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francs. Grâce au caractère de l’œuvre de bienfaisance à laquelle ce genre de loterie profite habituellement, on arrive à intéresser un nombre assez important de joueurs parmi la population.

Ce genre de loterie présente un grand danger au point de vue social. Son côté faible est la modicité du prix des billets qui se traduit : par une accessibilité au jeu de la classe peu fortunée, par la nécessité de recourir à la grande publicité et par la tendance à dissimuler des chances minimes.

Ces inconvénients et aussi le désir des Etats d’accorder à la loterie une forme de périodicité, qui pût entrainer un rendement appréciable pour les finances publiques, ont, à la fin, obligé plusieurs pays à abandonner cette forme de jeu.

Section II. — LA LOTERIE EN CLASSES

C’est un type beaucoup plus compliqué que le précédent. Cette loterie est semestrielle, elle se compose de plusieurs classes généralement de 5 à 6 de telle sorte que, dans les pays où ce système a été introduit, deux loteries se jouent par an (1).

Le capital du jeu est formé au moyen de la vente des billets numérotés dont on détermine à l'avance le nombre et le prix. Quant à ce dernier, il est beaucoup plus élevé que celui des billets de loteries d’un seul tirage (en Pologne, 200 zlotys soit 570 francs). L’acquittement des billets est divisé en plusieurs termes espacés de 3 à 4 semaines. Chaque terme, suivi par le tirage d’une partie du capital de la loterie est appelé « classe ». Les billets ne sont émis qu’en titres successivement valables pour chacune des classes dé la loterie en exercice‘ Ont le droit

de participer à chaque tirage les joueurs ayant acquitté tous les termes précédents, y compris le terme courant c’est-à-dire les porteurs de billets de la classe présente. C’est dans la dernière classe qu’a lieu le tirage de la plus importante partie du . capital. Après avoir payé chaque nouveau terme, le joueur participant procède au renouvellement de son billet. Ce billet

4. Plan de la loterie d'Etat de Pologne, Edition de la Direction de la loterie, Varsovie, 4932 ; Plan de la loterie de Prusse et de l’ Allemagne du Sud, Edition de la Direction générale de la loterie, Berlin, 1932 ; Plan de la loterie du royaume des Pays-Bas, Edition de la Direction générale de la loterie, Rotterdam, 1932.

assure, d’une part, le droit de participer au tirage de la classe

pour laquelle il a été émis et, d’autre part, le droit, contre paiement d’une seule mise à la fois, de recevoir, pour la classe suivante, un nouveau billet portant le même numéro. Les numéros sortis gagnants dans les classes précédentes ne participent plus aux tirages ultérieurs de la loterie en exercice. Le montant et l'importance des lots autant que les dates des tirages sont indiqués d’avance dans le plan. de la loterie. En général, le nombre des billets gagnants pendant toutes les classes représente la moitié de la quantité émise pour une loterie entière. Il s ’ensuit que chaque deuxième numéro est gagnant.

Dans ces loteries, les fonds destinés au paiement des lots sont obtenus après défalcation du capital, des frais d'administration, des dépenses commerciales (récompense aux collecteurs) et de Pimpôt d'Etat sur les billets, lequel varie suivant les pays de 12 à 26, 8 %. Le bénéfice net de l'organisateur est constitué par l’imposition des lots gagnants d’un montant variant de 12 à 20 %. La loterie de l’Autriche n’impose pas les lots gagnants, par contre c’est sur les billets qu’on paie un impôt d'Etat assez élevé.

Au point de vue social, en ce qui concerne l’objection faite au jeu de hasard en accusant celui-ci de créer une passion funeste et d’exercer une influence nuisible sur les masses populaires, de nombreux Etats ont constaté, que la loterie en classes est à l’abri de ces récriminations. Grâce à elle, on est arrivé à endiguer et, jusqu’à un certain point, à redresser l’inclination trop prononcée du public pour le jeu. Par le prix élevé des billets, on a rendu difficile leur acquisition aux citoyens peu aisés. Les Etats se sont proposés, à l’aide de ces mesures, de réserver la loterie aux classes riches et de modérer cette tendance au jeu chez toutes les couches sociales.

D'autre part, le plan de ce groupe de loterie réserve 85 % du capital aux lots gagnants. De cette manière presque la moitié des joueurs se voit, après les tirages, rembourser au moins ses mises, sans parler de ceux qui ont été favorisés par des lots dépassant leur enjeu.

Grâce aux dispositions ci-dessus énumérées, nous assistons à l'essor de la loterie en classes dans tous les pays qui ont accepté cette forme de jeu comme ressource budgétaire,

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Section III. — LOTTO (OU LOTTO DI GENOVA)

Cette loterie comprend 90 numéros dont cinq seulement sont tirés. Le capital du jeu est constitué par la quantité des mises payées jusqu’à une date déterminée. Les joueurs peuvent choisir parmi sept combinaisons (1) : il leur est loisible de miser :

19 Sur un numéro déterminé : c’est-à-dire qu’ils prennent un billet portant un des quatre-vingt-dix nombres de 1 à 90 inclus. C’est jouer l'extrait simple (estratto semplice).

20 Sur un numéro dont l’ordre de sortie est déterminé : c’està-dire qu’ils parient que le numéro 14, par exemple, sortira le deuxième ou le troisième de la roue de la fortune. Le lot n’est acquis que si le numéro sort à la place indiquée par le parieur et consignée sur le billet. Cela s’appelle jouer l'extrait déterminé (estratto nominate).

30 Sur une suite de deux numéros : les joueurs prennent ensemble deux numéros qui ne les feront gagner que s’ils sont extraits tous deux de la roue de la fortune : cette combinaison s'appelle ambe.

40 Sur une suite de deux numéros dont l’ordre de sortie est déterminé : le joueur ne gagne que si les deux numéros sortent dans l’ordre indiqué par lui : cela s’appelle jouer l’ambe déterminé.

5° Sur une suite de 3 numéros : si les trois chiffres sortent le parieur gagne, c’est jouer le terne.

6° Sur une suite de quatre numéros c’est-à-dire sur quatre chiffres. Si les quatre chiffres sortent le parieur gagne. Cela s'appelle jouer le quaterne.

70 Sur une suite de cinq numéros c’est-à-dire sur cinq chiffres. Si les cinq chiffres sont extraits de la roue de la fortune, le joueur . gagne. Cette combinaison s’appelle le quine.

Les chances de la loterie sont divisées en deux séries : celle ‘des chances simples qui comprennent l'extrait, l’ambe, le terne, le quaterne et le quine, et celle des chances déterminées où figurent l’extrait et l’ambe déterminés.

Les cinq chiffres extraits de la roue de la fortune produisent : cinq lots d’extrait, dix lots d’ambes, dix lots de ternes, cinq lots

1, O. Warschauer, Die Zahlenlotterie in Preussen, Leipzig, 1885, p. 5.

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de quaternes, un lot de quine, cinq lots d’extrait déterminé et dix lots d’ambe déterminé.

Les montants des lots gagnants sont calculés d’après la multiplication des mises, d’autant plus grandes que la combinaison présente moins de chances. Voici les chances pour les lots : (1)

Pour l'extrait simple 1 : 18; pour l’extrait déterminé 1 : 90 ; pour l’ambe 1 : 400,5 ; pour le terne 1 : 11748 ; pour le quaterne 1: 511.038 ; pour le quine 1 : 43.949.268.

Le bénéfice de l’organisateur du lotto est assuré par le fait :

a) que la somme payée pour les lots gagnés ést inférieure au caleul exact de chances indiquées.

b) par le droit qu’il s’arroge, afin de diminuer ses risqués, dé refuser, avant le tirage, les mises sur les numéros déjà trop chargés.

Il est à remarquer que la direction du lotto se réserve les plus grosses chances. Les gagnants ne touchent qu’une partie des bénéfices auquels ils pourraient mathématiquement prétendre. Le plan, avec ses conditions de paiement des lots, laisse à la direction comme bénéfice de 3 à 7 mises 1/2 pouf Pextrait simple, de 150 à 230 mises pour l’ambe, de 6.548 à 7,248 mises pour le terne. Le quaterne èt le quine présentent tout bénéfice, tant leurs chances de sorties sont infimes. D’autré part, pour éviter le paiement de lots trop considérables, on limite les montants des mises, qui varient, selon les prescriptions de jeu des différents pays.

Dans cette loterie, le bénéfice de l’organisateur est sujet à variation et dépend, dans une large mesure, du sort. On ne connaît qu'un cas où le lotto a causé une perte à l'Etat, Ce fut en Bavière, en 1853, où un tirage malchanceux a valu un dommage de 70.090 florins.

Les Etats, qui se sont rendu compte de l’importanee du lotto, l'ont, dès sa création, accepté comme une source permanente de revenus publics. Au temps de la monarchie, dès que le besoin d'argent se faisait sentir, ou bien dès qu’il fallait faire preuve d’une grande générosité royale, on organisait à la hâte un lotto. C’était un remède universel de grande valeur, grâce auquel on se

1. Parisot, Traité du calcul conjectural ou l’art de raisonner sur les choses futures et inconnues, Paris, 1810, p: 262.

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procurait les fonds indispensables pour célébrer avec splendeur une fête de la cour. Même plus tard, aux heures critiques de la trésorerie, au lieu de recourir à l'augmentation des impôts qui se fût heurtée à une résistance unanime des élus du peuple, les gouvernements préférèrent l'introduction de cette loterie.

On se souciait peu, à cette époque, de l’effet démoralisant du lotto sur les habitants du pays. C’est un tableau effrayant des ravages causés par cette loterie dans la moralité populaire que les adversaires de ce genre de jeu nous ont légué. Les dirigeants de la nation étaient sourds à l’appel, déchirant le cœur, que les familles éprouvées et tombées dans la misère ont adressé, par la bouche de leurs défenseurs, pour la suppression du lotto. Au contraire, l'Etat, au lieu de juguler le mal et de combattre ce fléau, mettait tout en œuvre pour encourager la passion du peuple pour le jeu (1). Citons la description saisissante, donnée par M. Gaston Jèze, des grands maux causés par le lotto :

« Chaque tirage, le premier et le seize de chaque mois, car on n’avait rien oublié pour tenir sans cesse en haleine la cupidité populaire, était une occasion de ruines, de désespoir, de suicides, de crimes même, car ils n'étaient pas rares, dit Montyon, ceux qui ne reculaient pas devant une action criminelle pour en commettre une insensée. L’artisan y engloutissait le pain de ses enfants, les outils qui devaient lui servir à gagner sa vie ».

Au point de vue de la morale sociale, le lotto est la forme de la loterie, la plus nuisible aux intérêts de la nation. Le danger consiste en ceci que la modicité du prix des billets crée des conditions favorables à la participation au jeu de personnes peu aisées. Grâce à la multiplication du nombre des tirages, on tend à entretenir une ivresse générale : la passion du jeu. On a même fait remarquer que la consommation du pain se restreignait lorsque l’époque de tirages approchait. De même, le lotto, aux dires de Talleyrand «répand de toutes parts des livres, des almanachs, où chacun va chercher les combinaisons les plus superstitieuses ; on corrompt la raison du peuple par des rêveries, des pressentiments, par l’absurde interprétation des songes ; on enflamme son imagination par mille récits mensongers ». En somme tous ces défauts exercent une influence des plus perni-

1. Gaston Jèze, Revue des sciences et législations financières, Paris, 1923, pp. 517-524.

cieuses sur la psychologie des masses : ils encouragent à la paresse par l’attente de fortunes imaginaires et conduisent parfois à des actes délictueux.

Au commencement du xix® siècle, une campagne d’opinion publique, secondée par des débats parlementaires, s’est déclenchée contre le lotto dans plusieurs pays. Les moralistes se sont dressés contre l’intransigeance du gouvernement qui ne voulait pas se priver d’un rendement si commode. Mais la propagande déployée par les adversaires de ce type de loterie a été couronnée, au bout d’un certain temps, d’un succès complet. Les pays de l’Europe occidentale, notamment la France et la Grande- Bretagne, l'ont supprimé vers 1826 et 1836 sans revenir sur leurs décisions. Leur exemple a été suivi, excepté l’Italie et l’Autriche, par la plupart des pays de l’Europe.

Section IV.— LES EMPRUNTS A LOTS

Les emprunts à lots représentent un placement de capitaux, qui, par le rôle qu’ils sont appelés à jouer, s’éloignent des trois groupes ci-devant énumérés. Ce n’est que dans la répartition d’une partie des intérêts alloués au capital prêté qu’apparaissent les règles de la loterie.

Dans les trois types de loteries os le public, en achetant le billet, mise pour unesomme bras avec chance de gagner ou de perdre la totalité de l’argent qu’il a aventuré dans ce genre de jeu, dont les combinaisons réservent un avantage indiscutable pour l’organisateur, tandis que le joueur a, contre lui, toutes les chances calculées.

Dans le mécanisme de l’emprunt à lots,nous distinguons un autre mode d’organisation. Tout d’abord un intérêt certain est alloué au placement des fonds dans cet emprunt; on acquiert pareillement une certitude de remboursement du capital et le surplus forme une bonification destinée à un partage inégal entre prêteurs. |

L’émetteur de l'emprunt à lots, à qui le souscripteur accorde, en l’occasion, sa pleine confiance, doit se réserver des ressources

pour le remboursement du capital à lui prêté, aussi bien que

pour le paiement des lots, dont le montant s’élève parfois à