I- — Dépôt d’nne proposition de loi sur l'organisation de

l’enseignement primaire, par M. Paul Bert, député . 1

Chambre des députés, séance du 7 février 1882 (Extrait du compte

rendu sténographique)

Exposé des motifs de la proposition de loi de M. Paul Bert Proposition de loi de M . Paul Bert

II. — Dépôt d’un projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices et aux conseils départementaux et cantonaux, par M. Jules Ferry, ministre de l’instruction pulalique et des beaux-arts. 30

CffAMBRE DES DÉPUTÉS, SÉANCE DU 16 FÉVRIER J882 (Extrait du compte

rendu sténographique) 30

Exposé des motifs du projet de loi de M. Jules Ferry 31

Projet de loi de M. Jules Ferry 36