‹ La Loterie d'État en PologneChapitre 25 sur 106 · VER · texte numérisé non relu

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les capitales de provinces, est choisi et nommé par le Ministre des Finances l’administrateur général. L'administrateur général, en qualité d’aide du délégué du Trésor, dresse les comptes après chaque tirage ainsi que les comptes mensuels permettant d’arrêter le montant de la somme indispensable aux paiements des lots et provoque le versement, à la Banque d’Espagne, des fonds restant après le paiement des lots. C’est lui qui présente un rapport sur le placement des fonds et rend compte de l’activité des autres administrateurs.

Toutes les administrations sont contrôlées par les délégués du Trésor. Les délégués visitent, chaque mois, les administrations et contrôlent la situation de la caisse et la comptabilité. En cas de relevé d’une inexactitude, le délégué peut suspendre de ses fonctions l'administrateur et le remplacer par une autre personne digne de foi. En cas d’impossibilité de trouver un suppléant, le délégué confisque les fonds et les billets, en les retournant à la Direction générale. Si parmi les billets ainsi séquestrés s’en trouvent quelques-uns ayant gagné des lots, le délégué les supprime, en engageant sa propre responsabilité, et avise la Direction ainsi que l'administrateur du comptoir dont ces billets étaient originaires. Le délégué prend les mesures administratives nécessaires à l'égard des colporteurs des billets des loteries étrangères ou des agioteurs de billets de la loterie d’Espagne.

Le remboursement des lots a lieu à l’administration où le billet fut acheté. Le paiement est effectué, dans la mesure du possible, aussitôt après la publication des résultats du tirage. Le remboursement des lots supérieurs à 5.000 pesetas a lieu dans les Chambres de Paiements de chaque capitale de province. Les fonds nécessaires au paiement des lots au-dessus de 5.000 pesetas sont envoyés aux administrations, se trouvant en dehors des capitales de provinces, par le délégué du Trésor, qui assiste personnellement au paiement des lots aux souscripteurs. Sur chaque billet remboursé, l'administrateur applique son cachet avec la mention «payé ».

TRS

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