‹ La Loterie d'État en PologneChapitre 24 sur 106 · LAN · texte numérisé non relu

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seconde catégorie au lieu où il en existe une appartenant à la première.

Les administrations de première catégorie se composent d'agences dont les recettes dépassent 50,000 pesetas par an. Ces concessionnaires déposent leurs cautionnements en espèces, en titres d'Etat ou en immeubles. Le montant du cautionnement est calculé d’après les recettes de l’année qui précède la date définitive de la concession. Le minimum de cautionnement est fixé à 2.500 pesetas. Il représente, en général, 10 % de la recette.

Le cautionnement des administrations de la seconde catégorie représente la somme de 2.500 pesetas.

Les cautionnements sont rendus par la Direction de la loterie après avoir acquis la certitude que les concessionnaires sont dignes de foi. Toutefois la remise du cautionnement ne peut avoir lieu qu’au bout d'un an, après que l'administration a payé les lots. |

Les administrations reçoivent une indemnité de 10 pesetas par mois pour l'entretien de leurs agences en dehors des capitales de provinces et les bénéfices qu’elles réalisent dépendent de la valeur des billets vendus.

La récompense du collecteur varie, pour les billets des loteries ordinaires, entre 2 et 5 %,, selon les recettes réalisées, et est fixée à 1 % pour les billets des loteries extraordinaires. En général la commission de récompense des administrations représente, à peu près, la somme annuelle de 8.000,000 de pesetas. Les bénéfices des concessionnaires des administrations peuvent être cumulés avec une pension de retraite sauf quand la pension a été accordée pour incapacité physique. La correspondance des administrateurs avec les délégués du Trésor et de ceux-ei avec la Direction générale est exempte d’affranchissement.

Les colporteurs des billets dans la rue sont nommés, sur la proposition des administrateurs, par les délégués du Trésor. Les colporteurs, qui doivent, à toute réquisition, présenter leur permis, ne peuvent exiger du public des paiements supplémentaires. Les billets d’une administration ne peuvent être vendus dans le rayon d’une autre. Les bureaux de deux administrations doivent être éloignés l’un de l’autre de 60 à 100 mètres en ligne droite.

Parmi les administrateurs de première catégorie, établis dans

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