III. — Dépôt du rapport de la commission clxargée d’exa

miner la proposition de loi de M. Paul Bert et le projet de loi de M. le ministre de l’instruction publique, par M. Paul Bert, député

Chambre des députés, séance du 20 JufN 1882 (Extrait du compte

rendu sténographique)

Rapport de la commission * 42

Proposition de loi de la commmission ^ '

Annexe C du rapport de la commission (échelle des traitements des instituteurs publics en janvier 1881)