THEÉSE POUR LE DOCTORAT

Per US ee

Ywpriunrie pe “ L'ÉCHO DE RIZERTE * Avenue d'Algérie — BIZERTE

https://archive.org/details/1IA41522117 0003

ENPRODUCION

———cahas ———

L'œuvre du relèvement économique et de l'éducation morale des indigènes tunisiens, que la France depuis plus de 30 ans a accomplie dans la Régence, constitue une œuvre admirable et féconde, pleine d'enseignements pour l'avenir de notre politique indigène dans l'Afrique du Nord, réalisée sans tàätonnements, sans heurts, à l’abri de la fiction du Protectorat.

C’est précisément parce que l'idée directrice de son aclion est empreinte de délicatesse et de tolérance que les institutions tunisiennes ont pu s'épanouir si merveilleusement, adaptant graduellement le modernisme aux rouages usés où insuffisants, infiltrant progressivement dans les mœurs, dans les coutumes, au cœur même de la famille si jalousement fermée à l'étranger dans toute société musulmane, l'influence réconfortante des vieilles traditions françaises d'honneur, de probité, des mâles vertus qui sont l'apanage des peuples forts.

La tâche n’était pas aisée. Il appartenait tout particulièrement aux Francais, naturellement épris de justice

sociale, de réformes généreuses parfois utopiques, de la réaliser sans effort, sans évolution brusque. Nous avons amené à nous par la bienveillance et la douceur le peuple malheureux, indolent et corrompu, qui, pendant des siècles, fut opprimé par une bourgeoisie tyrannique. Nous lui avons apporté, en même temps qu'un bien-être progressif, les manifestations de notre civilisation sous toutes ses formes : routes, voies ferrées, habitations confortables, utilisation des richesses minières, création d'industries nouvelles, rénovation des anciens métiers indigènes, adaptation à l’agriculture des découvertes de la science. i

Cette face du programme a été exécutée au-delà de toutes prévisions. Mais les efforts du Gouvernement Tunisien ne se sont pas bornés à cette œuvre purement matérielle, qui suit toute conquête. Ils ont tendu à l’amélioration de la situation morale de l'indigène, à la transformation de sa mentalité étroite, cristallisée depuis des siècles en la faisant évoluer vers un idéal plus large de bonté, de Justice et de solidarité, idéal dont la nation protectrice donnait le meilleur exemple.

Cette partie de l'œuvre accomplie par la France est le digne couronnement de l’aménagement économique de la colonie. Elle retiendra tout particulièrement notre attention.

Le Gouvernement Tunisien, notamment dans sa lutte contre l’usure, n'a eu d'autre but que de venir en aide au plus grand nombre de nécessiteux et de parer aux besoins les plus pressants. Son action devait tendre tout particuhèrement à l'atténuation du sort des petits fellahs, qui,

entre les grilles des usuriers, ne pouvaient personnelle-

UE

ment l'améliorer. C'est ce qui explique que les œuvres de Crédit Agricole, dues à l'initiative des colons francais mais subventionnées par l'administration, ont largement été ouvertes aux agriculteurs indigènes. Ces derniers n'y ont fait qu'une timide apparition parce qu'ils se mèliaient de rouages qu'ils ignoraient et qui leur semblaient compliqués.

Les sociétés indigenes de Prévoyance dont lutilité s'affirme fous les jours davantage s'adressent également à l’agriculture indigène puisqu'en font obligatoirement partie fous les indigènes inscrits aux rôles des impôts directs. [arabe est naturellement apathique et imprévoyant ; il n’a pas le souci des échéances. Par ignorance également, il ne se rend pas compte de leffrayante capitalisation des intérêts.

Le Gouvernement Tunisien, en tuteur vigilant s'est substitué à lui, a encouragé la formation de sociétés de prêts agricoles réservés aux indigènes et, devant la lenteur des adhésions et le peu d'efficacité de la propagande mutualiste, a, d'autorité et pour le plus grand profit des intéressés, implanté obligatoirement la prévoyance parmi les agriculteurs indigènes.

C’est en effet par le développement du crédit qu'il faut songer avant tout, à améliorer le sort du cultivateur indigène en s’efforçant de le soustraire aux usuriers.

Les fellahs sont en général plus laborieux que les indigènes des villes. La véritable richesse, dit-on souvent, consiste dans la raréfaction de nos désirs. Il est certain que les agriculteurs indigènes n'en ont guère. Beaucoup n'ont pas eu l’occasion de voir une ville, se contentant de fréquenter suivant leurs besoins les agglomérations

voisines où se tiennent les marchés. À les voir vêtus de haillons sordides, souvent nu-pieds, n'ayant pour tous biens que leurs tentes et quelques bêtes de labour prètées, louées ou acquises au prix de combien d'efforts, on se sent pris d'une commisération très justifiée envers celte classe de serfs qui stagne dans son état social et qui, ne s’estime peut-être pas malheureuse au degré où nous le supposons, grace au fatalisme oriental.

Le Gouvernement Tunisien ne pouvait pas rester insensible au spectacle de ces souffrances. De bonne heure. dans la mesure des ressources budgétaires, 1l vint en aide aux indigents dans les années de disette. L'incohérence climatérique de la ‘Tunisie rend irrégulières les productions agricoles. Si la sècheresse persiste pendant plusieurs années c’est la famine certaine pour ceux qui, par imprévoyance, et ils sont le plus grand nombre, soit parce que leurs réserves de grains n’ont pas été assez importantes pour leur permettre d'attendre une meilleure récolte, sont voués à la maladie, à la misère la plus effrayante.

On est d'autant plus surpris que l'usure se soit élablie en maitresse dans PAfrique du Nord et en particulier en Tunisie, que le prèt à intérèt est formellement interdit par la loi religieuse musulmane, que le Coran est rempli de menaces terribles à l'encontre de ceux qui se rendent coupables de manœuvres usuraires, que le législateur musulman a entouré l'établissement des contrats de précautions minutieuses frès souvent exagérées pour empêcher que l’une des parties contractantes ne réalise au détriment de l’autre des bénéfices réputés usuraires, que la réligion Musulmane recommande à satiété la

solidarité entre musulmans et l’aumône aux seuls croyants.

Mahomet ne parait pas, malgré tout son génie, avoir connu les lois économiques qui règlent la cireulation des capitaux et la rémunération de leur emploi. Les prohibitions rigoureuses qu'il édicta étaient anti-économiques et voualent à une stagnation certaine les populations musulmanes.

D'un autre côté, l'emploi des contrats de vente à réméré, l’absence de dispositions précises permettant de sanctionner les abus qui se commettent à l’abri de ces contrats, ont permis aux usuriers professionnels de mettre en coupe réglée ceux qui, ne pouvant agir Hbrement et n'osant se plaindre de crainte de faire connaitre qu'ils avaient enfreint la loi religieuse, acceptaient avec résignation les conditions onéreuses des prêts qui leur étaient conseniis.

La rigueur de la défense coranique, si elle avait été pratiquement réalisée, aurait donné d'aussi lamentables résultats que les abus suscités par les infractions à la loi religieuse. Et c’est un honneur pour la France, dès qu’elle fut débarrassée des préoccupations matérielles du début de l'occupation, d’avoir essayé de résoudre ce problème angoissant pour l'avenir de la Société Tunisienne et d’avoir atténué les méfaits de l’usure, en dotant la Régence d'institutions de Crédit dont l’action bienfaisante se fait chaque jour sentir davantage.

Cette lutte contre l’usure fera l’objet de notre étude.

Dans une première partie, nous passerons rapidement en revue les principaux contrats du droit musulman en nous bornant à indiquer les nombreuses restrictions

TUE ee

apportées par la loi religieuse pour éviter soigneusement queles parties contractantes reçoiventun profitquelconque.

Dans la seconde partie, nous montrerons de quelle manière les docteurs musulmans ont tourné les difficultés résultant des prohibitions religieuses et nous exposerons les ravages causés, même actuellement, par l'usure en l'unisie. ;

Nous aborderons, dans la 3° et la 4° partie, l'organisation de la lutte contre l’usureen étudiant successivement le fonctionnement des œuvres de crédit mutuel agricole et des sociétés indigènes de prévoyance eten faisant ressortir les résultats appréciables obtenus par ces sociétés.

Nous terminerons en indiquant, quelle doit être à notre avis l'orientation de la politique indigene de la France dans l’Afrique du Nord où se trouve constitué, par la récente conquête du Maroc, son plus beau domaine colomal.