CHAPITRE II
Prophylaxie et prostitution
Question de la réglementation de la prostitution et de la déclaration des maladies vénériennes
Avec le docteur Emerx, dans le Manuel d Education prophylactique, nous estimons que lorsque l'on traite de la prostitution, il faut d'abord définir le terme prostituée. Pour ComMexces, la prostitution est l'acte par lequel une femme faisant commerce de son corps se livre au premier venu moyennant rémunération el n'a d'autres moyens d'existence que ceux que lui procurent les relations passagères qu'elle entretient avec un nombre plus ou moins grand d'individus, |
Dans la vie courante, la prostituée est une femme qui, pour de l'argent ou un avantage immédiat, se livre, au su de tous, à n'importe qui. M. Euery lrouve à juste titre cette définition trop étroite, parce que trop limitative, vu qu'à côté de ces prostituées avérées, armée régulière de la prostitution, il en existe une foule d'autres, rentrant dans la catégorie de celles que l'on appelle les. clandestines d'après une définition bien exacte, est prostituée clandesline toute femme qui, vivant de son corps, a l'adresse de
se soustraire à l'inscription, à la surveillance et aux visites
sanitaires périodiques. Dans la loi romaine, on peut trouver une définition de la prostituée clandestine dans ces termes : « Toute femme qui tire parti d'elle non publiquement mais Çà et là en se livrant à un petit nombre de personnes. » (Mulier quoe non palam sed passim el paucis sui copiam. facil actio). (Digeste, Liber HE, t. I).
D'ailleurs, dit JEANNEL : « La différence entre la prostitution publique et la prostitution clandestine est purement administrative. Par conséquent, dans les pays où la prostitution n'est l'objet d'aucune surveillance parliculière, ni d'aucune restriction, il n'y a pas de prostitution publique ou clandestine dans le sens que nous ajoutons en France à ces qualifications ; il n°y a que des prostituées plus ou moins effrontées ou scandaleuses. »
Le docteur Bizarp a fait à ce propos, sur le nombre des cas de syphilis chez les prostituées, des statistiques très précises, et il arrive aux conclusions suivantes : parmi les femmes des niaisons de tolérance, on trouve une contagieuse sur 100 femmes examinées ; parmi les prostituées en carte venant régulièrement à la visite, une contagieuse sur 90 ; parmi les prostituées en carte n'observant pas le règlement, une contagieuse sur 20 ; et enfin, parmi les prostituées clandestines, une contagieuse sur 4. Ajoutons qu'en ce qui concerne le danger de contagion, l’âge joue un rôle des plus importants : le danger que fait courir la prostituée est en raison inverse de son âge ; plus elle est jeune, plus elle est dangereuse, parce qu'elle a d'autant plus de chance d'être en puissance d'une syphilis récente et virulente.
L'échec des prescriptions sur la prostilution est connu de longue date ; il semble que, de nos jours, on ne puisse plus avoir la prétention de supprimer ou de guérir une
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maladie par les amendes ou la prison ; la syphilis est une maladie microbienne et doit par conséquent être traitée comme telle. Si beaucoup de syphilitiques ne se font pas lraiter, c'est pour les prostituées par peur de la police, pour d'autres par ignorance. L'efficacité immédiate des arsenicaux dans la disparition des accidents contagieux est certainement le meilleur système de prophylaxie antivénérienne ; et parallèlement, il semble que les malades, à quelque catégorie qu'ils ressortissent, se présentent actuellement plus nombreux, plus régulièrement, et souvent d'eux-mêmes aux consultations hospitalières.
Du moment où la déclaration des cas de maladie vénérienne n'a pas pour sanction le traitement obligatoire, elle n'a pas de raison d'être. D'ailleurs, dans les pays où cette déclaration est rendue obligatoire, telle la péninsule scandinave et certains Etats de l'Amérique du Nord, on na pas obtenu une proportion élevée de déclarations et encore les données ne peuvent-elles être considérées comme très dignes de foi. C'est ainsi que dans l'Etat de Massachusets, les 2/3 des cas ont été notifiés, alors que dans plusieurs autres Etats, 99 % n'avaient pas été déclarés ; de telles variations ne plaident guère en faveur du régime réglementariste.
D'ailleurs, déjà en 1902, en France, M. QuEYRaAT s'était élevé contre la réglementation, lui reprochant d'être illégale, aucun texte ne l'autorisant dans notre pays : d'être injuste, car elle ne vise que les contaminations venant de la femme et non celles venant de l'homme: enfin d'être dangereuse en donnant à l'homme une fausse sécurité. D'autre part, en suscitant la crainte d'une répression, elle éloigne les femmes malades des dispensaires et des hôpitaux où elles pourraient être traitées. |
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Dans son rapport au 11° Congrès de la Fédération Abolilioniste Internalionale tenu à Paris en 1913, M. QuEyRAT conclut en proposant comme prophylaxie efficace l’assainissement des rues ; il demande de faire tomber dans le droit commun la responsabilité en matière de contaminalion vénérienne ; de multiplier les maisons de secours et de relèvement moral; enfin, d'améliorer l'organisation hospitalière au point de vue du traitement des maladies vénériennes, qui doivent avant tout être soignées convenablement et longuement.
Récemment, M. le docteur Paul ParisorT, directeur du Service Municipal d'Hygiène de la Ville de Nancy, donnait dans son rapport au IX° Congrès d'hygiène, tenu à Paris, d'intéressants renseignements et de précieuses indications au sujet des mesures de prophylaxie antivénériennes concernant les prostituées ; nous ne pouvons mieux faire que de les reproduire
« La mise en vigueur obligeant {toute prostituée astreinte à la visite sanitaire à subir cette visite ne remonte qu'à juillet 1918 ; à cette époque fut établi un relevé de tous les cas de syphilis chez les prostituées soumises à la visite, de janvier 1917 à juillet 1922. Si l'on prend comme point de démarcation le deuxième semestre de 1918, on constate que la courbe élevée à cette époque ne cesse de s’abaisser jusqu'en 1922 ; de plus, à côté des prostituées soumises, il faut tenir compte des clandestines ; le dépouillement des dossiers de ces femmes sur une période de quatre années, à savoir de 1918 à 1922, fournit les conclusions suivantes : sur ro0 femmes insoumises reconnues malades, 33 %, soit le tiers, avaient élé mises en carte antérieurement ; et sur 100 clandestines présentées à la visite, les femmes soumises à la surveillance de la police dans
d'autres vilies, entrent dans la proportion de 38 %, soil un peu plus du liers.
Actuellement, les choses se passent ainsi à Nancy comme sans doute dans beaucoup d'autres villes : toute femmie inscrile et ne présentant pas de lésions contagieuses peut, quoique syphilitique et en cours d'un traitement, quilter la ville où elle est inscrite sur les registres de la police, sans être tenue d indiquer sa nouvelle adresse ; il lui sufhl d'en demander l'autorisation au service de la police. Si, dans la ville où elle va habiter, elle continue à se livrer à la prostitution, elle redevient clandestine et par le fait, dangereuse ; en supposant que celie prostituée désire continuer son traitement dans la nouvelle ville où elle réside, elle n'apporte aucun document qui puisse éclairer le médecin, d'où inaptitude dans la reprise des soins, et risque de mauvais traitement.
Il paraît désormais utile que les différents services sanitaires ne s'ignorent plus et qu'une femme atteinte de syphilis et soignée dans une ville continue, quand elle quitte cette ville, à être soignée dans la localité où elle se rend: ;
Sans prétendre que l'inscription comporte toujours un caractère infamant, il en persiste toujours quelque chose. Il faut faire disparaître {out ce qui peut faire hésiter lo prostituée dans son traitement et ne pas compromettre les chances les plus minimes de réhabilitation, Le médecin du service de salubrité de la nouvelle prostituée recevra le dossier sous pli cacheté et aura ainsi tous les renseignements pour bien diriger le traitement. Si la femme accepte, comme dans la ville d'où elle vient, de se soumettre aux règlements de police, rien ne sera changé dans sa situation ; mais si elle n'accepte plus cette formalité, le
médecin, laissant libre choix à la femme pour l'exécution du traitement, l'invitera à continuer les soins précédemment donnés, la prévenant qu'il en surveillera l’exécution et qu’en cas de refus, elle s'exposera à l'apparition de lésions contagieuses la faisant retomber sous le régime policier.
Ce traitement involontaire de la femme et le contrôle qui en est la conséquence n'ont de chance de réalisation que s'il est admis qu'une prostituée puisse subir la visite sanitaire sans ingérence policière. On devra petit à petit en arriver au traitement ambulatoire d'entretien, étendu à toute la France, traitement qui, comme le rapporte M. Favre, semble constituer une des mesures les plus
efficaces qui puissent être prises. »
La question de la réglementation de la prostitution confine à d’autres questions très épineuses : celle de la déclaration des maladies vénériennes par le médecin, et celle du contrôle à exercer sur les personnes atteintes ; toutes ces questions touchent de près à la fois à la déontologie médicale et la liberté individuelle, et la solution du problème dépend de la question suivante : A-t-on le droit de forcer un vénérien à se soigner ?
Il semble que ce droit ne puisse s'exercer que s'il y à un intérêt social qui l'exige et, en même temps, sil n'existe pas d'autres moyens d'arriver au résultat équivalent. Si l'on pouvait obliger tous les vénériens à se soigner, il en résulterait une grande amélioration de l'épidémie vénérienne ; certains pays d’ailleurs ont tenté de l: réaliser. Le Danemark fut le premier pays du monde, dès 1788, à organiser le traitement des vénériens aux frais de l'Etat ; d'autre part, dès 1866, la transmission
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consciente d'une maladie vénérienne fut poursuivie comme délit ; enfin, la loi du 10 avril 1874 assure le traitement gratuit de tous les vénériens quelle que soit leur situation, et le traitement est obligatoire pour tous les malades à la période contagieuse. La loi du 30 maïs 1906 abolit la réglementation de la prostitution ; et dès 1869, les étudiants en médecine étaient dans ce pays obligatoirement astreints au cours de dermatologie et de vénéréologie.
En Norvège, les mesures officielles contre les maladies vénériennes s'appuient sur la loi de mai 1860 relative aux maladies épidémiques et contagieuses ; les cas sont déclarés au Bureau d'hygiène par le médecin traitant sitôt que le malade a commencé son traitement. Les inspections médicales périodiques et la réglementation de la prostitution ont été abolies dès 1888 ; dans les grandes villes comme Christiana, on s'efforce de rechercher les sources d'infection malgré l'absence de dispositions légales à cet égard. Le Code pénal du 22 mars 1902 prévoit la transmission des maladies vénériennes et prononce une peine contre ceux qui se soustraient à un ordre d'hospitalisation.
En Suède, les mesures appliquées pour la prophylaxie des maladies vénériennes peuvent être divisées ainsi
1° Mesures assurant le traitèément médical des personnes atteintes de maladies vénériennes ; prohibition du charlatanisme dans le traitement de ces maladies ;
2° Mesures prises pour amener le vénérien à recourir librement aux soins médicaux : hospitalisation gratuite, traitement gratuit des cas ambulants ; propagande éducative ;
3° Mesures sanitaires coercitives résidant tout d'abord dans la surveillance de toutes les personnes atteintes de
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maladies vénériennes, en vue d’assurer la stricte observation des ordres du médecin et la continuation du traitement pendant toute la durée de la période contagieuse, et en second lieu, obligeant les personnes suspectes d'être des agents de contamination, à un examen et à une surveillance médicale ;
4° Mesures répressives consistant dans l'internement correctionnel des prostituées ;
5° Mesures pénales : peines applicables au proxénétisme;
6° Mesures relatives au mariage : lois faisant des maladies vénériennes un obstacle au mariage ; lois admettant les maladies vénériennes comme motifs de divorce.
Les vénériens sont admis depuis longtemps dans les hôpitaux suédois ; dès 1817, un décret ordonnait aux hôpitaux de réserver des salles aux vénériens et de les y soigner gratuitement ; les ressources nécessaires devaient être prélevées sur les revenus de l'impôt personnel. Ces prescriptions sont répétées dans les instructions sur les hôpitaux, de 1864 et de 19071, d’après lesquelles les personnes atteintes de maladies vénériennes ont droit aux soins gratuits dans ces établissements hospitaliers publics. Les principales villes suédoises : Stockholm, Güdeborg, Malmoë et Lund possèdent leurs cliniques vénéréologiques spécialisées. La loi de 1918 accorde gratuitement à tous les vénériens l'examen médical, le traitement et tous les médicaments.
Aucune mesure prophylactique spéciale n'est prise en Suède, la notion du traitement immédiat étant suffisamment répandu dans l'esprit public. En dehors des cours spéciaux pour étudiants, existent des cours pratiques où les spécialistes se perfectionnent par une assistance de o et même 4 ans.
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Fait intéressant, bien en rapport avec des mesures spéciales et sur lequel il importe de revenir et d'insister, si, en Suède, le malade vénérien, engagé à se soigner par un médecin néglige de le faire, le médecin lui écrit pour le rappeler à l'ordre ; si le malade ne tient pas compte de l'avis donné, le médecin est tenu à prévenir la police sanitaire, qui invite l'intéressé à reprendre sa cure ; dans le cas où celui-ci serait réfractaire, l'autorité médicale a le droit de le diriger sur un hôpital et de le garder jusqu à la disparition de la contagion de son mal. Ce système peut réussir dans des pays où la discipline sociale est en quelque sorte naturelle ; mais comme le dit à très juste titre M. Bayer dans son Rapport à la Conférence des. Pays de l'Europe Occidentale (Paris, 1921), dans des pays comme les nôtres, où il existe un sentiment très vif de liberté individuelle, il faut la collaboration de la population entière, et un système de coercition serait des plus désastreux. D'autre part, les médecins considèrent la discrétion absolue comme une condition nécessaire du traitement dans le plus grand nombre de cas, et il est certain que beaucoup de malades ne se feront soigner que s'ils n'ont pas à redouter la notoriété publique. Le docteur Clément SIMON vient de reprendre tout récemment cette question dans le Bullelin Médical de février 1923 ; il croit aussi le système scandinave inapplicable en France : d'une part, il heurterait la conscience médicale ; élevés dans le respect du secret médical, les médecins refuseront d'obéir et OpFoseront la force d'inertie ; d'autre part, que deviendraient les lettres écrites à un fonctionnaire et où seraient confiés les secrets et parfois l'honneur des familles ? Décachetées par des secrétaires à la merci des regards indiscrets, elles n'offriraient qu'une faible garantie de discrétion.
Pour mettre la conscience médicale au repos, on a proposé de faire faire la déclaration par le malade lui-même ; cette mesure est trop illusoire pour être discutée.
En Grande-Bretagne, les mesures employées pour répri- “mer les maladies vénériennes sont de deux ordres : d’abord les mesures répressives ou policières, sous la responsabilité du Ministère de l'Intérieur ; ensuite, les mesures éducalives, sous la responsabilité du Ministère d'Hygiène et des Conseils d'Hygiène des Pays de Galles, d’Ecosse et d'Irlande. En ce qui concerne les mesures répressives, les lois sur les maladies contagieuses de 1866 et de 1869 visant les prostituées ont été abrogées ; la loi de 1907 a pour but d'empêcher le traitement des maladies vénériennes par des personnes non qualifiées et de contrôler les remèdes spécifiques fournis par les pharmaciens, La déclaration des cas de maladies vénériennes n'est pas instituée pour le moment ; cette question doit revenir à l’étude lorsqu'on disposera de ressources plus nombreuses pour le diagnostic et le traitement.
Emeric, au dernier Congrès français d'hygiène (Paris, octobre 1923), rappelle qu'en Angleterre, comme en Autriche, la guerre aux affections vénériennes comporte obligatoirement la lutte contre les charlatans. En Angleterre notamment, une loi édictée en 1917 punit sévèrement toute tentative de publicité mensongère ou de réclame tapageuse ; les pharmaciens ne peuvent délivrer de médicaments contre les affections vénériennes que sur la production d’une ordonnance signée d’un médecin. En Autriche. toute publicité sur les parois des édicules publirs est interdite, et la police veille à supprimer toute réclame mensongère dans les journaux.
Théoriquement, on peut admettre qu’on devrait le
