‹ La Loterie d'État en PologneChapitre 69 sur 106 · Monitor Polski, Varsovie, 7 janvier · texte numérisé non relu

Monitor Polski, Varsovie, 7 janvier

Se ee

Proposition. — 4° Il faut, à l'aide d'un décret, interdire la vente des billets étrangers ;

2° Fixer la date du 1° juillet 1919, comme dernier délai de l’activité des loteries privées ;

30 Entrer en pourparlers avec le Conseil principal de la Protection, institution ayant l'expérience de l'entreprise de la loterie et la plus

menacée par l'introduction du monopole, afin que l'Etat reprenne à son compte toute l’organisation de la loterie ;

4° Se mettre d'accord avec les autres institutions, ayant des concessions de loterie, pour examiner les conditions de leur liquidation ».

Section 11.— LES PROJETS DE CRÉATION D'UN MONOPOLE

Dès que les premières mesures pour le règlement du problème des loteries sur le territoire de la République polonaise furent promulguées, on s’adonna à l’étude approfondie de l’établissement de la nouvelle entreprise d'Etat. Ainsi un plan de liquidation des anciennes loteries privées dut être élaboré afin de pouvoir, sans causer de préjudice aux Sociétés de Bienfaisance, remédier aux inconvénients de la phase de l’occupation. Parmi les propositions, soumises à l'examen des autorités compétentes, deux projets de réorganisation et un projet de loi étayés d’une argumentation importante furent présentés.

A titre de documentation, qu’il nous soit permis de citer les suggestions de leurs auteurs.

Page 1