lots 1.266.000 roubles

soit 3.367.560 franes or.

Le règlement du plan de la 204 loterie du royaume de Pologne présente, en ses 16 articles, une légère modification aux prescriptions des loteries de la première période (1).

L'article 4 donne une description sommaire du mode du tirage de la loterie, en indiquant qu’en cinquième classe le nombre des gagnants sera tiré conformément au chiffre prévu par le plan. Quant aux numéros restant dans la roue, c’est-à-dire les perdants, on procédera au contrôle de leur quantité.

L'article 6 faisait savoir qu’on pourrait renouveler les billets pour les classes suivantes, après avoir effectué les paiements prévus, jusqu'au jour du tirage. Une fois ce délai passé, les billets inéchangés appartiendraient aux collecteurs.

L'article 11 indiquait que, pour récompenser les collecteurs, on devrait leur accorder une somme de 24 kopecks sur le prix des billets vendus et 3% sur la somme des lots gagnés. Quant aux collecteurs de province, ceux-ci, pour le remboursement des frais de leur correspondance, avaient droit de majorer ce

1. « Plan do 2042) loterji klasycznej Krolestwa Polskiego », Varsovie, 45 décembre 1914.

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prélèvement de 1 %, c’est-à-dire de le porter à un chiffre global de 4%.

Enfin l’article 16 précisait l’interdiction de la vente de billets de la loterie du royaume de Pologne dans l'Empire russe.

En comparant ces dernières prescriptions avec celles de la période précédente on remarque les changements suivants :

En premier lieu, on a supprimé, en cinquième classe, l’obligation de tirer publiquement les rouleaux des billets perdants. Le tirage de ces derniers est remplacé par un contrôle officiel de la quantité restant dans la roue. Les collecteurs, au lieu de ren- voyer à la Direction de la loterie les billets inéchangés dans le délai prévu, ont droit de les garder. Par cette nouvelle mesure on concède aux collecteurs une nouvelle faveur : la propriété légale de ces billets.

Outre l’introduction d’une nouvelle imposition en faveur de la Croix-Rouge russe, la récompense des collecteurs est majorée de 9 kopecks sur le prix des billets. Quant au prélèvement effectué sur la somme des lots gagnés, celui-ci fut fixé, pour les billets accordés aux collecteurs de la ville de Varsovie, à 15% (12% en faveur de la loterie et 3% pour la récompense des collecteurs) et pour ceux de province à 16 %.

Les lots, dont le paiement, dans le délai de trois mois suivant le tirage, n’était pas réclamé par les heureux joueurs, n'étaient offerts n1 à l'Etat, n1 aux collecteurs. Ceux-ci, se voyaient attribuer : respectivement leurs parts reconnues par le plan (c’est-à-dire 12,3 ou 4%). Les sommes gagnées par ces joueurs étaient affectées au profit des hôpitaux, conformément à l’article 43 du plan.

Le gouvernement russe a maintenu l'interdiction de 1840, tendant à supprimer la vente des billets de la loterie dans le reste de l’Empire, pendant toute la deuxième période, jusqu’au jour de l’évacuation définitive de la Pologne par les Russes. Mais la séparation administrative de la Pologne et de l’Empire russe, prise en vertu de la mesure mentionnée plus haut, ne prouvait pas que la Russie fit honneur à ses engagements, qu’elle voulait respecter même l’autonomie limitée accordée par les tzars. Au contraire, après le dernier effort de la nation meurtrie, avec l'insurrection de 1863 tendant à secouer le joug de l’envahisseur et qui fut noyée dans le sang de ses héros, les persécutions