MOYENS D*EXÉCUTION
b) En cas d'incapacité de travail, à partir du troisième jour de la maladie, iin secours en argent équivalent à la moitié du salaire journalier pris comme base des calculs;
Ou bien, aux lieu et place de ces avantages, dans certaines circonstances :
Les soins gratuits dans un hôpital, avec allocation de la moitié du secours précité pour la famille de l'assuré.
A cela s'ajoute encore, pour les caisses obligatoires :
c) En cas de décès, une indemnité funéraire, é({uivalente à vingt fois le salaire journalier moyen ;
d) Aux femmes en couches, un secours de maladie pendant une durée de quatre semaines.
La valeur en argent de ces avantages correspond au salaire journalier moyen, pris comme base des calculs; mais la loi admet l'existence des doubles assurances. Dans ce cas, les avantages pécuniaires peuvent arriver à atteindre le total du salaire personnel moyen.
En outre la loi permet aussi l'extension, par voie statutaire, des avantages fournis par la
caisse : ainsi la prolongation du secours accordé en cas de maladie (jusqu'à un an au lieu de 13 semaines) et aux femmes en couches (6 au lieu de 4 semaines) ; l'augmentation du secours en argent (73 pour 100.au lieu de 50 pour 100) et de l'indemnité funéraire (40 au lieu de 20 fois le salaire journalier moyen) ; la distribution du secours en cas de maladie aussi pour les trois premiers jours, et pour les dimanches et jours de fêtes; enfin Textension de la gratuité des soins aux familles et aux convalescents.
La loi limite les cotisations des assurés (exception faite des caisses libres) : pour l'assurance communale, à 1 et au plus 1 1/3 pour 100 du salaire journalier moyen d'un manouvrier ordinaire employé dans Tendroit, et pour les autres caisses, entre 2 et 3 pour 100 du salaire journalier moyen d'un ouvrier de la classe à laquelle appartiennent ceux pour qui la caisse est organisée. Elle oblige les patrons à payer eux-mêmes, au moment du versement des cotisations de leurs ouvriers, une cotisation supplémentaire égale à là moitié des cotisations de leurs ouvriers. De telle sorte que le montant total des cotisations est
n EXECITION
fourni : pour les deux lîers par les ouvriers cl pimr l'autre liers par les patrons,
Conformément au principe fondamental de Vadministralion des caisses par les irUéressés e-iix-mêmes, c'esl-à-dire par les ouvriers avec le concours de leurs patrons et sous la surveillance des autorités locales, les frais de gestion sont à la charge de chaque caisse. Néanmoins dans l'assurance communale, les frais sont supportés par les communes; et dans les caisses de fabriques ou de construction, par les patrons.
L'extension de l'assurance obligatoire contre les maladies aux ouvriers agricoles et aux dotnesliqiies n'est pas encore réalisée. Cependant, dès à présent en Allemagne, l'assurance contre la maladie embrasse déjà plus de 9 millions de personnes, et chaque année environ 150 milliong de marks sont employés dans ce but (1).
M. Zacher conclut ainsi (2) :
Les trois branches d'assurances ouvrières allemandes : maladies, accidents et invalidité, forment
(1) Voir lableau B, I-llT, p, 188).
(2) Voir lableau A, p. 186.
à elles trois, par leur enchaînement méthodique, un tout complet, et ont créé un nouveau droit ouvrier y qui protège l'ouvrier contre tous les besoins de la vie moderne, et qui ne sera pas sans exercer une influence bienfaisante sur le développement économique et social du peuple entier. Ainsi, pendant les années 1885-1897, les avantages suivants sont déjà alloués aux ouvriers par suite de cette législation (1) :
C'est ainsi qu'à la fin de l'année 1899, environ 40 millions de personnes (malades, victimes d'accidents, invalides ou leurs familles) ont déjà reçu 2 milliards 1/2 de marks comme indemnités. Cependant les ouvriers ont contribué seulement pour la moindre moitié et ont déjà reçu comme indemnités 3/4 d^un milliard ou 750 inillions de marks de plus qu'ils ont payé comme cotisations. A présent 1 million de marks sont déjà dépensés chaque jour en Allemagne seulement en faveur de cette branche de la protection ouvrière, alors que les réserves se montent ensemble à 1 milliard de marks, dont environ 100 millions
(1) Voir Tableau page 184.
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