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voir, en effet, dans le chapitre de la législation, que la loi de 1889 (/nfectious Disease Act 1889) ne range pas la tuberculose parmi les maladies contagieuses.

Il était donc nécessaire, soit de promulguer des lois spéciales, moyen qui prévalut en Irlande (Tuberculosis Prevention Ireland Act 1908),soit de décréter que des lois anciennes, concernant les maladies infectieuses, s’appliqueraient à la tuberculose pul-

monaire : ce qui fut fait en Écosse, par l'ordon- nance du Local Government Board, du 10 mars 1906, et en Angleterre parle décret du Local Government Board du 18 décembre 1908 (Zegulations as to Tuberculosis).

La déclaration est toujours faite par le médecin traitant, au Medical Officer of Health du district auquel appartient le malade.

Les conditions que doit remplir un tuberculeux pulmonaire, pour que son cas soit déclarable, sont différentes suivant les localités. Tantôt, comme à Liverpool ou à Newcastle, les autorités sanitaires invitent les médecins à déclarer les cas de tuberculose les plus précoces, tantôt au contraire, comme en Jrlande et dans beaucoup de municipalités en Angleterre, un médecin ne peut déclarer un cas de tuber-

culose pulmonaire, que si le malade expectore des crachats bacillifères.

Le certificat de déclaration, établi par le médecin, comporte divers renseignements concernant le

malade, son entourage et les conditions d'hygiène dans lesquelles il vit (x).

Une indemnité est accordée au médecin traitant pour: chaque déclaration ; elle est de 3 fr. 10 pour tout malade de clientèle privée, et de 1 fr. 25 pour les malades appartenant à un établissement hospitalier public.

Quand un médecin ne déclare pas un cas de tuberculose qu’il a diagnostiqué dans l'exercice de sa profession, il est passible de pénalités. En Écosse, en Irlande, il est frappé d’une amende qui ne peut excéder 50 francs. En Angleterre, aucune pénalité particulière n’a été édictée par le décret de 1908; mais le médecin qui ne fait pas la déclaration à laquelle il est astreint, est justiciable d’une amende, applicable à toute infraction aux articles du décret,et qui ne peut excéder 2.500 francs.