GRAND ASSAINISSEMENT

Le grand assainissement est destiné à la destruction des anophèles par suppression des eaux nuisibles de grande surface; c’est dire qu’il prétend en Tunisie à la régularisation des oueds, à l'évacuation partielle ou totale et à l'aménagement des sebkhas, à l’assèchement des marécages. Lorsque le travail de grand assainissement vise en même temps à l’utilisation agricole, il devient un travail de bonification.

L’eau, dans un pays comme la Régence, est une question vitale; le grand assainissement servant à la transformation et à la régularisation du régime des eaux aurait dû prendre une extension considérable. Il ne semble pas qu’il en ait été ainsi.

À cela, une raison principale : les difficultés financières. Elles n’ont jamais cessé de jouer un rôle néfaste dans l’organisation sanitaire du Protectorat et déjà M. F. Gomma écrivait en 1904 : « je ne puis que faire cette constatation, que ne désavouerait pas M. de La Palisse, c'est que si pour engager des crédits nouveaux en vue de la création de nouvelles institutions d’assistance, on attend sur ce chapitre une augmentation de recettes, la Tunisie est condamnée à piétiner sur place éternellement ».

À la raison financière souvent invoquée, il faut malheureusement en ajouter d’autres. La mauvaise volonté

des colons et des indigènes sur laquelle nous avons déjà insisté, les méthodes de colonisation employées au début du Protectorat dont nous avons déjà vu la critique, enfin, certains détails pratiques qu’il nous semble intéressant d'exposer, ralentirent singulièrement la marche du grand assainissement.

Le grand assainissement coûte cher et avantage, la plupart du temps, une communauté ou tout au moins plusieurs propriétaires : ce n’est donc pas, en général, le travail d’un seul particulier mais de plusieurs intéressés auxquels l'Etat apporte une aide financière. Par ailleurs, le grand assainissement porte sur une grande surface, c’est-à-dire, non seulement sur le domaine privé, mais également sur le domaine public : il met donc en jeu une législation spéciale.

Le règlement d’une partie des dépenses faites par un groupe d'intéressés se fait au moyen d’un syndicat de riverains; l’association spéciale d'intérêts hydrauliques.

La législation réglant les conditions de ces travaux s'appelle le code des eaux. Le code des eaux, à l'instar de toute organisation tunisienne, a mis fort longtemps avant d'arriver à une forme définitive. Pour plus de clarté, nous résumons en quelques mots son histoire.

Avant l’occupation française, aucune réglementation générale ne définissait nettement la propriété des eaux, des sources et des oueds. Les droits privatifs étaient bien parfois consignés sur les Amras Bey, attribuant la propriété du sol, mais le plus souvent les droits étaient mal définis : d’où confusion extrême et utilisation des eaux pour les usagers sans aucune règle.

0110723 Le décret du 24 décembre 1885 classa dans le domaine

public les sources, les oueds et leurs francs bords, les lacs et les sebkhas. Il posa ainsi les premières bases d’une réglementation laissant subsister toutefois les

droits acquis antérieurement à cette date.

Le décret du 15 septembre 1895, précisa dans quelle mesure l'Etat peut venir en aide aux collectivités qui entreprendraient des travaux d'hydraulique agricole. En particulier, un fonds spécial d’hydraulique était créé, destiné à faire des avances remboursables en 25 annuités aux propriétaires intéressés, réunis en associations

e syndicales approuvées par le Gouvernement.

Cependant la question restait confuse : le décret 85 avait bien fixé le principe de domanialité publique des eaux, des sources et des oueds, mais tout en reconnaissant les droits de propriété légalement acquis sur les eaux en 1885, il ne comportait pas l’obligation, pour le détenteur de droits de propriété, d'usufruit ou d'usage sur les eaux, de faire la déclaration de ces droits, de sorte que chaque fois qu’un travail hydraulique était envisagé, on se trouvait en présence d’oppositions repo-

sant le plus souvent sur des droits hypothétiques.

C’est alors qu'une commission spéciale fut chargée d'élaborer un code des eaux. Le décret du 24 mai 1920

d’une part, portant création à la Direction générale des

Travaux Publics d’un service spécial des eaux (1), constitution d'un nouveau fonds hydraulique agricole et industriel et institution d’un comité des eaux, le décret du 25 mai 1920 d'autre part, portant règlement sur la conservation et l’utilisation des eaux du domaine public constituèrent le code des eaux de la Tunisie. Le 8 juin 1920, le 19 février 1923, le 17 juillet 1924, le 6 juillet 1925 et le 17 novembre 1930, (eaux souterraines), de nouveaux décrets vinrent compléter ce code. Parallèlement, le grand assainissement subit des difficultés inouïes de réalisation : défaut d’entente entre riverains trop exigeants, donc difficultés de créer une association hydraulique; défaut d'entente entre administrations et intéressés qu'aucun agent de liaison ne réunissait, les principes de domanialité publique entravant par ailleurs la bonne volonté des quelques propriétaires désireux d'entreprendre un travail quelconque; carence enfin de personnel à la Direction Générale des

(i) Ce service spécial des eaux créé en 1920 est chargé de: 1° l’application des décrets et règlements sur les eaux du

domaine public;

2° l'étude et l’exécution des travaux d'aménagement d’eau d'intérêt géntral, quel qu’en soit le but.

«” du contrôle des aménagements d’eau exécutés par les particuliers et les collectivités autant que ces travaux sont exécutés sur le domaine public ou sont susceptibles de porter préjudice à l'intérêt général.

Ce service fut réservé à un bureau technique qui existait depuis 1910 : il comprenait une brigade d'opérateurs placés sous les ordres d’un ingénieur des Ponts et Chaussées adjoint à la Direction générale des Travaux Publics. Avant 1910, les services hydrauliques étaient assurés par un arrondissement des Ponts et Chaussées sans qu’il existât aucun agent spécialisé.

Il ne faut donc pas s'étonner de voir MM. Elie Fitoussi et Aristide Bénazet écrire : « le besoin d’une spécialisation du Service hydraulique s’est fait sentir depuis 20 ans en Tunisie.»

Travaux Publics toujours débordée et surtout ne comprenant aucun agent spécialisé.

C’est. ainsi que jusqu’en 1926, en dehors de quelques travaux hydrauliques purement agricoles, un seul essai antipaludique vrai de grand assainissement fut tenté : celui de la Garaa Mabtouha (Vallée de la Basse Medjerdah). Les obstacles surgissant à chaque instant de part et d'autre furent tels, que la seule élaboration d’un projet demanda cinq ans : les démarches commencées en 1903 n’aboutirent qu’en 1908 : un canal, de 29 kilomètres 900, fut construit, portant les eaux de la garaa au lac de Porto Farina. Une digue de 950 mètres sur la rive gauche de la Medjerdah protégea la plaine de ses inondations habituelles. Le coût fut de 120.000 francs: les bénéfices agricoles et sanitaires furent certains, mais le défaut d’entretien de ces travaux, négligés pendant la guerre, a tout remis en question.

. En 1926, grâce à l'initiative des Services d'Hygiène, de la Direction Générale de l'Intérieur et du Secrétariat Général, le Gouvernement décida de dresser un programme de grand assainissement : pour ce faire, il créa une Commission d’assainissement. Cette Commission se réunit au moins une fois par an, elle comprend : le-Directeur Général des Travaux Publics, les Délégués de la Direction Générale des Travaux Publics et de l’Agriculture, les Médecins inspecteurs de l’Hygiène et un délégué de l’Institut Pasteur. Ainsi sont réunies les Directions intéressées par le problème d’assainissement. Le Médecin d'Hygiène signale les régions insalubres qu’il a notées ou qu'on lui a désignées (médecins de colonisa-

sion, etc), les Travaux Publics font une étude du terrain, de même que l'Agriculture lorsqu'il y a possibilité de bonification. Dans certains cas même (segrégation) une section d'Etat, (fixation des dunes) le service des Forêts peuvent être appelés à donner leur avis. L’étude du terrain faite, un projet est établi : une fois agréé par la Commission, la mise en exécution est décidée et les fonds sont confiés à la Direction exécutante (Travaux Publics).

À côté de cette Commission Centrale, les circonscriptions qui sont l'objet d’un travail important ont une Commission d'assainissement locale qui comprend : le Contrôleur civil, un médecin inspecteur de l’Hygiène, le médecin de colonisation, des représentants locaux des Directions de l'Agriculture et des Travaux Publics.

C’est en partie grâce à cette Commission d'’assainissement que la lutte antipaludique commença à prendre tournure en Tunisie : la liaison entre Administrations et administrés était faite, d'autre part des rapports sur le paludisme étaient exposés chaque année de vive voix par les médecins de la Commission touchant ainsi de plus près les Directions responsables. |

Malheureusement, les crédits n'étaient pas encore brillants; par ailleurs la mauvaise volonté des administrés ne s'était pas beaucoup amendée, enfin, il est possible que les Travaux Publics n'aient pas toujours compris le rôle qu’on leur demandait de jouer. Pour un pays comme la Tunisie, des solutions simples, rapides et efficaces s’imposaient; la dispersion des efforts était à éviter en raison même des difficultés financières et des

sl difficultés d'exécution de l'assainissement (nous en avons donné des gxemples dans un chapitre précédent en parlant des eaux tunisiennes). [1 est possible qu’on ait voulu voir trop grand.

Une connaissance exacte des données du problème était nécessaire, or, les études hydro-géologiques sont relativement peu avancées dans la Régence.

Enfin, de pareils travaux demandent une équipe spécialisée, uniquement occupée de la question assainissement et le seul fait que deux Administrations différentes au moins s'occupent du même problème, crée des complications difficiles à éviter.

Nous ne faisons qu’exposer là, les conclusions d’un rapport de M. Villain qui constatait « que les grands travaux sont entrepris à frais élevés, sans qu’on ait par avance et de façon très précise réglé le sort et l'utilisation des eaux captées ou domestiquées. Il manque un plan connexe de bonification agricole. La création souvent difficile des syndicats d'intérêt hydraulique ne résoud que très imparfaitement la question.

En outre, les crédits accordés sont nettement insuffisants et ne permettront l’achèvement des travaux, dans chacune des régions intéressées, qu’au bout de longues années ; condition très défavorable pour la réussite d’un plan de bonification digne de ce nom. Enfin, manque de liaison flagrante entre les trois techniciens antipaludiques : l'ingénieur, l’agronome, le médecin. » (16 septem-

Quoi qu’il en soit, dès 1926, un programme de grand assainissement fut mis sur pied comprenant des trabre 1932).

vaux de première urgence dans les régions de Tabarka

et de Takelsa. Les années suivantes, la Commission étu-

diait, discutait et approuvait de nouveaux travaux. En

1933, lors de la grande épidémie palustre, le Gouverne-

ment fit même un gros effort budgétaire et affecta 8 mil-

lions au grand assainissement. L’affectation de cette

somme était prévue comme suit :

Achèvement de l’aménagement sanitaire delacplatiie defTabDATRAMS Re Poursuite sur deux sections des travaux d'aménagement du bassin de l’Oued Per RAP eRAMUONES ENS EEE ARE Expropriation et drainage de la garaa, MÉTHAOUATIL EEE TR ST METTRE ES Assainissement de la région de Moghrane Aménagement sanitaire de la région d’Ousseltia, oued Maarouf et Garaa Eh GOÏeR RENDRA IR Aménagement de douze puits dans la plaine de Kairouan et Sebkha Sidi SARA KT, US ER RER tar El Madhia - Garaa el Andleus : endiguement de la garaa et station de pompage Sebkha en Njila, canal à la mer et endiguement de la partie sise en-dessous dela: cote Zéro cn PATATE Oued Glat : colmatage par une échelle de barrages

ae ele tentée ee else leineto) el se lo lots S c'est

Il serait fastidieux d'entrer plus avant dans le détail

des travaux exécutés en Mise Nous ne pouvons d'aileurs mieux faire que de reproduire ici le bilan du grand assainissement donné par MM. Villain, Marini, Dupoux, le 2 avril 1935.

« L’instauration de ces grandes mesures est de date relativement récente : 5 ans à peine. On débuta par l’assainissement de deux régions du Nord fortement impaludées : le bassin de l’oued Bezikh et la plaine de Ta- -barka.

« À l'heure actuelle, les travaux effectués à Tabarka peuvent être considérés comme à peu près terminés, sauf en ce qui concerne la barre de l'oued Kebir, qui gêne encore sérieusement l'évacuation des eaux de la plaine :

« Egalement terminés :

« L'aménagement des lits de l’'Oued Glat (Sahel) et de l’oued Bou-Debbane (Pont du Fahs) ;

« Divers travaux à Ousseltia.

« Les travaux de l’Oued Bezikh, par contre, en raison des difficultés du terrain, ne sont encore que partiellement exécutés. Ils continueront d’être entrepris, par tranches annuelles, selon les possibilités budgétaires.

« Sont également en cours :

« Le drainage de la garaa d'El Haouaria (Cap Bon).

« Le drainage du lac Kelbia.

« Le déversement de la sebkha Sghira dans l’oued Tafekhsit (Cap Bon). ,

« Sont inscrits au programme 1935 :

« La continuation des travaux non achevés en 1934,

« L’assainissement du marais de Bulla-Regia,

« L'aménagement sanitaire de l’oued Bagra et de la région de Moghrane.

« La progression des dépenses pour grand assainisnement au cours de ces dernières années, témoigne de l'effort réalisé par le Gouvernement tunisien

PL 0 sr TN Ass 417.700 LOS EIRE TETE 918.800 dE OPEN E ET DAC RCE à 386.537 LÉ TR CR ES 4.095.050 LOST Tiaret 781.000

« Le fléchissement constaté en 1934, n’est que la traduction des embarras budgétaires causés par la très grave crise économique que traverse présentement la Régence.

« Les résultats obtenus sont importants : diminution très nette de la morbidité palustre dans la zone assainie de Tabarka et d’après le docteur Krouch, médecin de colonisation à Grombalia, même constatation pour la partie de Takelsa déjà aménagée.

« Il n’est pas douteux que le programme en cours amèrneïa une régression sérieuse du paludisme partout où il aura pu être entièrement réalisé. À la condition toutefois que soit bien observée, par les riverains, l'obligation d'entretenir en bon état les travaux exécutés. Et, certes, cette réserve n’est pas sans causer grand souci aux administrations. Nous ne connaissons déjà que trop d'exemples d'assainissement compromis par la méconnaissance de cette règle : certaines sections du Bezikh, Bulla-Regia, etc. C'est dire qu’il deviendra sans doute nécessaire à bref délai, de lier d'avantage les

Ô. Beau. Faoer:-re

de BLLLA.REGiA