‹ La Loi sur l'organisation de l'Enseignement primaireChapitre 94 sur 100 · V. — Décision de la Chamlore ordonnant la communication · texte numérisé non relu

V. — Décision de la Chamlore ordonnant la communication

à la commission du. loudget du projet de loi sur l’organisation de l’instruction primaire 134

Chambre des députés, séance du 26 janvier 1884 (Extrait du compte rendu sténographique) ^ . 134

VI. — Dépôt d’un rapport supplémentaire présenté au nom de la commission de l’instruction primaire, par

M. Paul Bert, député 135

Chambre des députés, séance du 9 février 1884 (Extrait du compte

rendu sténographique) 135

Rapport supplémentaire de la commission 136

Nouvelle rédaction de la proposition de loi 139

Tableaux statistiques dressés par le ministèhe de l’instruction PUBLIQUE et communiqués A LA COMMISSION DE l’iNSTRUCT ION PRIMAIRE. Traitements afférents aux cinq classes d’instituteurs et institutrices

(art. 35 modifié) 149

Tableau des traitements au 31 décembre 1882 150

Calcul des augmentions proposées 151

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