ORDONNANCE

En abolissant les dispositions prises par les autorités allemandes et autrichiennes d'occupation, j'interdis : l'importation des billets de loteries étrangères, La vente de ceux-ci et tout concours accordé à ce placement par publication des plans et des résultats des tirages de ces loteries, aussi bien que le jeu à ces loteries étrangères.

Les coupables seront passibles de la peine prévue par l’article 388 du Code pénal.

Cette ordonnance entre en vigueur à partir de la date de sa promulgation dans le Moniteur Polonais (1). R

Varsovie, le 31 décembre 1918.

Le chef du ministère de Finances.

ByYrkA

Arguments à l'appui de l'ordonnance du 31 décembre 1918, relative à la restitution du monopole d'Etat pour la loterie en classes.

« Le problème de la loterie ne pouvait être dûment réglé, en période d'occupation, à cause de la permission accordée par les autorités allemandes de la vente des billets étrangers et aussi en raison de l'octroi continu, par le même pouvoir, de concessions aux loteries privées.

« Actuellement l'Etat a le devoir de poser le problème pour en arréter les termes d’une manière définitive.

« Etant d’avis : que les loteries peuvent être acceptées, si elles sont monopolisées par l'Etat, dont le grand souci est de limiter, dans la société, le développement démesuré de la passion du jeu ; que c’est l'Etat qui peut donner aux souscripteurs la garantie et la certitude de l'élimination de tous les abus, on doit s acheminer vers la reconstitution du monopole d'Etat de la loterie en classes, qui fut créé et maintenu, jusqu’à l'occupation, en vertu du décret en date du 29 avril 1808, promulgué par le roi de Saxe, grand-duc de Varsovie. Pour cette raison, il serait nécessaire d'accepter la proposition suivante :