AUTRES QUE LA PRUSSE

125. — Pays ALLEMANDS EN DEHORS DE LA PRUSSE. — Les législations allemandes antérieures au Code de 1896 ont toujours exigé, en matière de loteries, l'autorisation de l'administration : cette obligation était déjà consacrée par le Code civil saxon ($ 1481) et par les lois bavaroises des

26 décembre 1871 et 28 février 1880 (C. pénal de police art. 51).

Nous pourrions citer encore, dans le duché de Brunswick, la loi du 24 août 1896 sur le commerce des billets de loteries non autorisées dans le duché.

Les loteries officielles, loteries de villes ou d’États, ne sont pas rares en Allemagne. C’est ainsi qu'une loterie d'État a été établie dans le grand Duché de Hesse par une loi du 12 avril 4879 (1). Les plus connues des loteries allemandes, celles qui font assez de réclame pour que personne ne puisse les ignorer, sont la loterie de Brunswisk-Lunebourg et surtout la loterie de Hambourg.

Cette dernière n'existe pas depuis moins de 330 ans!

Ce qui est assez remarquable c'est que ces diverses loteries nationales ou locales se font la concurrence, et que chacune d’elles est réputée étrangère à l'égard des États allemands autres que celui par lequel et pour lequel elle a élé instituée. De là des questions très délicates qui se soulèvent fréquemment devant le tribunal d'Empire, et que nous rencontrerons dans la suite de celte étude.