PREMIÈRE PARTIE. — Les loteries dans le droit français

DOLUCTER AE See ec ercteeet ds Ca CRT TU 43 CHaApiTRe PREMIER. — Définition et caractère de la loterie.. 43 CuapirRe II. — Législation actuelle des loteries.......... 57

Section I. — Droit administratif. ........,......... er r01 SECUON IL — Droit pÉnAl 5.20 cree ere Pl ST —NLeS textes EN EE Remember 71 $ II. — Les infractions punissables...... ........ 81 NE ES Ann cpoano danaaoacdeosoo 99 SECUON LIT = MDI O1N CINE ER ee eee 102

8 I. — Loteries prohibées......... OO ES au Di do 102 $ IL. — Loteries autorisées, Nature du billet de IGVOrIe SPRL SN PEN 108 SECTION IV == Droit cal... 0 ee . 118 S LETTRES RE EE Re . 118 SI PurepIEtTemeRl 2 TN Re 119 S III. — Impôt sur les loteries... DE OLA 120 DEUXIÈME PARTIE. — La loterie dans les législations étran- CAE NE ne CR PDF aCR OOo CU p0E DD oies 121 DANONE deep esse os ele CE US 121 CHAPITRE PREMIER. — Législation des pays dans lesquels il n'existe pas de loteries d’État. ...... HOLD P CT Da ED 123 CHAPITRE IL. — Législation des loteries dans les pays où il CxISLe UNE lOfeTe d'PIAT AR 131 Section I. — La Prusse et LAlemasnen ee 131 | Sue ba loterie en Prusse Une 132 SIT. — La loterie dans les pays allemands autres que:là Prusse Pme anse Dore ont OO 136 S III. — Les loteries allemandes et le droit civil. 4141 SCCUON TL) Dale PRE Soon. Gil Section III. — L'Espagne. .................:..... 156

Section IV. — Autres pays dans lesquels il existe une loterie d'État

Doboo bia CROP ES NE ob Dao von ba AU) Section V. — Loteries asiatiques. Le jeu des trente-

PLÉIDO LES RE RSR 163 APPENDICE. — Les loteries considérées au point de vue inter-