LE PLAN DE LA LOTERIE

Nous avons dit que la loterie du royaume de Pologne, créée en 1808, subsista jusqu’en 1915. Ces 107 ans d’exploitation comportèrent deux périodes : la première, du 1er juillet 1808 au 1e7 janvier 1863, pendant laquelle 100 loteries furent jouées, la seconde du 1er janvier 1863 au 4°f juillet 1915 avec 104 loteries tenues.

Ces deux phases correspondent respectivement à deux régimes successifs : la concession de la loterie accordée aux particuliers ; la gestion directe par l'Etat.

Il résulte de la comparaison entre le nombre des années et celui des loteries correspondantes, que, pendant les deux périodes comprenant au total 214 semestres, 10 loteries ne furent pas jouées.

Il y eut, en effet, des interruptions, causées principalement par les événements politiques de 1813 à 1815 et de 1831.

De 1808 à 1862, sous le régime de l’exploitation dirigée par des concessionnaires, le nombre des billets, leur prix et le montant des lots différèrent souvent, suivant les plans des administrateurs, soumis à l'approbation de la commission des revenus et de la Trésorerie d'Etat.

Le numérotage de la loterie commença en 1808 et se termina en 14915 avec la 2042 et dernière loterie du royaume de Pologne.

La première loterie du deuxième semestre de l’année 1808 comprit 12.000 billets, avec 12.000 gagnants (1). Les lots variaient, allant des sommes les plus faibles aux plus importantes du tirage. Sur le total du bilan s’élevant à 1.217.500 zlotys, un prélèvement de 10 % (c’est-à-dire 121.750 anciens zlotys polonais) fut opéré au profit de la Trésorerie et du concessionnaire.

Les lots les plus gros étaient : en 1re classe, 3.000 zlotys, en 2e, 4.800 zlotys; en 3e, 6.000 zlotys ; en 4€, 7.200 zlotys,

1, « Plan Pierwszej Loterji Klassyczney », en date du 17 juillet 1808. J, Handelsman 5

POSE en 5e, 100.000 zlotys. Le prix du billet fut fixé à 120 zlotys. La division du billet, autorisé par la commission, pour toute la durée de la pe phase, fut de la moitié, du tiers ou du dixième. Ce n’est qu’à partir de 1863 que la division en quarts fut: consentie.

Cette première période fut caractérisée par l’existence d’un nombre fixe de billets gratuits, ainsi délivrés aux joueurs ayant gagnés leurs enjeux aux quatre premières classes de la loterie. Toutefois ces billets délivrés aux joueurs, en nombre déterminé, ne pouvaient être mis dans la roue, pour participer aux tirages ultérieurs, qu'après la sortie de tous les gros lots.

Par oukase impérial, en date du 26 mai 1862, les billets gra-

tuits furent supprimés à partir de 1863.

Le prix du billet qui n’était pas uniforme pour les cinq classes d’un même exercice fut aux loteries suivantes constamment augmenté. Fixé à 120 anciens zlotys polonais pour la première loterie, il s’éleva successivement à 150 zlotys, 32 roubles, 35 roubles 75 kopecks, 40 et 60 roubles, sans compter la récompense au Collecteur Le nombre des billets émis, à partir de 1.808, oscilla entre 12.000 et 26.000 numéros (y compris les 4,000 billets gratuits).

Mais le système d'attribuer, à tous les billets, des He d’une importance variable, fut assez tôt abandonné. A sa place, on fit accepter un mode nouveau d’après lequel le nombre des lots gagnants fut fixé de 45 à 50 % de la quantité des billets émis pour une loterie.

Sur un chiffre de 20.000 billets, de 9.000 à 10.000 se virent attribuer des lots.

Cette innovation permit d’élever la valeur pécuniaire des gros lots et d’allécher davantage les nombreux souscripteurs. A partir de 1832, le gros lot fut majoré jusqu’à atteindre 50.000 roubles, soit 333.000 anciens zlotys polonais.:

Quant aux primes, une décision du Conseil de l’Administration de Pologne, du 8 mars 1839, en interdit complètement lusage aux concessionnaires.

Le règlement du plan de la loterie, dans cette période, ne fut pas soumis à de grandes modifications. Le plan devait être considéré comme la loi des deux parties contractantes : la Direction de la loterie et le joueur. :

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Le plan, outre le bilan détaillé de toutes les classes et les explications dont il était accompagné, comportait un certain nombre de prescriptions divisées en 21 articles. Les concessionnaires, et en même temps la Direction de la loterie, s'y référaient pour les questions litigieuses pouvant surgir entre le collecteur et les souscripteurs (art. 123-125 des prescriptions du ministère des Finances du 12 octobre 1809). Nous y trouvons aussi des dispositions ayant pour but de sauvegarder les intérêts et le prestige de la loterie.

L'article 5 de ces prescriptions faisait savoir que, lors du tirage officiel de la cinquième classe de la loterie, tous les numéros, les gagnants et les perdants, devaient être tirés de la roue : on procédera d’abord au tirage des lots (prévus par le plan) avec un nombre correspondant de numéros ; ensuite on fera sortir publiquement la quantité des numéros restants, c’est-à-dire les perdants.

D’après l’article 8, les billets invendus ou non renouvelés devaient être rendus, avant le tirage, à la Direction dela loterie.

Par l’article 9, la Direction était autorisée à prélever 12 % sur tous les lots gagnants.

L'article 10 mentionnait que les collecteurs avaient droit de prélever sur chaque billet vendu une somme de 15 kopecks (un ancien zlotys polonais) et 3 %, sur le montant des lots gagnés. Les collecteurs de province se virent accorder la possibilité d’élever ce prélèvement à 4%, à titre de remboursement de leurs frais de correspondance.

L'article 15 rappelait que ni l’enjeu ni les lots ne pouvaient être saisis.

Une exception était prévue pour les billets volés ou perdus. Les joueurs dont les billets sortis gagnants avaient été par un accident quelconque, perdus ou même détruits, ne devaient pas se heurter, de la part de la Direction de la loterie, à de grandes difficultés. Aux termes de cet article et suivant la décision prise par la Commission des revenus et de la Trésorerie, les formalités auxquelles ces joueurs devaient recourir étaient les suivantes. Tout d’abord ils devaient aviser les collecteurs de leur perte, même après le tirage, pourvu que le délai de trois mois, prévu par le plan, ne fût pas écoulé. Le collecteur en faisait communication à la Direction, laquelle, pour les lots supérieurs à

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41.000 roubles, en publiait la perte par trois annonces successives au journal officiel. Quant aux lots inférieurs à cette somme, l'annonce n’était insérée qu’une seule fois. À l’expiration du délai indiqué, les joueurs étaient autorisés à toucher les sommes gagnées.

L'article 19 prévoyait que les lots, non réclamés dans un délai de trois mois à partir de la date du tirage, seraient relusés au paiement et leur montant devait être attribué aux hôpitaux du pays.

L'article 20 déclarait que l’achat de billets de loteries étrangères est rigoureusement interdit. Les personnes qui contreviendraient à ces dispositions devaient être passibles de peines variables.

L'article 21 indiquait que les souscripteurs à la loterie polonaise, séjournant hors du royaume de Pologne, seraient autorisés à exporter, sans aucune difficulté, au delà de la frontière, l'argent gagné.

Ce règlement, avec les diverses améliorations réalisées dans le fonctionnement de la loterie, fait bien apparaître l'effort tenté par la Direction pour assurer une organisation irréprochable. En même temps, on peut remarquer, en raison des dispositions prises, une ferme tendance à endiguer la concurrence des loteries étrangères secondée de mesures permettant à la loterie polonaise d’étendre, à l'étranger, son rayon d’action.

A partir de 1865, sous le régime de la gestion directe par l'Etat et par application des ordonnances de 1861 et de 1863, le nombre des billets fut élevé à 23.500, avec 11.750 gagnants. Les lots les plus importants des quatre premières classes furent uniformisés et portés à 10.000 roubles pour chacune. Quant au lot de la cinquième classe, il fut fixé à 75.000 roubles. Le prix du billet, rendu égal pour les cinq classes, fut ainsi arrêté : en faveur de la loterie, 12 roubles ; pour la récompense du collecteur, 24 kopecks ; au profit de la Croix-Rouge, 36 kopecks. Au total : 12 roubles, 60 kopecks (1).

-4. W. Paszkowski, Loterja à lad spoleczny, Varsovie, 1917, p. 20.

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Le bilan de la 204€ et dernière loterie fut ainsi établi :

Receltes.

Roubles 16-chaëse 23.500 billets 442 roublés: 44 Jin ue et. 282.000 2e classe 22.300 billets (23.500 moins 1.200 tirés en 17e cl.) ... 267.600 3e classe 21.100 billets (22.300 moins 1.200 tirés en 2e cl.) ... 253.200 4e classe 19.900 billets (21.100 moins 1.200 tirés en 3€ cl.) ... 238.800 5e classe 18.700 billets (19.900 moins 1.200 tirés en 4€ el.) ... 224.400 RD ASE AS SR OR E S SÉ A A ES 1.266.000 Dépenses.

Ha 8, classe. ruse. 1.200 lots 58.600 roubles en A PCIASSE a cb lie 1.200 lots 77.600 = AS ER CIASSE see mare else. 1.200 lots 100.600 —— AE MOINS PT rite ed 1.200 lots 121.200 — TE HP EClASSE ES... 6.950 lots 905.000 — (Pour la Société de bienfaisance de Varsovie....... ) 3.000 —