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Les suggestions de ce Comité furent présentées le 20 juin 1861 au Conseil de l'Administration de Pologne par le directeur de ta commission. Elles comprenaient, entre autres amendements et plans de réforme, une motion invitant les autorités compétentes à supprimer la concession et à recourir à l'exploitation directe de la loterie d'Etat par la Trésorerie elle-même.

Le Conseil de l'Administration de Pologne, à sa séance du 27 août 1861, rejeta ce projet en se ralliant à l’avis du Directeur général de la commission d’après lequel, «étant donné le caractère de spéculation commerciale que présente la loterie, son exploitation directe par l'Etat ne peut pas actuellement être prise en considération ».

D'autre part, le Conseil de l'Administration de Pologne se prononça en faveur de l’abolition de la loterie, à condition que celleci fut réalisée sans causer grand préjudice à la Trésorerie d'Etat.

Par l’oukase du tzar, qui fut communiqué au lieutenantgénéral du royaume de Pologne le 16 mai 1862, l’exploitation de la loterie fut de nouveau mise aux enchères et accordée à l’entreprise privée (1). Des recommandations étaient jointes, suivant lesquelles pouvaient entrer en compétition, pour l’obtention de cette concession, non seulement les sujets du royaume de Pologne et de l’Empire russe, mais aussi des citoyens des pays étrangers.

Cependant deux ans après, le marquis Wielopolski, en sa qualité de chef du Gouvernement civil, revisa cet ordre suprême concernant la gestion de l’exploitation de la loterie. Il fit réexaminer, par le Conseil d'Administration, son projet personnel de 1861, qui avait pour but d’organiser une exploitation directe de la loterie par l'Etat après l'élimination de toute concession privée.

En sa séance du 18 juillet 1863, le Conseil de l'Administration de Pologne, sans tenir compte de l’oukase, déclara « que la décision suprême, notifiée le 46 mai 1862, ne concernait que les : modifications à apporter au fondement même de la loterie. Toutefois elle ne prescrivit pas d’une manière péremptoire, que la loterie dût poursuivre son exploitation par le système de la concession accordée aux personnes privées ».

Et pour donner à l'interprétation ci-dessus la signification