, vous vous laissiez entraîner à une exclusion systématique que rien ne justifie, vous montreriez par là même que ce n’est pas l'intéri^t de l’instruction primaire qui vous inspire...

M. LE COMTE DE Maillé. — Certainement non!

M. Freppel. — ... mais un motif d’hostilité contre la religion... {Très bien! très bien! à droite.) Vous ne feriez absolument que poursuivre cette campagne à outrance contre l’Église, qui n’a rapporté jusqu’ici à la République ni honneur ni profit.

Ni honneur, car il n’y a pas d’honneur à opprimer les faibles.

Un membre à l’extrême gauche, — Oh ! les faibles !

M. F REPPEL. — Ni pi'ofit, car vous amoindrissez ainsi des forces dont vous pourrez avoir grandement besoin dans l’avenir.

Je dis plus: à la veille des élections municipales, vous feriez un acte souvei’ainement imprudent et impolitique, car, lorsqu’on saura dans le pays qu’il y aura une époque fixe, déterminée, où les mères de famille devront reconduire aux frontières du village ces saintes filles qui ont élevé leurs enfants, qui les ont élevées elles-mêmes, qui ont visité, secouru, soulagé leurs malades, quand on saura d’avance que de pareilles scènes se renouvelleront sur tous les points du territoire français, eh bien ! je ne crains pas de le dire, la siUiple annonce d’une pareille mesure causera une vive inquiétude dans le pays et aura un retentissement plus profond que vous ne le pensez. (Très bien! très bien! à droite.)

Enfin, messieurs — c’est par là que je termine, — est-ce bien par un article tel que l’article 1(3, par un article qui froissera au plus haut degré tous les catholiques de France, est-ce bien par un pareil article qu’il convient à cette majorité, à cette Chambre, de répondre au langage si conciliant, si modéré, que faisait entendre, hier encore, le Souverain pontife ? Vos journaux ont tous applaudi, vous avez applaudi vous-mêmes à cette parole si pleine de mesui’e et de réserve. Eh bien, qu’est-ce que vous allez répondre à l’encyclique du Saint- Père ?

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. — Rien du tout!... (Rires à gauche.)

M. Freppel. — Vous allez lui répondre en expulsant des écoles publiques toutes les congrégations rehgieuses. Eh bien! si c’est là toute la réponse que vous avez à faire à l’encyclique du Saint-Père, faites-la ! Mais le monde entier saura qu’à des avances vous avez répondu par des provocations, qu’à une parole de paix vous avez répondu par un cri de guerre; vous en aurez toute la responsabilité. {Applaudissements répétés à droite. — L’orateur, en retournant a son banc, est félicité par ses collègues de la droite.)

M. Gustave Rivet. — Nous l’acceptons.

M. Ballue. — Timeo Danaos, et Encyclicas ferentes!...

M. LE Président. — La parole est à M. Boyer, qui était inscrit le premier contre l’article; je l’ai donnée d’abord à M. Freppel, parce qu’il demandait la suppression de cet article.

M. Ferdinand Boyér. — Je me réserve de répondre à M. le rapporteur.

M. LE Président. — La parole est à M. le rapporteur.

M. Paul Bert, rapporteur. — Messieurs, je répondrai très brièvement aux observations fort modérées qui viennent d’être faites à l’encontre de l’article que vous soumet votre commission.

Je crois qu’il n’est pas besoin, en cette matière, de longs discours.

S’il est une question sur laquelle presque tous les membres de la majorité républicaine se soient montrés d’accord aux élections dernières; s’il est une question dont la solution, avec des tempéraments divers, qui sont du reste indiqués dans notre projet de loi, ait été unanimement reconnue, unanimement proclamée et inscrite même dans les programmes électoraux sur lesquels a voté la France, qui nous a envoyés ici, c’est la question de la laïcisation, — permettez-moi cette expression bien mauvaise et bien dure, mais qui est devenue monnaie courante, — de la laïcisation des écoles publiques.

M. l’évêque d’Angers a eu raison d’intervenir, et personne ne s’est étonné de son intervention en cette matière, car c’est bien une question qui regarde exclusivement l’Église catholique en tant qu’Église, et non pas en tant que religion.

M. DE La Bassetière. — Elle regarde tous les catholiques, tous les citoyens !

M. LE Rapporteur. — 11 n’est pas étonnant qu’un haut dignitaire

de l’Église soit venu s’opposer à l’exécution d’une partie — la plus importante peut-être — du programme de la Révolution française. ( Exclamations à droite.)

Malgré les quelques sourires d’étonnement qui ont accueilli son discours au moment où il se réclamait de la « Déclaration des droits de l’homme », personne n’a trouvé inopportune son intervention, et tout le monde en a compris l’importance. 11 s’agit, en effet, d’une disposition qui peut être considérée comme la clef de voûte de la loi que nous vous soumettons -

C’est la plus importante de toutes, non point parce qu’elle va chan-* ger considérablement et immédiatement la composition du personnel, non point parce qu’elle est, à ce qu’on dit, à ce qu’on annonce, à ce qu’on prédit, de nature à susciter les passions publiques, mais parce qu’elle est un -nouveau pas en avant, et l’un des plus considérables qu’aura faits la Chambre et qu’auront faits nos prédécesseurs vers cette séparation, qui tous les jours fait un progrès nouveau, des églises et de l’État... (Très bien! très bien! à gauche.)

M. Camille Pelletan. — C’est une destruction nécessaire.

M. LE Rapporteur. — ... vers cette sécularisation des services publics que, il y a un millier d’années, l’Église détenait à peu près tous, et qui successivement lui ont été enlevés.

Elle a perdu et la judicature et l’administration et maints autres services qui dépendaient d’elle quand ils n’étaient pas directement et immédiatement entre ses mains. Il ne lui reste plus aujourd’hui qu’un seul de ces services laïques ; c’est, pour partie au moins, le service de l’instruction publique. Vous ou vos prédécesseui’s — mais la plupart d’entre vous se sont associés à ces votes — vous avez déjà décidé de lui arracher, pour partie, ce dernier reste de sa puissance ancienne; vous lui avez enlevé renseignement lui-même, et avez décidé logiquement que, l’enseignement religieux disparaissant du programme. des écoles publiques, le prêtre ne devait plus intervenir dans cet enseignement; vous avez abrogé les articles des lois anciennes qui en faisaient un supérieur, un inspecteur de l’instituteur laïque. {Très bien ! très bien! à gauche.)

Eh bien, cette œuvre, — on nous l’a fait remarquer à ce moment et beaucoup d’entre nous l’ont bien senti, — cette œuvre était incompdète, insuffisante, arrêtée à mi-chemin. Par le -seul fait que vous enleviez l’enseignement religieux des écoles publiques, par le seid fait que vous décidiez que le prêtre n’aurait plus entrée à l’école, à aucun titre, vous décidiez ipso facto que ce prêtre ou ceux qui ont à un certain degré le caractère de prêtre... {Interruptio7is à droite.) ne pourraient plus enseigner dans l’école, et que la sécularisation du p^•ogramme entraînait, par une conséquence logique et fatale, la laïcisation du personnel, {Applaudissements à gauche.)

C’est là la raison fondamentale.

Je ne veux pas suivre l’iionorable préopinant dans le détail des cri-

tiques qu'il a élevées contre les raisons secondaires que j’ai fait valoir à l’appui do la proposition qui vous est soumise, cela nous mènerait trop loin ; il nous suffît de nous placer en présence de ce fait inéluctable : que nécessairement et le plus rapidement possible, il convient de séculariser tous les services de l’État. {Très bien! très bien!)

C’est cette pensée qui nous a dirigés et guidés; mais on interpréterait bien mal et notre sentiment et notre acte législatif si l’on disait, comme l’a fait tout à l’heure M. Freppel , que nous déclarons ainsi la guerre à l’Église et surtout que nous déclarons la guerre à la religion. {Eœclamations ironiques à ch'oite.)

Nous n’attaquons pas l’Église , puisque nous laissons l’Eglise et les hommes d’Église maîtres chez eux; nous n’attaquons pas la religion, car je ne sache pas que nous ayons dit dans notre projet de loi qu’il faudrait faire profession do n’être pas catholique pour pouvoir enseigner dans une école publique. {Interruptions à droite.)

Nous avons dit que ce. . . — j’hésite à employer la qualification de prêtre, car ce n’est pas un prêtre proprement dit. . .

Un membre à droite. — Il ne l’est pas du tout.

M. LE Rapporteur. — Nous avons ditque ce congréganiste, quiafait un certain nombre de vœux que nous connaissons tous et qui , évidemment, s’est ainsi mis en dehors de la situation commune à tous les -citoyens, que cet homme qui s’est rais, par le vœu d’ohéissance entre autres — je ne relève que celui-là, — en lutte avec la loi civile, toutes les fois qu’il pense que cette loi civile est en contradiction avec l’ordre de ses chefs ; nous avons décidé qu’il n’entrerait plus dans l’école à titre de professeur, qu’il n’enseignerait plus.

Mais il ne faut pas nous dire que nous avons porté atteinte à la liberté de conscience... (Interruptions à droite), et que nous avons déclaré que désormais les fidèles ne pourraient plus être instituteurs. Nous ne nous occupons pas de la caractéristique religieuse des fonctionnaires de l’État ; c’est ce qu’exprime cette sécularisation qu’on ne veut pas comprendre. Elle consiste à dire que lorsqu’il s’agit d’une fonction de l’Etat, lorsqu’il s’agit de droit public, nous ne connaissons pas la classificatian religieuse, la confession religieuse de nos concitoyens. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. LE COMTE DE Maillé. — Mais si, .puisque vous les excluez !

M. LE Rapporteur. — Nous ne les excluons à aucun degré en tant que catholiques ; nous les excluons en tant que religieux, c’est-à-dire pris dans les liens d’une discipline particulière.

M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Ils ne sont donc pas Français ?

M. LE Rapporteur. — Avons-nous raison de le faire? C’est une autre question.

Vous voyez combien j’évite tout ce qui peut irriter les passions et susciter des protestations violentes. Vous ne pouvez pas nier que nous ne faisons pas de la laïcisation des écoles une question religieuse : c’est

une question* d’un tout autre ordre, une question de discipline générale. (Très bien! très bien! à gauche. — Réclamations à droite.)

M. LE COMTE DE Maillé. — Une question d’oppression et d’exclusion !

M. LE Rapporteur. — Vous dites que nous avons tort ; vous soutenez que les griefs que nous avons soulevés contre les instituteurs et les institutrices congréganistes ne sont pas fondés ; vous avez discuté avec soin les allégations contenues dans mon rapport. Eli liien, quoique j’aie dit que je ne vous suivrais pas dans tous les détails de votre argumentation, il ne me paraît pas possible de laisser sans réponse cette affirmation vraiment un peu extraordinaire, que les chefs de l’Université rencontrent parmi leurs subordonnés d’ordre religieux la même docilité, la même soumission, non seulement aux lois générales du pays, mais aux décrets et arrêtés interprétatifs qu’a rendus l’autorité compétente.

En vérité, il nous est bien difficile d’élever affirmation contre affirmation. Vous dites que oui ; nous pourrions, en invoquant notre expérience, répondre que non ; ces affirmations personnelles contradictoires ne porteraient la conviction dans l’esprit de personne.

Prenons l’avis d’hommes extrêmement modérés, auxquels est confiée l’inspection de nos écoles et qui, tous les ans, rendent compte à leurs chefs universitaires de ce qu’ils ont observé; consultons les rapports d’inspection générale ; nous constatons que tous sont d’accord pour montrer que sur tous les points du territoire ils trouvent auprès des congréganistes des difficultés singulières, et que l’inspecteur n’est obéi que lorsque le visiteur a trouvé qu’il avait raison.

Voilà ce dont ils témoignent tous, et j’en ai quantité de preuves empruntées à cette source dont on ne peut récuser l’importance et l’autorité.

Parmi toutes les citations que je pourrais faire, je n’en prendrai qu’une...

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Les inspecteurs ne sont pas très impartiaux en pareille matière.

M. LE Rapporteur. — Ni vous non plus, mon cher collègue, ni moi-même, je suis prêt à le reconnaître.

M. Haentjeiss. — Nous ne faisons pas de rapport, nous!

M. Bourgeois. — Vous refusez aux conseillers généraux le droit d’entrer dans les écoles !

M. le Rapporteur. — Il faut bien cependant que nous nous en rapportions à quelqu’un ; nous nous en rapportons à des hommes dont la valeur est connue, dont la modération, je le répète, ne fait aucun doute, et dont la nomination n’émane pas toujours, tant s’en faut, du gouvernement actuel.

Un membre à droite. — Ce n’est pas sérieux !

M. le Rapporteur. — Vous trouvez que ce ne sont pas des hommes sérieux? c’est peu flatteur pour eux. Je ne veux pas répondre à cette interruption. ,

M. Pieyre. — Vous vous en rapportez à M. Marins Topin !

M. LE Président. — Vous discuterez le rapport, mais n’introduisez pas de personnalités dans le débat.

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Persoiinc n’a dit que les inspecteurs n’étaient pas sérieux; on a dit qu’ils n’étaient pas impartiaux.

M. Jolibois. — Après ce que vous avez dit, nous avons constaté qu’ils n’étaient pas impartiaux.

M. LE Raprorteur. — Je prends ma citation dans un rapport d’ensemble fait en 1881, sur les académies de Clermont et de Lyon:

« Ce serait leur faire injure (aux congrégations) d’admettre qu’elles reconnaissent, autrement que platoniquement, la légitimité des autorités scolaires laïques. Je ne veux pas dire qu’aucune se permette de s’insurger ostensiblement contre la loi et contre les inspecteurs primaires; quelques-unes même seraient assez disposées à se montrer dociles et à suivre franchement le nouveau courant pédagogique. Mais ces dispositions ne se trouvent que dans quelques rares congrégations et chez quelques individualités naturellement libérales; elles ne sont pas du tout générales. Partout ou presque partout on trouve, au contraire, une opposition latente qui se dissimule malaisément derrière des formes'en apparence correctes, qui ruse continuellement avec les prescriptions nouvelles, qui approuve tout, qui promet ce qu’on veut, mais qui n’a qu’un seul but, que rend si bien une expression vmlgaire, «c allonger la courroie ». Ils espèrent toujours... » — il paraît qu’ils ne sont pas seuls de cette opinion, peut-être leur est-elle inspirée d’en haut — «... que le vent changera, et il suffit pour eux de savoir attendre. Pourvu qu’ils vivent, c’est assez : ils reprendront hien leur revanche ; ils sauront bien redevenir les maîtres.

» Si telles sont leurs pensées et leurs espérances, comment pourraient-ils être pour nous de sincères et d’utiles auxiliaires ? Aussi ont-ils fini par lasser la patience des inspecteurs primaires, qui n’inspectent plus qu’à regret leurs écoles, où ils retrouvent constamment les mêmes abus, qu’ils sont impuissants à détruire. Les réprimandes, les suspensions, les révocations même, n’ont aucune efficacité pour arrêter le mal et modifier l’esprit d’une école congréganiste. C’est le supérieur de la congrégation qui nomme à son gré les successeurs des maîtres frappés par l’autorité civile. Celle-ci n’a aucun droit de contrôle sur ces choix, qui pourraient être scandaleusement abusifs, en toute impunité.

» On ne saurait donc faire un grand crime aux inspecteurs primaires de négliger une partie de leur tâche qui est à la fois très pénible et sans profit. 11 est bon cependant qu’ils continuent à constater périodiquement les trois principaux vices de’ ces écoles : le mauvais vouloir des maîtres, la faiblesse de leur enseignement et leurs déplorables principes d’éducation.» (Vives réclamations à droite.)

M. Haentjens. — Quel est l’auteur de ce rapport? Ce document a été fait pour être lu à la tribune!

M. Pieyre. — C’est un rapport de courtisan.

M. i.E COMTE DE Lanjuinais. — L auteur a dù recevoir de l'avanceinent !

M. Jolibois. — C’est l’enfant chéri ; il va devenir recteur.

M. LE Rapporteur. — Il serait difficile de lui donner de l’avancement, car il est inspecteur général.

M. DE La Rochefoucauld, DUC de Bisaccia. — Nous le casserons quand nous arriverons au pouvoir. (Bruit.)

M. le Rapporteur. — Je ne puis vous dire son nom, je ne le connais même pas, car je n'ai pas sous les yeux la signature qui est à la fin de son rapport.

Je le répète, il s’agit d’un travail qui a été fait en 188! sur les académies de Clermont et de Lyon et qui a été distribué à la Chambre.

M. Haentjens. — Sous le 16 mai, il n’aurait pas fait ce rapport!

M. LE Rapporteur. — Tous ses collègues parlent dans les mêmes termes ou plutôt, si vous voulez que je vous le dise, il y a une différence, en ce sens que j’ai choisi celui qui m’a paru apporter dans ses paroles le plus de modération. (Ea clamations à droite.)

J’ai là quantité d’autres documents; c’est toujours la même répétition, et cela dans toutes les académies de France.

Voilà donc la réponse, autant que nous pouvons la faire, — car, je le répète, nos affirmations contradictoires ne prouveraient absolument rien, — à cette argumentation, qui consiste à dire qu’on trouve chez les congréganistes des serviteurs aussi dévoués, aussi fidèles, de l’autorité universitaire que chez les laïques.

Et, vraiment, il n’en pouvait être autrement, et c’est en cela qu'il est véritablement inutile de disserter, c’est l’évidence même. Lorsque le congréganiste a prononcé la formule fameuse de ses vœux, il s’est par là même engagé à une obéissance que vous dites n’ôtre point aveugle, que nous croyons, nous, ne pas être très clairvoyante, si nous nous rappelons certaine formule dans laquelle on parle de cadavre, ce qui n’indique pas une vision très ardente. Je dis que, le jour où il s’est engagé dans ses vœux, le congréganiste a déclaré par là qu’il obéirait à ses chefs religieux avant d’obéir à aucun autre chef.

Vous dites : il ne désobéira que si l’on violente sa conscience, et vous avez raison de dire qu’il en est ainsi de tout le monde et que les instituteurs la'ïques en font tout autant; mais il y a entre lela'ïqneet le congréganiste cette grande différence, que le laïque est lui-rnôme juge de sa conscience et qu’il constate lui-même si l’ordre qu’on lui donne empiète sur ce terrain sacré, tandis que, pour le congréganiste, il en va autrement : c’est son chef qui se substitue à lui, qui lui dicte sa décision, pèse ses scrupules et déclare si, oui ou non, il doit obéir.

( Applaudissements à gauche )

Or, il ne peut pas y avoir deux ordres, deux gouvernements dans l’Etat; c’est pour cela qu’un homme tenu dans les liens refigienx ne peut pas plus être un fonctionnaire public que nous ne pourrions.

nous, laï({ues, nous pcnnottre, comme cela s’est fait en des temps moins logiques, do donner des ordres ou des indications à l’Lglise dans le domaine des dogmes et des rites.

Voilà la raison fondamentale. Et après cela, que dit-on? Que les succès des congréganistes sont considérables? Il y aurait beaucoup à répondre là-dessus. Nous savons comment se préparent les concours; nous savons qu’on a l’habitude, dans une classe de quarante ou cinquante élèves, d’en chaufier — pardonnez-moi l’expression, mais elle est usuelle — une dizaine d’une façon particulière afin d’obtenir aux concours un bon rang, une première place. Cela est connu, et M. le ministre de l’instruction publique a, sur ce point, des renseignements plus nombreux et plus précis que ceux que je pourrais vous apporter

Vous dites que les écoles libres se l’emplissent ou voient augmenter le nombre de leurs élèves au fur et à mesure qu’on laïcise certaines écoles publiques. 11 m’est difficile de répondre aux chiffres qui ont été lus; je suis bien loin de douter de la sincérité de la personne qui les a apportés; mais je ne sais pas exactement comment ils ont été relevés, par qui ils ont été relevés...

M. Freppel. — Ils ont été relevés par les inspecteurs primaires!

M. LE Rapporteur. — Mais à quelle époque ? Est-ce immédiatement après la laïcisation?

M. Freppel. — Oui, c’est tout récent.

M. LE Rapporteur. — Alors, cela semblerait prouver que l’oppression dont on parle est une oppression féconde... (Exclamations à droite.)

M. Jolibois. — C’est vous qui ôtes fécond en imagination !

M. LE Rapporteur. — ... et que le martyre dont on se filaint est un martyre qu’on phrte gaillardement.

Mais, nous dit-on, c’est là le signe de la volonté des populations. Elles s’indignent lorsque vous laïcisez une école; et voici que bientôt, dans l’exode nouveau que vous allez imposer aux bonnes sœurs et aux bons frères, elles les suivront jusqu’aux limites de la paroisse en signe de leurs regrets.

Là-dessus, on nous menace, très courtoisement, on nous menace parlementairement, — le mot est juste, — pour nous et pour ceux de nos amis que la confiance de leurs concitoyens a élevés à certaines situations électives. Nous ne nous sommes pas laissé ébranler par des menaces sernblables, il y a quelque temps; nous les connaissons; elles se renouvellent toujours au môme moment, pour les mômes raisons et sous la même forme.

M. Freppel. — .Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se casse!

M. LE Rapporteur. — « Craignez la non-réélection, nous dit-on; vous n’aviez pas parlé de cela; vous ne vous étiez pas engagés à cela : si les électeurs avaient su quel usage vous feriez des pouvoirs qu’ils vous donnaient, ils vous eussent refusé leur confiance. »

Et nous avons encore dans la méinoii’e les éloquentes objurgations

ARTICLE l(i

qu’on apporta à cette tribune lorsqu’il s’agissait simplement de la dissolution de quelques congrégations ; on nous prédisait que cette dissolution, soulevant les passions populaires, devait faire passer un vent de mort sur la majorité qui l’avait votée.

Les congrégations ont été dissoutes...

Voido à gauche. — Non! non! elles sont rentrées!

M. LE Rapporteur. — Gela prouve qu’elles étaient sorties. (Bruit.)

Mais enfin nos adversaires ont essayé de tirer le meilleur parti politique de ces faits, de certains soulèvements, de certains accidents, et cela n’a pas empêché la majorité qui avait voté la loi de malheur de revenir plus ferme et plus décidée qu’autrefois. (Très bien! très bien! à gauche. — Interruptions à droite.)

M. Haentjens. — Grâce à la candidature officielle qui a coûté des milliards à la France !

M. LE Président. — N’interrompez pas.

M. Jolibois. — Tous vos instituteurs laïques sont des agents électoraux. C’est là qu’ils obéissent!

M. LE Président. — N’interrompez pas non plus, monsieur Jolibois.

M. LE COMTE DE Douville-Maillefeu. — Vous savez bien que le péril n’est pas là.

M. LE Président. — Veuillez ne pas interrompre, vous n’avez pas la parole, monsieur de Douville.

M. Jolibois. — J‘ai la prétention d’être sincère, et je le dis.

M. Georges Perin. — Vous répondez à des interruptions que vous n’entendez pas.

M. LE Président. — Veuillez garder le silence, messieurs.

M. LE Rapporteur. — Je dis que nous n’avons point à nous émouvoir de ces menaces; je dis que nous représentons la volonté nationale, car sur ce point nous nous sommes maintes fois expliqués avec nos électeurs. Je dis que nous marchons progressivement à la sécularisation des serviees publics. Nous l’avons dit, nous le redirons franchement, et nous n’avons aucune espèce de peur du tribunal devant lequel nous sommes appelés à comparaître. {Très bien! très bien! à gauche.) Et une chose m’étonne — j’ai fait tout ce que j’ai pu pour conserver à cette discussion la plus grande modération — mais maintenant, une chose m’étonne, me stupéfie, c’est d’entendre parler de proscription et de violation de liberté de conscience, alors qu’il s’agit précisément de faire triompher le principe de la liberté de conscience. (Très bien! très bien! à gauche. — Réclamations à droite.)

Nous sommes bien loin de ce temps où l’on arrachait des bras de sa mère l’enfant pour le faire entrer dans l’école catholique. (Exclamations à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche.)

Mais nous ne sonmies pas loin du temps où l’on regrettait, dans une encyclique, que l’Église catholique n’eùt pas le pouvoir d’empêcher les jeunes enfants d’entrer dans les écoles de perdition. Ce n’est pas de l’histoire très ancienne, le fait n’est pas très vieux, et les regrets sont

récents et contemporains. Je dis que, s’il est un être de raison à qui l’on ne peut reconnaître le droit de parler en cette matière de liberté de conscience, c’est l’Église catholique. (Applaudissements à gauche.)

Ce n’est pas que je m’étonne de l’intervention, dans ce débat, d’un haut dignitaire de cette Église, parlant, on peut le dire, à titre officiel; non, je ne m’en étonne pas, et je suis heureux de l’avoir vue se manifester; elle nous indique bien clairement que nous sommes dans la bonne voie et que nous marchons bien directe iient vers l’exécution complète du programme de la Révolution française. (Applaudissements à gauche.)

M. Ferdinand Boyer. — Je demande la parole. (Aux voix! aux voix! — La clôture!)

Voix à droite. — Parlez ! parlez !

M. LE Phésident. — Insiste-t-on pour la clôture? (Non! non!)

La parole est à M. Boyer.

M. F érdinand Boyer. — 31essieurs, vous avez écouté avec l’attention que commande son grand talent notre éminent collègue et mon bienveillant ami Mgr l’évêque d’Angers. J’ai suivi d’aussi près que possible la réponse qui lui a été faite par l’honorable rapporteur, et il me semble que M. Paul Bert n*a pas répondu à l’argumentation si serrée, si précise de son contradicteur. Il n’est pas possible, à mon sens, de conduire une démonstration, une réfutation avec une plus ferme logique pour aboutir à l’évidence des preuves.

Si j’ai bien compris, M. Paul Bert, au lieu de répondre aux arguments qu’on lui a opposés, s’est borné à faire ici une courte digression ; ce n’est pas une réponse.

Messieurs, vous comprenez ma tâche : je n’ai pas la prétention de refaire une œuvre qui a été si bien accomplie; je veux simplement, avec votre permission, apporter à la tribune quelques indications nouvelles et surtout placer à côté de la réfutation si éloquente do Mgr Freppel une autre réfutation, que je lirendrai sur les lèvres d’un homme politique considérable, dont je vous dirai le nom tout à l’heure, et qui a certainement les sympathies de la majorité de cette assemblée.

L’honorable M. Paul Bert distinguait tout à l’heure les adversaires de la loi en deux catégories ; il disait : Je comprends très bien le rôle de l’évêque ; il est dépositaire d’un enseignement qui a les origines les plus hautes; il défend l’Église et sa doctrine; mais les évêques seuls ont qualité pour contredire la loi nouvelle de la laïcité.

Messieurs, dans les questions relatives à l’enseignement supérieur, à l’enseignement à tous les degrés, à côté de Mgr l’évêque d’Angers, d’autres amis, d’autres collègues sont montés à cette tribune. Et ceux-lcà mêmes qui ont repoussé nos propositions n’ont pas été surpris de nous voir mêlés à ces débats qui nous intéressent tous.

La question si grave qui est soulevée aujourd’hui n’intéresse pas seulement les évêques et les prêtres, mais bien tous les hommes qui ont au fond du cœur quelques principes religieux.

C’est dans ces conditions’que je viens vous soumettre de nouvelles observations.

Si je me rends bien compte de l’économie de la discussion qui commence, à vrai dire, à présent, il n’y a point à revenir sur la loi du 18 mars 1882.

Quels que soient nos regrets, nos doléances seraient tardives et les plus justes critiques viendraient se heurter contre ce fait : la loi existe, et il faut en laisser les auteurs aux prises avec les difficultés de l’exécution. Il est cependant permis de se demander si, quand la loi est à peine appliquée, il faut faire un pas en avant et si, après ce qui a été voté, il faut apporter ce que j’appellerai très librement un mal nouveau, ajouter à la laïcité du programme la laïcité du personnel.

Mes critiques auront un double objet : le but que l’on poursuit et les moyens que l’on emploie.

Quant au but, ilne peut y avoir de doutes. Nous avons sur ce point la franchise du rapporteur qui, dès l’origine, s’est fait le champion de l’enseignement laïque. J’ai plusieurs fois rendu hommage à la netteté de son langage. Avec M. Paul Bert, nous savons où nous allons, nous avons des indications précises, qui remontent à 1879, à ce grand projet en cent et quelques articles qui formait un ensemble complet et qui devait provoquer la discussion de projets spéciaux présentés par M. le ministre de l instruction publique.

M. Paul Bert non seulement a i^arlé franchement, mais nous avons eu les enfants terribles du parti, qui, dans les distributions de prix, où ils avaient été plus ou moins à propos désignés par les préfets ou les recteurs, ont accentué le but poursuivi : faire disj)araître de l’enseignement toute notion religieuse — je ne dis pas seulement toute notion chrétienne.

Oui, ce qu’on vous demande aujourd’hui, c’est d’enlever aux pèi'cs de famille qui sont condamnés — et c’est le plus grand nombre, M. Paul Bert en convient dans son rapport, — à envoyer leurs enfants à l’école du village, à l’école unique, la seule garantie qui leur reste, la. garantie du maître, de ses habitudes d’enseignement, de ses convictions personnelles. Vous le comprenez bien, messieurs, même avec le programme laïque, il restait encore la personnalité de l’instituteur, son honnêteté, sa discrétion. Aussi, quand le père de famille sait qu’il y a dans le village un homme de bien, un homme dans les convictions duquel il a confiance, qu’il connaît et qu’il estime, est-il pleinement rassuré. Cet homme, condamné à la neutralité à l’école, s’il ne peut affirmer sa foi, ne dira rien au moins de contraire aux croyances qu’il professe. Cette garantie, on veut l’enlever aujourd’hui ; on veut faire disparaître de l’enseignement public tout le personnel chrétien, tous ceux qui portent une robe, à quelque culte qu’ils appartiennent. Et bientôt, — car, suivant une expression aussi spirituelle que juste, la laïcisation consistera à laïciser le laïque.

■238 CHAMBRE. SÉAiNCE DL 19 FÉVRIER J884

— bientôt le maitre d’école qui sera soupçonné d’avoir des convictions religieuses sera jM-oscrit comme un danger de l’école publique.

J’ajoute que, lorsque vous aurez fait le vide dans les écoles publi- <|ues, vous arriverez aux écoles privées. Il faut en elfet être logique: si affirmer ou laisser paraître des idées chrétiennes dans l'école est un danger, il faut aussi proscrire un pareil maître des écoles privées. Sans cela, nous verrons reparaître le fantôme, si habilement exploité, des deux France: la France chrétienne et la France qui ne croit pas.

Un de nos anciens collègues, aujourd’hui sénateur, M. Chalamet, disait : « L’obligation, c’est le moyen; la laïcité, c’est le piancipe. » Je crois la distinction inexacte.

L’obligation, la laïcité, la gratuité ne sont que des moyens ; le but unique, sinon le principe, c’est l’exclusion de l’Eglise de l’enseignement, c’est la proscription de l’éducation de toute idée religieuse, et de tout ce qui pourrait la rai>peler. C’est parla scolarité forcée, l’établissement d’une école unique, qu’on veut aboutir à la docirine d’Etat la plus détestable : à la négation de tout ce qui n’est pas du ressort des sens, à la suppression du surnaturel, à ce que, dans les campagnes et dans les villes, nos braves gens ont appelé très simplement et très nettement l’école sans Dieu.

Dans des conditions pareilles, comment pourrions-nous ne pas résister quand nous voyons des républicains, qui prétendaient avoir le monopole des idées libérales, oublier toutes les notions de liberté : la liberté des cultes, la liberté de conscience, la liberté des pères de famille et jusqu’à la liberté des conseils jnunicipaux qu’un ne consulte plus pour savoir quel est le maître qu’ils préfèrent pour leurs écoles communales ?

C’est pour arriver à ce résultat qu’on se sert de tous les moyens, et qu’on n’hésite plus à affirmer la docliûne la plus révolutionnaire, elle l’a été à cette tiâbune, malgré les protestations de la droite: l’enfant appartenant à l’Etat, avant d’appartenir au père de famille. (Très bien! très bien! à droite.)

Voilà le but qu’on poursuit. Nous avons, pour nous en convaincre, les indications du rapporteur et les révélations des journaux. Aujourd’hui, on nous propose d'accepter le dernier terme des propositions de M. Paul Bert, de réaliser complètement son rêve. Je comprends qu’il soit pressé d’aboutir; il l’était à ce point qu’il a présenté sa proposition nouvelle, celle que nous discutons aujourd’hui, pendant que la dernière loi du 28 mars 1882 était en discussion; le Sénat repoussa une partie de la loi; la loi est revenue ici; elle a été renvoyée de nouveau au Sénat, et c’est pendant ce débat assez long qu’une commission de la Chambre étudiait la proposition de M. Paul Bert.

M. Paul Bert a pour sa proposition des entrailles de père; mais nous, qui sommes des juges et des législateurs, nous sommes tenus à plus de réserve et nous pouvons attendre.

L’honorable rapporteur a essayé, non pas de répondre aux arguments si décisifs d?. Mgr Freppel, je ne crois pas que ce fût possible, mais de faire une diversion. Il a parlé des griefs de l’inspection universitaire vis-à-vis des congréganistes. Il y a bien longtemps qu’on en a fait justice. Mais si M. Paul Bert, qui a été ministre de l’instruction publique et qui peut le redevenir demain, voulait fouiller dans les cartons du ministère, il y trouverait certainement des rapports d’inspecteurs tout à fait contraires à ceux qu’il vient de nous lire aujourd’hui ; la date seule différerait.

Il n’était pas question alors d’enseignement laïque et du projet de loi nouveau; d’ailleurs, si tous les griefs de M. Paul Bertétaient vrais, on ne s’expliquerait vraiment pas que des récompenses nombreuses — des médailles, des décorations mômes — aient été données aux frères des écoles chrétiennes, aux sœurs de Saint-Vincent-cle-Pau! et aux autres ordres enseignants. ( T i-ès bien! très bien! à droite. jOnhYiows des reproches qui ne sont ici mis en avant que pour faire passer ce que je n’iïésite point à appeler une mauvaise proposition, avec la permission de son auteur. Nous n’avons à nous occuper que du projet de loi qui est en discussion.

Vous ne l’ignorez pas, messieurs, la laïcité du personnel est le dernier terme des propositions de M. Paul Bert. Vous savez tous, — ceux qui étaient avec moi à l’Assemblée nationale ou à la Chambre, depuis le commencement de ces discussions, peuvent se le rappeler, — comment les choses se sont passées. M. Paul Bert avait rédigé un vaste projet comprenant à la fois l’obligation, la laïcité complète et la gratuité. Le ministre de l’instruction publique, l’honorable M. Jules Ferry, ne voulut pas aller aussi vite; quelles que fussent ses sympathies pour de pareilles nouveautés, il fut effrayé de la hardiesse de M. Paul Bert. Le projet d’ensemble fut retiré, et l’on nous présenta à la j)lace une série de propositions, on eut recours à ce qu’avec infiniment d’esprit l’honoi'able M. Paul Bert a appelé le « système diviseur ». On vous disait alors : Votez d’abord la gratuité, ceci n’engage à rien de plus; vous pourrez toujours repousser plus tard l’obligation. Et vous avez voté la gratuité, puis l’obligation et la laïcité des programmes. Cela, messieurs, c’est l’engrenage: le doigt, le bras, la tête, tout le corps y a passé. « Achevez votre œuvre », vous dit-on aujourd’hui. Je vous demande, moi, de vous arrêter : l’œuvre est mauvaise.

La loi de 1850 reconnaissait à tous les Français l'cmplissant certaines conditions d’àge, de capacité et de moralilé le droit d’enseigner. Les incapacités qu’elle édictait n’étaient motivées que par l’insuffisance ou l’immoralité du maître. C’était une loi de liberté. On avait vécu loiigtemps sous l’empire de celte loi, lorsque l’honorable M. Ferry eut l’idée de présenter l’article 7, de lamentable mémoire. Dans une loi spéciale à l’enseignement supérieur, il avait glissé cet article 7, qui souleva tant d’orages et qui interdisait à toute congrégation non autorisée le droit de donner l’éducation et l’enseignement.

CHAMBRE

Le prétexte était celui-ci :

M. Ferry se demandait comment on pouvait confier l’enseignement de la jeunesse française à des hommes qui n’étaient pas Français, qui étaient liés par des vœux perpétuels et qui obéissaient à un chef étranger! A ce moment, Fun des membres de la Chambre se montra plus hardi et plus logique : c’était notre excellent collègue et mon compatriote M. Madier de Montjau.M. Madier de Montjau présenta un amendement par lequel il proscrivait toutes congrégations autorisées ou non autorisées, et tous ceux qui, de près ou de loin, étaient les ministres d’un culte quelconque: prêtre, pasteur ou rabbin.

Je voudrais résumer simplement les arguments qui furent produits par M. Jules Ferry, alors ministre. On y trouve la réfutation la plus complète de l’article 16 qui est en discussion; son système se résumait ainsi ; Vous ne pouvez aller aussi loin; en proscrivant les congrégations non autorisées, nous avons quelque apparence de raison; elles n’ont pas soumis leurs statuts au Conseil d’Etat, nous ne savons pas quelles sont leurs règles et leurs obligations. Elles sont soumises à une autorité étrangère.

Chacun peut se rappeler les protestations très justes qui partii-ent alors de ce côté de la Chambre (la droite). Si vous rapprochez ces indications de l’article 1(5 qu’on vous soumet et qui a été combattu par MgrFreppel avec tant d’éloquence, vous trouvez la condamnation du système nouveau. Cet article n’est autre chose, en effet, que l’article 7, agrémenté de l’amendement de M. Madier de Montjau. Et, pour plus de précision, voici les paroles de M. Ferry, repoussant l’amendement de M. Madier de Montjau. Il posait cette question : « De quel droit vous arrêtez-vous en chemin? On vous a fait une objection que j’ai trouvée très forte; vous n’y avez pas répondu. On vous a dit : Si vous frappez le clergé séculier pour ses doctrines, pour sa foi, pour son dogme, comme vous disiez, pourquoi laisser les laïques qui professent la même foi et qui suivent le même dogme libres d'enseigner ?

» L’objection était embarrassante. Je vous ai écouté attentivement, j’ai relu votre discours ce matin, je n’y ai trouvé que cette réponse : a Nous interdisons l’enseignement au clergé séculier, parce qu’il a » la puissancedu confessionnal, et, comme les laïques ne disposentpas » de cette formidable puissance, nous ne voyons aucun danger à leur » donner la liberté. »

Et M. le ministre répondait lui-même :

« Bien des réflexions naissent dans l’esprit en présence d’une déclaration d’une telle franchise et d’une si entière clarté.

» Si le confessionnal est, comme vous le pensez, un péril pour la République, il me semble que le danger ne tient pas moins à ceux qui s’y agenouillent qu’à ceux qui y sont assis. Il me semble que, si le danger public est dans le confessionnal, c’est au confessionnal qu’il faut s’en prendre et non à l’école. Quelle est votre imprudence?

Et que ferez-vous ? Conduirez -vous ces jeunes enfants à ce prêtre que vous proscrivez comme instituteur, à qui vous défendez d’enseigner à lire, et que vous laissez libre de confesser ? Si vous les y conduisez, vous n’êtes pas logiques ; si vous ne les y conduisez pas, prenez garde ! vous mettrez le pied dans un sentier bien dangereux, bien glissant, celui-là même où nos ancêtres de 1792 ont sombré. »

M. Ferry expliquait que, dans la Révolution française, il y avait eu deux phases : la phase pacifique et la phase • belliqueuse. Il s’écriait ensuite ;

« Mais enfin vos oères de 1792 faisaient la guerre ! Mais vous, qu’est-ce que vous faites ? Vous déclarez la guerre et vous ne la faites pas ! Vous déclarez à oO.OOO prêtres qu’ils sont indignes d’enseigner dans les écoles, et vous les laissez enseigner, prêcher dans leurs chaires, vous les laissez avec leurs privilèges, avec leurs salaires, avec leurs libertés!

» De quels principes et de quelles théories procédez-vous? »

Mais j’arrive à la conclusion, à ce qui me parait être — et je recommande l’argument à M. Paul lîert, — la meilleure réponse à toutes ses théories.

M. le ministre disait :

« L’amendement de M. Madier de Montjau est donc excessif. De plus, messieurs, il n’est pas juste. En s'appliquant au <dergé entier, il frappe des hommes dont la situation légale est irréprochable, des hommes qui possèdent la plénitude des droits du citoyen, des fonctionnaires de l’Etat, de ceux que Mirabeau décorait de ce beau nom d’officiers de morale. »

Tel était le langage de M. Jules Ferry en 1879. Plus tard, un peu pressé par M. Paul Bert, il finit par céder et, sans accepter d’abord toute la thèse de l’honorable rapporteur, il glissa, dans un projet postérieur, la laïcité du personnel. La proposition de M. Paul Bert avait précédé de quelques jours le dépôt du projet ministériel.

Si l’on rapproche l’opinion de M. Ferry en 1879 de c-elle qu’il professe en 1882 et 1884, il est facile de comprendre que M. Ferry est réfuté par lui-même et avec lui le cabinet dontil est le chef. Et puisqu’il a cité Mirabeau, il me sera bien permis de lui rappeler cette parole du grand orateur ; « Je ne demande pas aux hommes d’être de mon opinion; je leur demande d’être de la leur. »

Aujourd’hui, ce sont non seulement les congrégations autoi’isées que l’on veut exclure de l’enseignement, mais les congrégations autorisées et le clergé séculier.

Est-il possible d’opposer aux congrégations autorisées les arguments, même mauvais, qu’on faisait valoir contre les congrégations non autorisées? Peut-on dire aux congrégations autorisées, aux prêtres, comme on le disait aux congrégations non autorisées et aux jésuites : Vous êtes dans la main de vos supérieurs, perinde ac codais

ENSEIGNEM. PRIM.

24^ CHAMBRE. SÉANCE I>U 19 FÉVRIER 188i

ver? Non, messieurs! non seulement ces religieux sont Français, mais ils sont autorisés. Tous les prétextes anciens ont disparu.

Vous trouviez bon, en 1879, de ne pas proscrire le prêtre qui, comme le disait Mirabeau, est « un officier de morale » ; vous ne pouvez pas aujourd’hui proscrire des congrégations enseignantes d hommes et de femmes qui se sont soumis à l’autorité, qui ont présenté leurs statuts au Conseil d’État et qui ont été autorisés à résider en France à l’état d’ordre religieux. Ces hommes sont citoyens français comme nous tous; ils sont en règle avec la loi.

En vertu de cette autorisation qui leur a été accordée, ils se sont destinés à une carrière, ils ont embrassé une profession qui doit leur donner des moyens d’existence. Et maintenant, par une fantaisie du législateur, on les chasse; on leur enlève, il faut le dire, leur gagnepain, on leur interdit l’enseignement dans les écoles publiques. On dira qu’il leur reste Jes écoles libres; mais vous savez bien que les écoles publiques sont les plus nombreuses en France, et que les écoles libres ne peuvent être établies que dans quelques grandes villes. Vous créeriez ainsi une indignité légale nouvelle, et vous méconnaîtriez absolument les droits acquis.

Laissez-rnoi rappeler un exemple, qui est la condamnation de la loi nouvelle. Dans la loi relative aux brevets de capacité, vous avez fait une distinction; vous avez exigé le brevet de tous les instituteurs et institutrices, mais vous avez laissé en possession de leur qualité d’instituteurs ceux qui exerçaient depuis un certain temps. Vous avez donc respecté les droits acquis. On vous propose aujourd’hui de faire un pas de plus dans la voie de l'illégalité, de méconnaître des situations anciennes et légales, de véritables droits acquis, de proscrire des citoyens, des Français qui sont soumis aux lois. Faut-il rappeler les chefs d’ordre : saint Vincent de Paul et le bienheureux La Salle? C’est impossible!

J’espèxe que la Chambre, après avoir réfléchi, n’hésitera pas à repousser l’article 16, qui n’est pas digne de figurer dans une loi française. C’est le souhait que je forme, et je prie la Chambre de le confirmer en repoussant la disposition que je combats. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

Voix diverses. — La clôture!

M. LE Président. — Quelqu’un demande-t-il encore la parole?...

Je mets aux voix l’article 18, devenu l’article 16.

J’ai reçu deux demandes de scrutin public signées :

La première, de MM. Villiers, Martin (d’Auray), Lanjuinais, de Kergorlay, d’Espeuilles, de La Rochette, Pieyre, Pain, de Kermenguy, Calla, Maynaixl de la Claye, de Juigné, de Soland, Desson de Saint- Aignan, Largentaye, de Bélizal, Bourgeois, Delaporte, etc.

La deuxième,, de MM. E.. Bxousse, Armez, Saint-Martin, Bousquet, Boysset, Steeg, Passy, Brialou, G. Casse, Duportal, Barodet, Chavanne (Rhône), Monteilhet, Mathé, Ferrary, Audiffred, Maigne, etc.

ARTICLE Iti

Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin a lieu, les votes sont recueillis. — MM. Les secrétaires en opèrent le dépouillement.)

M. LE Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre de votants 503

Majorité absolue 252

Pour l’adoption 370

Contre 133

La Chambre des députés a adopté.

Messieurs, sur l’article suivant, il a été proposé de nouvelles rédactions qui ne sont pas encore distribuées à la Chambre, et les orateurs qui doivent prendre part à la discussion de cet article me prient de remettre à jeudi la suite de la discussion.

11 n’y a pas d’opposition?...

La suite de la discussion est remise à jeudi.

SJôaM-Oo d-xx joxxd-î SI fôvriôx' J. S S 4.

Présidence de M. Henri Brisson, président.

(Extrait du compte rendu &ténographique.)

M. LE Président. — J’ai reçu de M. le ministre de l’instruction publique ampliation du décret suivant ;

« Le Président de la République française,

» Sur le rapport du ministre de l’instruction publique et des beaux-arts ;

» Vu l’article 6, paragraphe 2, delà loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, portant que les ministres pourront se faire assister dans les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d’un projet de loi déterminé,

» Décrète;

» Art. 1®^. — M. Buisson, directeur de l’enseignement primaire, est désigné en qualité de commissaire du gouvernement pour assister le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts devant la Chambre des députés et devant le Sénat dans la discussion: 1“ de la proposition de loi de M. Paul Bert sur l’organisation de l’enseignement primaire; 2° du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires.

» Art. 2. — Le ministre de l’instruction publique et des beauxarts est chargé de l’exécution du présent décret.

» Fait à Paris, le 20 février 1884.

» Signé : Jules GRÉYY.

» Par le Président de la République :

» Le ministre de V Instruction publique et des beaux-arts,

» Signé ; A. Fallières. »

Acte est donné de ce décret, qui sera inséré au procès-verbal et déposé aux archives.

Séano© dn. saxïiodi ;S3 f©vjr*l©ir* 1 ±.

Présidence de M. Sadi Carnot, vice-président.

(Extrait du compte rendu sténographique.)

M. LE Président. — L’ordre du jour appelle la suite de la discussion: de la proposition de loi de M. Paul Bert, sur l’organisation

de l’enseignement primaire ; 2'^ du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires.

La Chambre se rappelle qu’elle s’est arrêtée à l’article 17 (ancien 19), mais elle avait renvoyé à la commission l’article 13 (ancien article IS). Je donne lecture de la nouvelle rédaction qui m’a été remise par M. le rapporteur :

cc 11 est pourvu aux dépenses ordinaires relatives au traitement du personnel enseignant, à l’entretien et au renouvellement du matériel d’enseignement, au moyen :

» 1° Des dons et legs ;

» 2'^ Des 4 centimes communaux spéciaux à l’instruction primaire, ou d’une somme égale prélevée sur les revenus ordinaires des communes, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité;

» 3“ Des 4 centimes départementaux créés par les articles 48 de la loi du IS mars 1850, 14 de la loi du 10 avril 1867 et 7 de la loi du 19 juillet 1875, et rendus obligatoires par l’article 4 de la loi du 16 juin 1881 ;

» 4° Du prélèvement sur le cinquième des revenus ordinaires, institué par l’article 3 de la loi du 16 juin 1881, dans les communes où la valeur du centime additionnel au principal des quatre contributions directes dépasse 20 francs ;

» Toutefois, pour les communes où le produit du centime est inférieur à 25,000 francs et dont les revenus ordinaires n’atteignent pas 5 millions, il n’y aura lieu à ce prélèvement qu’après emploi d’un crédit de 14 millions qui sera porté au budget sous ce titre :

DISCUSSION DES ARTICLES. ARTICLE 13 24o

« Subvention aux communes pour alléger les charges de l’instruction primaire » ;

» 5° Des fonds de subvention de l’Etat. »

M. LE BARON DE Mackaü. — Je voudrais demander à la commission une explication.

D'après la rédaction nouvelle qu’elle nous soumet, il est pourvu à la dépense, non seulement du personnel enseignant, mais du matériel, par les ressources énumérées dans les cinq numéros de l’article; en telle sorte que le fonds de subvention est confondu avec les autres ressources.

M. LE Rapporteur. — En cas d’insuffisance!

M. LE BARON DE Mackau. — C’est ce que je voulais souligner, parce que telle ne paraissait pas être la pensée de la Chambre à sa dernière séance. Elle semblait alors disposée à faire deux articles en séparant les quatre premiers paragraphes du cinquième.

Ceci dit, j’ai à présenter une observation générale sur l’ensemble de ces dépenses. Je constate que progressivement on rétablit toutes les sources de recettes qui existaient antérieurement, de par la loi de 1833; bientôt, sauf la rétribution scolaire...

Un membre à droite. — Qui reviendra!

M. LE BARON DE Mackau. — . . . tous ces éléments de recettes auront été rétablis et mêmes aggravés. (Très bien! très bien! à droite.)

M Drumel. — Ce n’est pas exact!

M. LE BARON DE Magkau. — Ce’a est parfaitement exact; je vais vous le démontrer.

M. LE Rapporteur. — Les 4 centimes facultatifs ont disparu.

M. LE Baron de Mackau. — Les 4 centimes obligatoires ont été rétablis; il faut ajouter à ces 4 centimes obligatoires la faculté pour les communes de s’imposer de 6 centimes nouveaux. Or, nous savons ce que veut dire, dans la pratique administrative, cette prétendue faculté de s’imposer; il en sera cornme des anciens! centimes facultatifs. Quand les communes demandaient le concours de l’Etat, on leur répondait : Vous l’aurez quand vous aurez voté les centimes facultatifs.

Je ne demande pas mieux que de croire le gouvernement quand il vient nous affirmer qu’il n’en sera pas de môme pour ces nouveaux centimes; seulement, ce sera contraire aux usages nonseulement du gouvernement actuel, mais de tous les gouvernements.

Voici donc le résultat : Vous imposez les communes de 4 centimes obligatoires ; c’étaient les 4 centimes antérieurs qui étaient d’abord facultatifs; maintenant, non contents de ces 4 centimes, vous en imposez G que vous appelez facultatifs ; mais, dans ma conviction, sinon le ministère actuel, du moins ceux qui lui succéderont, pressés par des nécessités d’argent, exigeront des communes, lorsqu’elles demanderont des subventions, qu’elles s’imposent d’abord du total de 10 centimes.

En outre, vous rétablissez dans l’énumération, — je sais bien ce que vous allez me répondre, — le prélèvement sur les ressources ordinaires des communes.

M. Steeg. — Cela n’a jamais été supprimé.

M. LE BARON DE Mackaü. — Jc VOUS demande bien pardon ; lors de la discussion au Sénat, cette question a été élucidée, on a déchargé les communes de toute obligation.

Nous avons passé notre vie administrative à lutter contre ces prélèvements, que nous ne connaissons que trop, sur les revenus ordinaires des communes; iis sont pour elles des plus onéreux, encore qu’ils se présentent à l’heure actuelle en vertu de la loi de 1881 d’une façon qui parait assez inoffensive ; ils pèsent sur les revenus on argent, sur les chevaux et voitures, sur les permis de chasse, la taxe des chiens, les droits d’octroi et de douane : tout cela finit par faire des contingents relativement importants. {Très bien! très bien! à droite.)

L’expérience que nous avons de l’administration communale nous a appris qu’ils sont toujours faits d’une façon rigoureuse et ipi’ils ont toujours pesé lourdement sur les budgets communaux : voilà pourquoi jc les combats.

Je voulais constater que l’article dont on propose l’adoption à la Chambre rétablit d’une façon presque complète tous les éléments de recettes des lois antérieures, et que la loi qui vous est présentée établit en outre une perception de 6 centimes extraordinaires en plus de ce qu’imposaient les lois antérieures.

Or, je n’ai pas besoin de rappeler à la Chambre que les communes sont déjà actuellement grevées de 36 centimes en moyenne ; avec les 6 que vous y ajoutez, cela fera 62 centimes extraordinaires.

On signalait cette situation à M. le ministre de l’intérieur dans le rapport sur la situation générale des communes ; on la qualifiait de grave; je ne crois pas que les centimes que vous avez votés, — vote auquel, je dois le dire, nous ne nous sommes pas associés de ce côté de la Chambre (la droite) — je ne crois pas que toutes ces taxes allègent le budget des communes, ni que vous teniez compte des observations faites par M. le directeur de l’administration communale et départementale, quoique ses observations fussent parfaitement justifiées. (Très bien! très bien! à droite.)

M. le Rapporteur. — Messieurs, notre honorable collègue reproche ■à la loi d’avoir rétabli les impositions exigées autrefois pour le service de l’instruction primaire, et même d’avoir aggravé la situation des communes.

Qu’il me permette de lui dire que cette appréciation n’est pas exacte .

Nous avons gardé les 4 centimes communaux, nous avons gardé les 4 centimes départementaux: ils existaient dans la législation antérieure. Et, pour ce qui est du prélèvement sur le cinquième des revenus ordinaires, nous l’avons trouvé établi par la loi de 1881 ; loin

S’aggraver cette situation, nous l’avons améliorée, eu acceptant les dispositions des lois de finances antérieurement votées à la Chambre et en en faisant une loi organique.

En effet, nous avons consolidé les quatorze millions qu’on avait défalqués des exigences de la loi de 1881. Nous faisons donc par là un avantage notable aux communes, si nous comparons cotte situation nouvelle à celle que leur imposaient les exigences de la loi de 1881.

Pour ce qui est des 6 centimes facultatifs, je ferai observer qu’ils ont une attribution spéciale et qu’on ne peut les confondre avec les centimes facultatifs ordinaires que peuvent s’imposer les communes. Ils ne peuvent être employés que pour l’amélioration du traitement des instituteurs, ou des services de l’enseignement local.

Par conséquent, il n’y aura aucune imposition nouvelle exigée des communes, au contraire, il y aura une diminution dans les charges de leurs budgets. Quant à la faculté qui leur est donnée, l’honorable M. Guichard en a apporté ici les motifs, il me paraît inutile d’y revenir.

M. LE BARON DE Mackau. — Je répondrai à M. le rapporteur de la commission par les paroles de M. le ministre de l’instruction publique, non pas de celui qui siège en ce moment sur ces bancs, mais de celui qui est actuellement président du conseil.

Que disait M. Jules Ferry lorsqu’il a présenté, au nom du gouvernement, le projet de loi qui a servi de base au travail de la commission, le 16 février 1882?

L’honorable M. Jules Ferry se félicitait précisément de la suppression de ces éléments variables de recettes dont je viens de parler; il faisait remarquer, dans son exposé des motifs, que la situation des instituteurs, dont il proposait d’ailleurs la nomination par le recteur, — ce qui explique dans une certaine mesure le retour de M. Paul Bert aux anciens moyens, — que cette situation serait bien plus indépendante. Il s’en félicitait; il disait: « Cette situation n’existe plus ; la loi du 16 juin, en supprimant la rétribution scolaire et les recettes extraordinaires, la loi de finances du 29 juillet, en supprimant une première fois, pour presque toutes les communes de France, l’élément variable du prélèvement sur les revenus ordinaires qu'il serait désormais si difficile de rétablir, ont enlevé à la situation matérielle de ces fonctionnaires le caractère aléatoire qui tenait à la variété en quelque sorte infinie des résidences. »

C’est cela que vous rétablissez.

En effet, que fait la commissiou ? L'honorable M. Paul Bert vient de le dire, elle rétablit les 6 centimes qui ont pour but justement de donner à la situation des instituteurs le caractère aléatoire que M. le ministre de l’instruction publique se félicitait de voir disparaître de la loi. Par conséquent, les observations que j’ai faites sont absolument vraies ; l’augmentation des ressources, l'intervention des ^ centimes nouveaux et la création qui résulte de l’article qui est

CHAMBRE. SÉANCE DU 23 FÉVRIER 188i

en discussion, tout cela est un retour à l'ancienne législation et en contradiction flagrante avec la position nouvelle que la loi actuelle prétend créer aux instituteurs. {Très bien ! à droite.)

M. CE Président, — Personne ne demande plus la parole sur l’arti- Cl3 13 ?

Je le mets aux voix.

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Nous demandons la division, monsieur le président. Nous demandons un vote séparé sur le paragraphe 4.

M. UE Président. Vous ne demandez la division qu’après le 3° de l’article ?

Je mets aux voix le commencement de l’article jusqu’au 4°.

(La première partie de l’article est mise aux voix et adoptée.

La seconde partie et l’ensemble de l'article 13 sont ensuite mis aux voix et adoptés.)

M. LE Président. — Nous passons à l'article 17 (ancien 19) :

« Alt. 17 (ancien 19). Ln ce qui concerne le personnel enseignant des écoles publiques de garçons, aucune nomination nouvelle d instituteur congréganiste n'aura lieu à partir de la promulgation de la présente loi. ^ »

» Dans le délai de cinq ans à partir de la même date, toutes les ecoles primaires publiques de garçons devront être confiées à un personnel exclusivement laïque.

» En ce qui concerne le personnel enseignant des écoles publiques

e illes, aucune nomination nouvelle d’institulrice congréganiste titulaire ne pourra avoir lieu à partir de quatre ans après la promulgation de la présente loi. » e

M. pRErpEL. Je demande la parole.

M. LE 1 RÉSIDENT. La parole est à M. Freppel.

. REPPEL. Messieurs, je voudrais soumettre à la Chambre quelques courtes observations sur l’article 17. Après le vote qu’elle aemislautrejour sur l’article 10, il y aurait indiscrétion de ma w" focommencer une discussion tant soit peu longue ou sujet de 1 article qui fait présentement l’objet de ce débat.

Ea Ebambre me permettra toutefois de lui démontrer très briève- *^P*'ion de cet article entraînerait la désorganisation

mplete du personnel de l’enseignement primaire dans les écoles

loCes par es instituteurs et par les institutrices congréganistes.

Veuillez d abord, messieurs, bien peser les termes de l’article 17 :

concerne le personnel enseignant des écoles publiques de gaiçons, aucune nomination nouvelle d’instituteur cono-réganiste

promulgation de la présente loU

école, nrim,?,i=' k?'"'* ‘‘ ‘«“lOS l®'*

DCnsonnèr^vei publiques de garçons devront être confiées à un personnel exclusivement laïque.

» En ce qui concerne le personnel enseignant des écoles publiques

de filles, aucune nomination nouvelle d’institutrice congréganiste titulaire ne pourra avoir lieu à partir de quatre ans après la jiromulgation de la présente loi. »

Je suppose donc, messieurs, que, dans le délai indiqué, par la loi, un poste d’instituteur congréganiste titutaire vienne à vaquer, par suite de décès, de démission, ou pour toute autre cause, bien entendu, il devra y être pourvu par la nomination d’un laïque. Mais il y a un détail qui ne me paraît pas avoir été prévu par la commission. Que deviendront, après la nomination de ce titulaire laïque, les instituteurs adjoints congréganistes qui dirigeaient la même école simultanément avec l’ancien titulaire congréganiste ? Allez-vous les révoquer ipso facto, sans qu’ils aient rien fait pour mériter cette révocation ? Ce sei’ait odieux, ce serait contraire à toutes les notions de la justice distributive, ce serait même contraire à l’article 17. Puisque vous dites qu’il n’y aura plus de nomination nouvelle à partir d’une certaine époque, vous déclarez par là môme que les anciennes nominations seront maintenues, qu'elles continueront à sortir leur effet. Ces instituteurs adjoints congréganistes devront par conséquent continuer à enseigner sous la dii'ection du nouveau titulaire laïque.

Est-ce là, je vous le demande, une combinaison possible? Un titulaire laïque et des adjoints, congréganistes...

Un membre à droite. — C’est absurde !

M. Freppel. — Voilà une idée qui ne saurait raisonnalilement venir à l’esprit de personne, et c’est pourtant là, monsieur le rapporteur, la conséquence nécessaire de votre article 17. {Très bien! très bien ! à droite.)

Je renverse maintenant les termes de ma supposition : ce n’est plus un titulaire qu’il s’agit de remplacer, mais un adjoint congréganiste, dans le délai indiqué par la loi. 11 va sans dire que, d’après l’article 17, vous nommerez à sa place un laïque. Cet adjoint laïque devra donc enseigner dans l’école sous la direction du titulaire resté congréganiste. Encore une fois, comprenez-vous un projet de loi renfermant de pareilles dispositions ? D’un côté, un titulaire congréganiste avec des adjoints laïques : d’un autre côté, un titulaire laïque avec des adjoints congréganistes î Croyez-vous sérieusement que ce mélange de personnes ainsi rapprochées contre leur gré soit admissible dans vos écoles publiques ? Et cependant, je le répète, c’est la conséquence forcée do l’article 17 tel que vous l’avez rédigé. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Cette conséquence, messieurs, devient encore plus frappante, j’ose le dire, lorsqu’il s’agit d’une école publique de jeunes filles. Un emploi de titulaire congréganiste vient à vaquer par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause; il est évident que, aux termes de l’article 17, vous devez la remplacer immédiatement par une laïque. Voilà donc quatre, cinq institutrices adjointes congréganistes, si ce n’est davantage encore, qui devi’ont continuer à diriger

I ccole SOUS les ordres de Ja nouvelle titulaire laïque; et tout ce personnel féminin mi-partie laïque , mi-partie congréganiste, devra vivre sous le même toit, partager la même table, diriger la même ecole. Comme tout cela est pratique ! (Hilarité à droite.)

M. Martin b’Auray. — Et les enfants? et les maris ?

M. LE VICOMTE DE Bélizal. — Ce Sera la tour de Babel.

X . Freppel. En vérité, je ne comprends pas que l’on vienne soumettre a la Chambre des députés un pareil texte de loi. Il n’y a pas longtemps, notre honorable collègue, M. Camille Pelletan, avec

distingue, parlait d’un certain arlequin légisa 1 , auquel vous n avez encore délivré qu’à demi son extrait de naissance. (/ tlarrté à droite.) .le n’oserais pas me servir d’une image aussi pittoresque pour qualifier ce projet de loi, mais il me sera permis i e demander à la Chambre si c’est une pareille macédoine, une paiei e mosaïque, une pareille pièce de marqueterie qu’elle a 1 intention d elever à la dignité d’un texte de loi. (Rires à droite.)

X. LE DUC DE Feutre. On voit bien que nous sommes en carnaval. M. bREPPEL -- Il me paraît impossible d’envoyer au Sénat un ex e f e oi derrière lequel se dissimulent de telles anomalies, de pareilles etrangetes. (Très bien! très bien! à droite.)

Encore, SI M. le ministre de l’instruction publique venait tout à 1 leure unir ses efforts aux nôtres pour combattre le projet de loi :

mais, SI je SUIS bien informé, je crains qu’il ne l’accepte, avec certaines modifications.

r permette de le lui dire d’avance, en acceptant

1 article 17, meme avec les restrictions qu’il se propose d’y apporter,

1 se liera les mains de manière à créer à son administration les plus graves embarras. {Très bien! très bien ! à droite.)

Mais, en attendant la rédaction de M. le ministre, je dois m’en tenir pour le moment à celle de la commission : c’est donc au bout qu’il ne pourra plus y avoir de nomination nouvelle d institutrices congréganistes titulaires. Eh bien, je vous demanderai

rn«tît paraît suffisant pour trouver les

manquent. Pour se convaincre du

PaulHert’lu’î-mêmê’. P^senté par M.

Rien ne démontre mieux qu’un pareil délai est absolument insufn. ant, a moins que l’on ne veuille désorganiser le personnel de l’enpriinaire ; et cela par une raison bien simple : c’est que,

l.il "î"" departements, il n’existe pas encore d’écoles nor-

males d institutrices.

Vmci, en effet, ce que je lis dans le rapport :

i^rândpr. m au contraire, les difficultés sont bien autrement

grancles . 19 departements seulement ont moins de 50 écoles de

LOA ann des congréganistes; 29 en ont de 50 à 100 ; 24 de

00 .1 i,00; 12 de 200 a 300, et 1 (Seine-Inférieure) en a 332. D’autre

part, il n'existe actuellement que 35 écoles normales d’institutrices, dont 19 ont été ouvertes depuis 1879 et, par conséquent, n’ont pas encore fourni d’effet utile ; 51 départements ne se sont pas encore soumis aux prescriptions de la loi pour des raisons diverses. »

M. LE Rapporteur. — Si vous aviez lu l’article, vous auriez vu que la citation que vous venez de faire ne s’y rapporte pas.

M. Freppel. — Messieurs, quand on pense que le personnel des instituteurs lui-même ne se recrute pas facilement, et que le personnel des institutrices laïques se recrute avec des difficultés plus considérables encore, il me semble impossible de lier ainsi les mains au ministre de l’instruction publique ; je comprendrais encore moins qu’il voulût se les lier à lui-même. {Très bien! très bien! à droite.)

Voilà pourquoi je demande que le projet de loi ne porte aucun délai et que l’on puisse indéfiniment nommer des instituteurs et des institutrices congréganistes, suivant les besoins de l’enseignement primaire.

C’est à cette fin et dans ces termes que je dépose sur le bureau de la Chambre un amendement ainsi conçu:

« Ajouter après l’article 16 : « Toutefois, de nouvelles nominations d'instituteurs et d’institutrices congréganistes pourront toujours avoir lieu, suivant les besoins de l’enseignement primaire. »

Vous voyez, messieurs, que mon amendement consiste à supprimer les délais...

M. LE Rapporteur. — Et l’article 16 !

M. Freppel. — ... et à laisser à M. le ministre et à son administration toute latitude pour se mouvoir dans le cercle de leurs attributions.

Si vous ne votez pas mon amendement, vous désorganisez le personnel de l’enseignement primaire. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.)

• M. LE Rapporteur. — Messieurs, l’honorable M- Freppel a bien voulu caractériser notre projet de loi dans des termes assez sévères ; il a dit que c’était une mosa’iquc, une marqueterie et je crois même que, se trompant de semaine, il a ajouté que c’était un arlequin. {Dénégations à droite.)

Un membre au centre. — Une macédoine !

M. Freppei.. — Au contraire, j’ai dit que je ne voulais pas le qualifier ainsi.

M. LE Rapporteur. — Pour avoir le droit de paider ainsi, il aurait fallu tout au moins, ce me semble, lire les articles qu’on raillait. Or, il est bien évident que l’honorable M. Freppel ne les avait ni sous les yeux ni dans la mémoire quand il a critiqué la disposition dont il s’agit... Plusieurs voiæ à droite. — Ce n’est pas probable.

M. LE Rapporteur. — ... car il nous a dit en terminant qu’en ce qui concerne le personnel enseignant des écoles de filles, il serait impossible, dans le délai que nous indiquions, de trouver les 29,000 institutrices laïques dont on aurait besoin.

chambre. SÉANCE DU 23 FÉVRIER 188V

L’honorable M. Freppel en a donné des raisons excellentes ; il me permettra de le lui dire, puisqu’il les a empruntées à mon propre rapport. [On rit.)

M. Bourgeois. — Ce n’est pas de l’humilité.

M. j.E Rapporteur. — Malheureusement, ces raisons ne s’appliquaient pas à l’article en discussion. En effet, il n’est pas question, en aucune façon, de trouver, dans le laps de cinq à six ans, les 20,000 — devenues 16,000 — institutrices laïques dont on aura besoin : il s’agit tout simplement de commencer, dans quatre ans, ou plutôt quatre ans après la promulgation de la loi, à faire le remplacement des instituteurs et des institutrices congréganistes par des instituteurs et des institutrices laïques. Aucun délai n’est fixé ; les difficultés sont donc loin d’être aussi graves que celles qui viennent d’être signalées par l’honorable M. Freppel et qui ne tendraient à rien moins qu’à prouver une véritable impossibilité.

La critique ne peut donc porter, en dehors du principe, que M. l’évêque d’Angers ne peut accepter, que sur la possibilité de l’exécution : pourrons-nous, dans quatre ans, à partir de la promulgation de la présente loi, ce qui n’est pas demain, pourrons-nous commencer à faire la substitution dont il est question dans l’article ? L’affirmative ne peut être contestée, je crois, pour les départements où les écoles normales d’institutrices sont déjà installées et fonctionnent. Ce n’est pas davantage une question pour les départements où les travaux de construction de ces écoles sont à peu près complètement terminés. D’ailleurs les chiffres ont beaucoup changé, heureusement, depuis le jour où j’ai déposé mon rapport : nous sommes aujourd’hui en présence d’une majorité considérable de départements qui ont exécuté la loi sur les écoles normales d’institutrices et construit des écoles normales de filles.

M. Freppel. — Mais aussi il y a un bien plus grand nombr.e d’emplois à pourvoir.

M. le Rapporteur. — Il ne peut donc se rencontrer quelques difficultés que dans les départements qui se sont mis on retard et que, par une condescendance excessive, le gouvernement a laissé aller , jusqu’à la fin du délai sans prendre d’injonction impérative à leur égard. J’en ignore le nombre ; il change après chaque réunion des Conseils généraux ; mais le gouvernement le connaît ; je sais cependant qu’il en reste très peu dans lesquels l’école n’est ni votée, ni en voie d'installation. C’est pour ceux-là que peut se présenter la difficulté, pour ceux-là seulement.

Or, une disposition de la loi sur les écoles normales a déclaré qu’il convenait, qu’il était ordonné que dans un laps de quatre années à partir d’une certaine période, — et ces quatre années vont bientôt expirer, — les écoles normales fussent en fonctions, soit bâties, soit tout simplement installées aux frais du département. Il appartient donc au pouvoir exécutif de faire en sorte...

M. Freppel. — 11 faudra bien des années !

M. LE Rapporteur. — ... que cette exigence de la loi ne reste pas lettre morte, et bientôt après vous aurez tout ce dont vous avez besoin.

Le personnel n’est pas aussi rare qu’on pourrait le croire; même pour les départements qui, à l’heure présente, par l’organisation de leurs écoles normales, ne pourraient pas suffii'e à ce recrutement, il n’est nullement impossible de trouver ailleurs des instituteurs et des institutrices qui consentent à y aller exercer.

M. Freppel. — Vous ci’ovez cela ?

M. LE Rapporteur. — On n'y parvient pas aisément maintenant, je le sais, quoique l’installation d’un bureau qui fonctionne au ministère de l’instruction publique ait facilité ces échanges; mais enfin un nombre assez considérable d’instituteurs et d’institutrices consentent à quitter le département où ils sont élevés pour se rendre dans un autre département où ils trouvent une situation. Ces échanges de département à département deviendront beaucoup plus faciles quand vous aurez amélioré la situation des instituteurs, quand vous l’aurez améliorée au point de vue même de l’organisation du service par les garanties que vous lui donnerez, en l’enlevant à l’arbitraire qui régit aujourd’hui les révocations, les suspensions, les changements de domicile, et enfin quand vous aurez augmenté le traitement. Je ne soulève pas d’avance ’^cette grosse question, mais enfin je pense que la Chambre fera quelque chose ; ce quelque chose sera le commencement d’autres mesures plus importantes encore, qui constitueront un sérieux avantage. Les instituteurs et les institutrices, en quittant leur pays, conserveront leur classe ainsi que le traitement attaché à cette classe, et ils seront à l’abri des révocations qui ont pu jusqu’ici les frapper, non sans motif, mais sans jugement. 11 est évident qu’alors le recrulement de département à département sera rendu •plus facile.

En ce qui concerne, non plus les institutrices, mais les instituteurs congréganistes, la question est bien moins grave, et du reste elle n’a pas été soulevée. Il est bien certain que, dans cinq années, on pourra très aisément trouver de quoi remplacer les deux ou trois mille — et l’exécution delà loi sur les titres de capacités, qui ne sera en plein exercice <{u’à la fin de l’année, diminuera notablement ce nombre, — les deux ou trois mille instituteurs congréganistes qui exercent encore.

On a fait une autre objection : M. l’évêque d’Angers vous a dit qu’il serait impossible de juxtaposer dans une même école des instituteurs congréganistes et des instituteurs laïques.

M. Freppel. — C’est certain.

M. LE Rapporteur. — Il a peut-être un peu exagéré la difficulté; à moins de déclarer que véritablement il y a dans les règles des congréganistes, par rapport à leurs supérieurs ou à leurs inférieurs, des incompatibilités absolues avec la pure et simple exécution des lois.

2o4 chambre. SÉAMCE DE 23 FÉVRIER 18HV

Car que demanderez-vous donc, dans une école où le directeur sera congréganiste, que les adjoints laïques ne puissent faire ? Quels ordres leur donnerait-il donc, auxquels ils ne pussent pas obéir ? Et si vous nonimcz un directeur laïque, j’aime à croire que l’instituteur congréganiste adjoint ne demandera pas mieux que d’obéir.

M. Bourgeois. — Si l’adjoint est marié, habitera-t-il avec l’instituteur congréganiste ?

M. LE Rappokteuh. — Ce sont là des difficultés secondaires et qui ne méritent véritablement pas d'attirer l’attention du Parlement. Ce ne sont pas là des objections sérieuses, et les circulaires de M. le ministre de l’instruction publique en auront facilement raison.

Du reste, M. le ministre pourra vous dire que, dans un certain nombre d’écoles déjà, il se trouve à la fois, ce qui vous semble impossilde, cote à côte, un citoyen laïque, et — il est bien permis de l'appeler ainsi — un citoyen congréganiste... (Interruplions à droite) n’ayant i)as autre chose à faire que d’obéir l’un et l’autre aüx lois et règlements; je me demande véiitablement quels secrets cachent ces difficultés d’exécution soit d’un ordre à donner, soit d’un ordre à recevoir.

Pour moi, je ne les vois pas.

Et maintenant, quant à l’amendement de M. Freppel, il me suffît de dire que c’est l’annulation de l’article 16, voté par la Chambre, pour décider du sort que doit lui faire la majorité. (Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

M. LE Présiuent. — M. Freppel a la parole.

M. Freppel. — Messieurs, je ne puis pas accepter les paroles par lesquelles M. Paul Bert a teianiné sa réponse. 11 me reproche de vouloir revenir sur l’article 16, déjà voté. Pas le moins du monde. Qu’a voulu la Chambre en votant l’article 16 ? Elle a vôulu se donner la satisfaction d’énoncer ce qu’elle regardait comme un principe. Ce principe, je l’ai combattu autant qu’il était en moi; mais la Chambre n’a pas voulu, j’imagine, en votant l’article 16, désorganiser le service de l’instruction publique. Elle n’a pas pu vouloir Lier les mains au ministre de façon à enti'aver son administration, sinon à la rendre impossible. Or, M. Paul Bert n’a pas réussi à démontrer que, dans le laps de temps indiqué par l’article 17, il trouvera les institutrices laïques qui lui paraissent nécessaires pour remplacer les congréganistes.

M. le rapporteur avoue lui-même que dans un grand nombre de départements il n’existe pas encore d’écoles normales d’institutrices, ce qui est pourtant indispensable pom préparer le personnel que vous demandez. Mais il aurait pu ajouter, ce qui n’est pas moins grave, qu’il faut trois ans dans une école normale pour former une institutrice ; par conséquent, en supposant même le nombre voulu d’écoles normales, vous n’aurez pas dans le délai indiqué par l’article 17 le personnel nécessaire pour diriger les écoles publiques. (Très hberi! très bien! à droite. — Interruptions à Tcoetréme gauche.)

M. Paul Bert n’a donc fait que confirmer ce que j’avais eu l’honneur de vous dire.

Permettez- moi enfin de vous exprimer la surprise extrême que j’ai éprouvée à lui entendre dire qu’il ne voit pas de difficultés à ce mélange si singulier, si anormal, de personnel laïque et de personnel congréganiste dans une seule et même école.

Je n’avais pas insisté davantage sur ce point, j^arce qu’il me paraissait évident par lui-même, et voilà pourtant les conséquences inévitables de cet article 17. Il me paraît impossible, je le répète, que la Chambre accej)te, pour l’envoyer au Sénat, un texte de loi rédigé de la sorte, {l'rès bien! très bien! à droite.)

M. LE Président. — La parole est à M. le ministre de l’instruction publique.

M. Fallières, ministre de V instruction publique et des beaux-arts. — Messieurs, l’honorable évêque d’Angers avait raison de dire, au début de ses premières explications, que la question de principe avait déjà été tranchée par la Chambre.

La discussion est en effet épuisée ; la Chambre a décidé qu’à l’école laïque, il fallait désormais un jîersonnel laïque. C’est là le principe, c’est là la règle ; mais il est incontestable, comme la commission l’a déjà fait remarquer, que si l’on n’apportait pas des tempéraments aux dispositions de l’article 16 qui consacre ce principe, on pourrait s’exposer à désorganiser bien vite les sei’vices de l’instruction, primaire .

Voilà pourquoi la commission a cherché à ménager des tempéraments et à préparer des mesures transitoires.

Ce sont ces mesures dont l’honorable évêque d’Angers demande le rejet absolu, et auxquelles je voudrais que la Chambre fît subir quelques changements.

La question se pose ainsi ; d’un côté on vous invite à rejeter d’une façon absolue ces mesures transitoires. . .

M. Fueprel. — Les délais!

M. le Ministre de l’instruction publique et des beaux-arts. — ... d’un autre côté, je demande à la Chambre d’apporter certaines modifications aux délais proposés par la commission.

Que vous propose donc la commission^ Elle envisage la double situation des écoles congréganistes de garçons et des écoles congréganistes de filles.

La Chambre et la commission savent que nous avons en ce moment un personnel de 4,000 instituteurs congréganistes et un personnel d’environ J 6,000 institutrices congréganistes ; de telle sorte que, sur les 92,000 ou 93,000 instituteurs publics de France, nous en avons en ce inoment-çi environ une vingtaine de mille qui appartiennent aux congrégations enseignantes. {Interruptions à l’extrême gauche:).

Si je fais cette constatation, c’est pour établir devant la Chambre que la commission a eu raison de ménager à nos écoles une tran-

sition qui était absolument indispensable dans le passage du régime congréganiste au régime laïque.

Ce n’est pas, en etï’et, dans une période de quelqvies mois ni même dans une période d’une année qu’il est possible à l’administration de l’instruction publique de remplacer 20,000 instituteurs. {Nouvelles interruptions à l’extrême gauche.)

Voix au centre. — l.aissez parler ! laissez parler ! — Vous répondrez !

M. Mabius Poui.ET. — Nous avons pourtant la liberté d’exprimer notre opinion î

M. lÆ Président. — Vous n’avez pas le droit d’interrompre, monsieur Marius Poulet.

M. Marius Poulet. — Je n’interrompais pas, mais je proteste contre ces murmures qui s’élèvent quand nous disons quelque chose,

M. LE Ministre. — Comme le personnel des institutrices congréganistes est, ainsi que je viens de l’indiquer, de beaucoup supérieur au personnel des instituteurs congréganistes, la commission a adopté deux systèmes différents. Il est indispensable de les reprendre l’un après l’autre.

Je relis le paragraphe 3 de l’article 17 :

« En ce qui concerne le personnel enseignant des écoles publiques de tilles, aucune nomination nouvelle d’institutrice congréganiste titulaire no pourra avoir lieu à partir de quatre ans après la promulgation de la présente loi. »

Ceci est clair, ceci est net : ce n’est qu’après quatre ans révolus à partir de la promulgation de la ])résente loi qu’il y aura obligation da nommei- dans les écoles congréganistes de tilles des institutrices laïques.

Pour les garçons, je le disais tout à l’heure, il n’en est pas de môme. Ici il y a une distinction. Que disent, en effet, les deux premiers paragraphes de l’article 17?

« En ce qui concerne le personnel enseignant des écoles publiques de garçons, aucune nomination nouvelle d’instituteur congréganiste n’aura lieu à partir de la promulgation de la présente loi.

» Dans le délai de cinq ans, à partir de la même date, toutes les écoles primaires publiques de garçons devront être confiées à un personnel exclusivement laïque. »

Vous saisissez tout de suite, messieurs, en quoi la situation des instituteurs congréganistes différerait de celle des institutrices, si la loi était votée telle qu’elle ^ ous est proposée par la commission.

A partir de sa promulgation, on ne pourrait plus nommer un seul instituteur congréganiste, et, quoi qu’il arrivât, dans un délai de cinq ans à partir de cette promulgation, il faudrait* que, dans toutes les écoles de garçons, le personnel laïque eut été complètement substitué au personnel congi'éganiste.

Eh bien, je dis que vous nous placeriez ainsi dans une situation

non seulement embarrassée et difficile, mais presque inextricable; et c’est pourquoi je demande à la Chambre d’adopter pour les écoles de garçons le système que la commission a adopté pour les écoles de tilles. (Rumeurs à gauche.)

C’est bien sur ce point-là que nous sommes en désaccord, je le comprends; mais je crois m’expliquer avec une netteté parfaite.

Je dis donc à la Chambre qu’il faut faire pour les instituteurs ce ue la commission a proposé elle-même pour les institutrices. Et pourquoi le gouvernement ne peut-il pas accepter l’article 17 tel qu’il est rédigé? Parce qu’il se trouve en présence de ce qu’il considère comme une impossibilité matérielle.

Et, en eftet, messieurs, il ne suffit pas de décider un principe dans une loi, il faut encore que l’administration ait la possibibilité de l’appliquer.

Or, comment se recrute notre personnel enseignant? Par nos écoles normales et par les examens auxquels se présentent librement les jeunes gens et les jeunes filles qui n’ont pas passé parles écoles normales.

Le seul personnel sur lequel nous puissions compter, c’est celui que nous formons dans les écoles normales. Tout à 1 heure l’honorable M. Paul Bert, en parlant des conditions de l’enseignement des filles, reconnaissait que nous n’êtions pas encore en ce moment outillés — passez-moi l’expression — pour fournir aux écoles de filles un nombre d’institutrices laïques suffisant.

M. Bourgeois. — Vous ne le pourrez jamais!

M. LE Ministre. — Voulez-vous des chiffres? Vous avez, messieurs, il y a quatre ans bientôt, décidé qu’il y aurait une école normale de filles et une école normale de garçons dans chaque département. La disposition était excellente. Vous abrogiez ainsi une des dispositions malheureuses de la loi de 1850, et vous vous préoccupiez non seulement de faire des écoles, mais encore d’assurer le recrutement des maîtres.

Vous avez décidé ensuite que l’établissement de ces écoles normales aurait lieu dans un délai de quatre années.

El vous allez voir à ce propos combien il est dangereux quelquefois de ne pas suffisamment examiner et peser ces questions de délais. Si l’on avait pu exécuter la loi telle que vous l’avez votée, cette année même nous aui'ions dans chaque département une école de filles et une école de garçons. Il n’en n’est pas ainsi.

Je regrette que tout à l’heure l’honorable M. Paul Bert ait dit que c’était sans doute par suite d’une condescendance excessive de l’administration supérieure que les choses n’étaient pas allées dans nos départements aussi vite que vous l’aviez décidé en 1879.

11 n’y a pas eu condescendance, mais il y a eu des difficultés à résoudre ; il fallait que les départements s’imposassent, pussent choisir les emplacements; il a fallu faire approuver des plans; il y a eu des