VII. — Dépôt d’un avis présenté au nom de la commission

du loudget, par M. Jules Roclie, député 152

Chambre des députés, séance du 14 février 1884 (Extrait du compte rendu sténographique) 152

(1) Par suite de l’ajournement du titre II, qui a subi ultérieurement des remaniements considérables, les ai ticles 33, 34, 35 portaient, au moment où ils ont été adoptés par la chambre, des numéros /i3, 4/# et /i5 que leur doiiiiait le projet de la commission.

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Avis de la commission du budget 153