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guerre, ces agents se virent dans la nécessité de quitter en hâte la Russie pour rentrer en Pologne.

L’occupation de la Pologne, pendant la guerre, par les Empires de l’Europe Centrale et, par la suite, par la révolution russe, erpéchèrent les cautions et même nombre de souscripteurs de rentrer en possession des lots gagnés.

Cette situation porta le dernier coup aux cautions qui le ressentirent douloureusement. La situation financière de plusieuts,affaiblie par les pertes antérieures, ne tarda pas à empirer.

Quant à la revendication de ces sonimes dues par la Russie aux citoyens de la Pologne indépendante, elles n’avaient pas encore abouti à un règlement définitif lors des pourparlers engagés entre les représentants de ces deux paÿs limitrophes.

Section III. — JEU ET LOTERIES INTERDITS PAR LA LOI MAIS TOLÉRÉS EN FAIT.

Nous avons montré, dans le chapitre traitant de l’évolution de la loterie dans les pays d'Europe, de quelle manière les Etats, après avoir établi chez eux le monopole, s’efforcèrent de défendre les intérêts de la trésorerie aussi bien que ceux du public. L'idée maîtresse de créer une loterie unique, pourvue de tous les privilèges, fut, au fond, grâce à l’application de mesures légales, acceptée par la majorité des nations. « Une loterie pour chaque pays » fut la maxime des milieux dirigeants du xvirié et du xix® siècles.

Même l'interdiction de 1839, tendant à supprimer dans l'Empire russe le placement des billets de la loterie du royaume de Pologne, confirma d’une manière indirecte la raison d’être du monopole dans ces deux pays nettement distincts. C'était indubitablement la constatation par les autorités de l'empire russe de la séparation existant entre la Russie et la Pologne. Ce monopole se maintint sous la forme d’une prohibition totale, en territoire national polonais, du placement des billets dé toutes loteries étrangères et de l’interdiction de l’organisation de n’importe quelle loterie privée, sans avoir obtenu auparavant une autorisation spéciale.

ONE: Mises

$ 1. — La veNTE DE BILLETS DES LOTERIES ÉTRANGÈRES.

Le décret du grand-due de Varsovie, du 29 avril 1808, interdit la vente des billets de toutes loteries étrangères.

Toutefois, par l’article 8, à cetté interdiction générale, une dérogation qui demeura en vigueur jusqu’au 18 juin 1817, fut

apportée, suivant laquelle les billets de la loterie de Saxe gardaient le droit de placement en Pologne,

L'article 120 du Recueil des ordonnances du Ministère des Finances, en date du 1er octobre 1809, contient, entre autres, l'interdiction de toutes les loteries et jeux du sort n'ayant pas obtenu une autorisation spéciale délivrée par le gouvernement.

Ces deux prohibitions, confirmées par de nombreuses ordonnances, promulguées ultérieurement (celle du ministre des Finances du 4 avril 1811, de la Commission des revenus et de la Trésorerie de l'Etat, du 18 juin 1817, etc.), outre des amendes administratives, et confiscations des billets et dés lots, furent sanctionnées par toutes les lois pénales successivement en vigueur én Pologne.

La direction de la succursale de la Banque d'Etat à Varsovie, à laquelle ressortit le service de la loterie, par suite du défaut de savoir saisir l’occasion, lors de l’augmerntation de la population, d’augmenter proportionnellement le nombre des billets, a largement contribué au développement et au commerce des billets de loteries étrangères en Pologne. L’introduction et la vente de ces billets interdits furent toujours le fait d’une organisation minutieuse de leur placement dans le public. Mais l’épanouissement de ce commerce atteignit son apogée à partir de la fin du x1x® siècle, en raison de la tolérance et parfois de la complicité des autorités douanières et policières russes.

La cherté des billets de la loterie polonaise, causée par l’exigence d’un excédent prohibitif, contribua à diriger la masse des joueurs hardis, malgré les pénalités prévues par la loi, vers l'achat des billets de loteries étrangères, dont le prix était seulement majoré du montant du bénéfice minime de l’intermédiaire vendeur.

Grâce à la communauté de langage entre les collecteurs polonais de la Petite Pologne, soumise au joug autrichien, et ceux

MEME FIM

de la Posnanie, province polonaise, sous la domination prussienne les billets de ces deux pays se trouvaient en abondance dans le royaume de Pologne rattaché à l'Empire russe. Ainsi les tirages des loteries de Hongrie, d'Autriche, de Prusse, de Saxe, de Hambourg, de Brunswick, de Mecklenbourg-Schwerin, qui avaient à peu près libre cours sur le territoire du royaume de Pologne, étaient souscrits, avec empressement, par un nombre important de joueurs.

Il arriva même que les billets de ces loteries étrangères, accompagnés de billets de loterie polonaise, furent envoyés dans l'Empire russe, par des habitants de la Pologne, spécialistes de la vente prohibée (1). Un tel trafic était facile pour les billets de la loterie du royaume de Pologne, attendu que c'était dans la langue russe officielle qu’étaient imprimés les billets et les documents de cette loterie. Cette dernière circonstance restrelgnit encore davantage le nombre des billets de la loterie polo-

naise, moins offerts déjà sur le marché du pays, en raison de

leur rareté relative.

Tous ces palliatifs ne servaient qu’à satisfaire une partie de la

population aisée, laquelle tenait, par tous les moyens, à éviter le paiement de prix exorbitants, et à participer au jeu d’une loterie quelconque, afin de se donner les illusions d’une richesse supplémentaire. =

$ 2. — Le JEU À LA JOURNÉE.

Il ne faudrait pas, cependant, s’empresser prématurément d'adopter cette opinion un peu trop flatteuse pour les autorités du service de la loterie du royaume de Pologne qu’elles voulurent protéger la classe peu fortunée contre n’importe quel coup du sort. Loin de là. Par leur passivité et même leur insouciance totale, elles négligèrent d'interdire définitivement un mode de jeu appelé «le jeu à la journée » qui permettait aux petits artisans, aux ouvriers, d'engager leur paye pour jouer à la loterie.

Dans «le jeu à la journée », les joueurs, pour un prix minime

très inférieur à celui d’un billet, l'excédent compris, avaient le

droit de toucher entièrement le montant des lots gagnés dépas-

1. W. Paszkowski, Loterja 1 lad spoleczny, Varsovie, 1917, p. 20.