Règlements concernant les malades assistés

Ces pénalités sont applicables en ce qui concerne la non

observation du présent décret.

Ainsi le décret de 1908 vise surtout la déclaration de la tuberculose. Il édicte bien quelques mesures ayant pour objet l'assistance aux tuberculeux pauvres et la désinfection des logements, mais sans insister sur la procédure à suivre dans leur application. C'est probablement pour laisser plus de liberté aux autorités locales, et ne pas heurter l'opinion publique par la mise en vigueur de mesures draconiennes. S

D'ailleurs, le paragraphe 2 de l’article 9 peut être interprété de la façon la plus large, nous dit le Medical Officer of Health du London County Council (1), il confère aux autorités sanitaires des pouvoirs très étendus sur les tuberculeux pauvres. Il permet aux autorités d'offrir à ces malades une place à l'hôpital ou au sanatorium, de leur donner des secours matériels, et même de prendre des mesures pour qu’un logement plus confortable soit attribué à celui qui ne peut être hospitalisé et qui couche dans une chambre commune à d’autres membres de la famille.

C’est dans cet esprit d’ailleurs, qu’un grand nombre de municipalités, parmi lesquelles nous citerons : Hackney, Finsburg, Chelsea, ont appliqué le décret.

D'autre part, dans un memorandum officiel, com-